Plan du Blog pratique du droit du travail
Articles par catégorie
- Catégorie : CONTRAT DE TRAVAIL
- Nouvelle attestation « couvre-feu » le 15 décembre
- Nouvelle attestation de déplacement le 28 novembre
- Télétravail : les réponses de Maître Lailler sur France 3
- En télétravail, ai-je droit aux tickets restaurant ?
- Nouveau confinement = nouvelle attestation
- Attestation de déplacement : le retour !
- La « déclaration de déplacement » est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur
- Lundi 11 mai : retour progressif vers la liberté de circuler
- Attestation de déplacement en ligne pour les travailleurs non-salariés
- Nouvelle attestation de déplacement à compter du 25 mars
- Covid : durcissement des règles suite à la décision du Conseil d’État
- Covid – à compter du 23 mars, le nouveau justificatif de déplacement suffit
- Covid: une attestation par jour pour chaque type de déplacement
- Covid: une attestation de déplacement est obligatoire à compter du 17 mars
- Covid et personnels de santé: accueil des enfants à l’école
- Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises
- Coronavirus : comment s’organise-t-on lundi, pour travailler et faire garder les enfants ?
- Assimilé cadre ne signifie pas cadre
- Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave
- Télétravail : plus de souplesse pour travailler de chez vous !
- Transmission tardive du CDD : quelle sanction pour l’employeur ?
- Travailler avec un auto-entrepreneur : attention au risque de requalification en contrat de travail !
- Maître Lailler répond aux questions des auditeurs de France Bleu en droit du travail
- Un jeune peut travailler à partir de 14 ans : vrai ou faux ?
- On peut rémunérer un jeune en-dessous du SMIC : vrai ou faux ?
- Salarié auteur d’une infraction routière : l’employeur doit désormais le dénoncer
- Lorsqu’une mission d’intérim est suivie d’une embauche, l’ancienneté de l’intérimaire doit être reprise : VRAI ou FAUX ?
- Les Experts France Bleu: Maître Lailler répond aux questions en droit du travail
- Loi travail : ce qui va changer pour les agents publics
- Les subtilités des clauses du contrat de travail
- Loi travail : où en est-on ?
- La mention « lu et approuvé » est obligatoire dans un contrat : Vrai ou faux ?
- L’entreprise qui travaille avec d’anciens salariés devenus autoentrepreneurs doit être prudente
- L’entreprise qui travaille avec d’anciens salariés devenus auto-entrepreneurs doit être prudente
- Peut-on licencier un salarié pendant la période d’essai ?
- Comment calcule-t-on la durée du préavis ? en quantièmes ou en jours calendaires ?
- Retour de congé parental d’éducation : peut-on retrouver son emploi d’origine ?
- Travailleurs saisonniers : mieux connaître ses droits (actualisation)
- Le travailleur saisonnier en 10 questions
- Aide à l’embauche d’un premier salarié : le formulaire de demande d’aide est en ligne
- Retour de congé parental: le salarié doit retrouver son précédent emploi excepté si celui-ci n’est plus disponible
- Nouveau contrat de travail: un projet de loi est à l’étude pour créer un contrat qui ne serait soumis à aucune forme et dont la durée serait limitée à un an pour les ouvriers
- On peut concilier travail et allaitement
- L’employeur peut-il refuser de payer l’indemnité prévue dans la clause de non-concurrence ?
- Multi-salariat : les DRH devraient s’en méfier
- Les obligations des fonctionnaires (2): le secret professionnel
- Les obligations des fonctionnaires (1): l’obligation de discrétion professionnelle
- Contrat de génération : l’aide aux employeurs est doublée
- Il est interdit d’embaucher dans les six mois qui suivent un licenciement économique : Vrai ou faux ?
- Prolonger la durée du préavis peut être une décision lourde de conséquences pour l’employeur
- Comment décompte-t-on le préavis ?
- Le salarié qui ne respecte pas son préavis peut être condamné à verser une indemnité à son employeur
- La part des CDD dans les embauches a atteint son niveau historique au 4ème trimestre 2013
- Le travail court-il à sa perte ?
- Intérim: le CDI est désormais possible
- CDD: le refus par un salarié d’un changement de ses conditions de travail ne constitue pas une faute grave
- Cumul d’emplois : est-ce possible ?
- Temps partiel à 24 heures : application reportée … mais à compter du 22 janvier !
- Nouvelle durée du contrat à temps partiel: entrée en vigueur reportée au 1er juillet 2014 ?
- Temps partiel : au 1er janvier 2014, la durée minimale est fixée à 24 heures par semaine
- Chèque-emploi : l’employeur doit respecter les dispositions du code du travail
- Contrat à durée déterminée: quelle période d’essai ?
- Le contrat vendanges
- Travailleurs saisonniers: mieux connaître ses droits
- Contrats à durée déterminée: hausse de la contribution patronale chômage au 1er juillet 2013 et exonération pour l’embauche en CDI d’un salarié de moins de 26 ans
- Le salarié qui rompt son CDD avant le terme peut-il être condamné à indemniser son employeur ?
- L’associé unique non-gérant d’une EURL peut être salarié
- Emplois d’avenir: premiers contentieux ?
- CDD: dans quel délai doit-il être signé ?
- Rupture anticipée du contrat à durée déterminée : quelles conséquences ?
- CDD abusif : « y-a-t-il une définition ? »
- Emplois d’avenir: un mode d’emploi destiné aux employeurs est paru
- Le salarié peut-il rompre son contrat à durée déterminée avant le terme ?
- Emplois d’avenir : un site leur est dédié
- Emplois d’avenir : les précisions apportées par les décrets et l’arrêté du 31 octobre 2012
- Quels emplois d’avenir pour les jeunes de 16 à 25 ans ?
- La rupture conventionnelle n’est pas compatible avec le Contrat de sécurisation professionnelle
- Contrat d’accompagnement dans l’emploi : l’employeur doit obligatoirement former le salarié
- Peut-on immédiatement retravailler chez un nouvel employeur si l’on est dispensé de préavis ?
- Un nouveau modèle type de contrat d’apprentissage est applicable depuis le 1er juillet 2012
- Un salarié qui refuse de signer son contrat à durée déterminée peut-il obtenir la requalification de ce CDD en contrat à durée indéterminée ?
- Période d’essai : quelles sont les durées légales ?
- Aide à l’embauche « zéro charges » d’un jeune de moins de 26 ans dans les TPE : mode d’emploi
- Ma voisine a gardé mon enfant: dois-je lui verser un salaire ?
- Catégorie : RÉMUNÉRATION
- Prime de 1 000 € : le montant pourra être doublé pour les entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement
- Peut-on verser des primes exceptionnelles à des non-grévistes ?
- Payer les salaires en retard est illégal et expose l’employeur à des sanctions
- Dans quel délai peut-on réclamer le paiement de ses congés payés ?
- Le salarié qui rentre à son domicile avec le véhicule de l’entreprise bénéficie d’un avantage
- Au travail, les sanctions pécuniaires sont interdites
- Fonction publique : rétablissement d’un jour de carence maladie
- Depuis l’entrée en vigueur de la loi JUSTICE 21, les plafonds de garantie AGS s’entendent des salaires bruts
- BTP : le barème 2017 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié
- Barème kilométrique pour l’année 2017: il est identique à celui de l’année 2016
- L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017
- Indemnités de rupture : le plafond 10 revient au 1er janvier 2017
- Nouveau plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 : quelles conséquences ?
- Rémunération des fonctionnaires : une information en ligne disponible
- Véhicule de fonction : le salarié doit-il le restituer pendant un arrêt de travail ?
- Salariés du particulier employeur : une nouvelle grille de classification en vigueur à compter du 1er avril 2016
- Faute lourde: désormais, l’indemnité compensatrice de congés payés est due
- Contrôle médical demandé par l’employeur: que se passe-t-il si le salarié est absent de son domicile ?
- Comment déclarer une indemnité compensatrice de préavis se rapportant à deux années fiscales ?
- Les plafonds de garantie AGS doivent s’entendre des salaires nets dus aux salariés
- Arrêt maladie du fonctionnaire : des précisions sur les sanctions en cas d’envoi tardif
- La salariée en congé parental qui est à nouveau enceinte pourra bénéficier d’indemnités maternité
- Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015
- Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
- Pas de travail, pas de salaire : quelles sont les règles ?
- Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015
- Avantage individuel acquis : de quoi s’agit-il ?
- Arrêt maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt à l’administration, dans un délai de 48 heures
- Garantie AGS: comment les salariés sont-ils payés en cas de difficultés de l’employeur ?
- L’employeur peut-il différer le versement de salaires ?
- Temps partiel: la rémunération des heures complémentaires change au 1er janvier 2014
- L’employeur est tenu de payer le salarié qui se tient à sa disposition
- Heures supplémentaires : l’employeur peut-il remplacer leur paiement par un repos compensateur ?
- Action en répétition du salaire indument versé: la prescription est désormais de 3 ans
- Frais professionnels: ils peuvent être payés forfaitairement sous certaines conditions
- Prescription de l’action sur les salaires réduite à 3 ans: la nouvelle loi est entrée en vigueur le 17 juin 2013
- Action en paiement du salaire: la prescription passe de 5 à 3 ans
- Contraventions: un employeur peut-il exiger leur remboursement par le salarié?
- Comment calculer l’indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?
- Un salarié peut-il être payé uniquement sous forme d’avantage en nature ?
- Congé parental d’éducation: l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paye, même à zéro ?
- Egalité de rémunération hommes – femmes : où en est-on ?
- Un salarié qui termine son travail avant la pause repas, ou le débute après, n’a pas droit à des titres-restaurant
- Peut-on réclamer le paiement de salaires après avoir signé son bulletin de paie ?
- Le salaire peut-il être versé en espèces ?
- Mon salaire n’est jamais versé à la même date, est-ce légal ?
- Heures complémentaires des salariés à temps partiel: comment sont-elles rémunérées ?
- Mon salaire a baissé en septembre. Pourquoi ?
- Mon employeur m’a versé trop d’argent, peut-il me demander de rembourser ?
- Nouveau régime social des heures supplémentaires : 15 questions-réponses à usage des employeurs
- Fonction publique : le traitement minimum est revalorisé
- Qu’est-ce qu’une sanction pécuniaire interdite ?
- L’employeur peut-il effectuer une retenue de salaire en cas de retard ou d’absence du salarié ?
- Comment calculer ses frais kilométriques pour l’année 2011 ?
- Les dommages-intérêts pour paiement tardif du salaire sont garantis par l’AGS
- Remboursement des frais professionnels par l’employeur : quelles sont les règles?
- Catégorie : CONGES, TEMPS DE TRAVAIL
- Vacances scolaires d’avril et activité partielle : comment s’organiser ?
- Pauses au travail : quelles sont les règles en 2020 ?
- Preuve des heures supplémentaires: mode d’emploi
- Congés payés : la crise sanitaire a imposé de nouvelles règles
- La neige bloque mon train : mon employeur peut-il me sanctionner ?
- Un congé paternité spécifique de 30 jours en cas d’hospitalisation de l’enfant après la naissance
- Activité en journée continue : comment organiser son temps de travail et les pauses ?
- Il neige: que faire quand la météo nous joue des tours?
- Démission et maternité : quels sont les droits des salariés ?
- Les salariées qui ont recours à la PMA bénéficient d’autorisations d’absences rémunérées
- Après un congé sabbatique, le retour peut être compliqué
- Les salariés à temps partiel ont-ils les mêmes congés que les salariés à temps plein ?
- Congés payés 2018 : optimiser les jours de repos prévus par la loi
- Affections de longue durée : quels sont les aménagements possibles au travail ?
- Pluie, neige, verglas : comment ça se passe légalement pour les absences au travail ?
- Intempéries, neige : est-ce une cause légitime pour ne pas aller travailler ?
- Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
- Premiers congés payés : à quoi avez-vous droit ?
- Comment voter lorsqu’on travaille le dimanche ? la loi Macron a prévu des dispositions spécifiques
- Les bonnes questions à se poser sur le congé maternité
- Congés payés : Maître LAILLER répond aux questions de la revue Intérêts privés
- Ce que la loi travail va changer pour vous
- Congé parental: peut-on demander à son employeur un congé parental d’éducation suivi d’une reprise à temps partiel ?
- Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant ?
- Peut-on obliger des commerçants à ouvrir les jours fériés et les salariés à travailler ces jours là ?
- Congés payés : l’employeur peut-il les modifier au dernier moment ?
- Intempéries: que peut faire le salarié empêché d’aller travailler?
- Prolongation du congé parental d’éducation : le salarié doit avertir l’employeur
- Un salarié qui se pacse peut-il demander un jour de congé à son employeur ?
- Congé maternité suivi d’un congé parental: quand prendre ses congés payés ?
- Peut-on ne pas aller à son travail ?
- Don de jours de repos à un parent d’enfant malade: c’est possible pour les fonctionnaires depuis le 30 mai 2015
- Don de jours de repos à un parent d’enfant malade : bientôt possible pour les fonctionnaires ?
- La loi permettant le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade a un an: premier bilan
- Quelles sont les dates des jours fériés en 2015 ?
- Une candidate de Koh Lanta licenciée: elle avait demandé à son employeur un congé sabbatique qui n’avait pas été accepté
- Congé parental: il est de droit si le salarié a un an d’ancienneté
- Le temps de trajet entre deux clients est du temps de travail rémunéré
- Rentrée scolaire : puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant à l’école ?
- Pourquoi ne travaille-t-on pas le 1er mai ?
- Don de jours de RTT à un collègue dont l’enfant est gravement malade : le Sénat examine ce jour la proposition de loi
- Circulation alternée et retard au travail: peut-on sanctionner le salarié ?
- Pour rester avec votre enfant malade, une absence au travail peut être autorisée
- Temps partiel : application de la durée minimale de 24 heures reportée au 1er juillet 2014
- Candidats aux élections municipales : salariés et fonctionnaires peuvent-ils s’absenter ?
- Heures supplémentaires: le juge peut condamner l’employeur à verser un « montant global »
- Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir après le congé de maternité ?
- Le nouveau congé de paternité est désormais ouvert aux agriculteurs
- Contrôle et enregistrement de la durée du travail: quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Preuve des heures supplémentaires: il suffit pour le salarié de produire un décompte
- Pauses au travail : ce qu’il faut savoir
- Congés payés: les règles changent sous l’influence de l’Europe
- Congé de paternité et d’accueil du jeune enfant: la caisse d’assurance maladie vient de mettre en ligne une fiche d’information actualisée
- Que risque le salarié qui part en congés payés sans autorisation de l’employeur ?
- Peut-on travailler pendant ses congés payés ?
- Le pont entre un jour férié et un week-end: questions-réponses
- Peut-on travailler le 1er mai ? Quelles sont les règles ?
- Visite médicale de reprise: que risque le salarié qui refuse de s’y rendre ?
- Visite médicale de reprise après un congé parental : est-ce obligatoire ?
- Congé de paternité: l’employeur peut-il refuser de l’accorder au salarié ?
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant: pourquoi le ministère a-t-il supprimé la fiche qui était mise en ligne ?
- Nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant : ça bloque à la sécurité sociale !
- Intempéries, fortes chutes de neige : que peut faire le salarié empêché d’aller travailler ?
- Ouvriers du bâtiment et jours fériés: le point sur les règles applicables
- Mon employeur peut-il me demander de travailler un jour férié ?
- Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les indemnités de congé maternité ?
- Le congé de paternité n’est plus seulement réservé au père
- Congé parental: pour en bénéficier il faut un an d’ancienneté
- J’ai donné ma démission et je pars en congés payés: mon préavis va-t-il être décalé?
- A quelles conditions peut-on conclure une convention de forfait-jours avec un salarié ?
- Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant?
- Congé sabbatique (2): à l’issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire
- Congé sabbatique (1) : comment en bénéficier ?
- Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
- A compter du 1er juin, les salariés auront des droits à congés payés dès leur 1er jour de travail
- Allaiter son enfant sur le temps de travail : c’est possible
- Pas de faute grave pour absence injustifiée si le salarié reprend son travail après une mise en demeure de son employeur
- Retards de train : une salariée gagne son procès contre la SNCF
- Temps de travail et modulation : de nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblée
- Congé parental et information de l’employeur : la lettre recommandée n’est pas obligatoire
- Rupture conventionnelle : de nouveaux formulaires d’homologation sont disponibles
- La non remise de l’attestation POLE EMPLOI cause au salarié un préjudice qui doit être réparé
- Retards de train : une salariée perd son emploi et assigne la SNCF
- Donner ses jours de repos au parent d’un enfant gravement malade
- Catégorie : MALADIE, ACCIDENTS
- Visite de reprise après arrêt de travail: quels délais ?
- Rupture conventionnelle pendant un accident du travail : c’est possible
- Consulter les délégués du personnel en cas d’inaptitude : c’est obligatoire
- Prolongation d’arrêt de travail: l’assuré doit en informer la caisse d’assurance maladie en temps utile
- Inaptitude : la passivité de l’employeur est sanctionnée par l’obligation de reprendre le paiement du salaire
- Accident de travail : l’employeur doit formuler ses réserves le plus tôt possible
- Le « burn-out » peut désormais être reconnu comme une maladie professionnelle
- Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail est en ligne
- Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ?
- Rupture conventionnelle après un accident du travail: c’est possible si le salarié est déclaré apte
- Rupture conventionnelle pendant un accident du travail : ce n’est pas possible
- Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur !
- Licenciement pour inaptitude après un accident du travail: ne pas oublier la consultation des délégués du personnel
- Soumettre un salarié qui a été absent pour maladie à un entretien « retour d’absence » est une discrimination indirecte
- Avertissement injustifié: le salarié peut demander réparation
- Inaptitude: la 1ère visite médicale de reprise met fin à la période de suspension du contrat même si le salarié est en arrêt de travail ensuite
- Indemnité compensatrice de préavis versée après une inaptitude pour AT: quelles conséquences sur les délais de prise en charge par le Pôle emploi ?
- Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant son arrêt maladie ?
- Mon employeur me dispense de préavis et je suis malade : peut-il déduire mes indemnités journalières de sécurité sociale de l’indemnité compensatrice de préavis ?
- Je suis en arrêt de travail : mon préavis va-t-il être décalé ?
- Arrêts de travail pour maladie : les obligations des salariés
- A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale
- Catégorie : DISCIPLINE, LIBERTÉS
- Peut-on regarder le Tour de France au travail sans être sanctionné ?
- Entretien préalable à distance : est-ce possible ?
- Barbe, moustache et cheveux longs au travail : peut-on l’interdire ?
- Peut-on surveiller sa nounou par vidéosurveillance ? la réponse de Maître Lailler sur France Inter
- Le mode de management d’un cadre peut justifier la rupture de sa période d’essai
- Comment regarder la Coupe du monde au travail (et ce que vous risquez si vous le faites)
- Coupe du monde 2018 : peut-on se faire virer si l’on suit un match de foot au travail ?
- Coupe du monde 2018 : que risque le salarié qui regarde les matchs au travail ?
- Une caissière peut-elle être licenciée pour avoir emporté des aliments périmés ?
- Critiquer son entreprise sur les réseaux sociaux peut conduire au licenciement
- La liberté d’expression est-elle sans limites devant une juridiction ?
- L’espace Facebook dont l’accès est limité à ses amis est un espace privé vis-à-vis de l’employeur
- Doit-on restituer son véhicule pendant la procédure de licenciement ?
- Grève des fonctionnaires et retard au travail : que risque le salarié ?
- Est-il possible de vapoter dans un bureau individuel ?
- Usage personnel des NTIC sur le lieu de travail : que peut faire l’entreprise ?
- Surveillance électronique des salariés : un outil à double tranchant
- Que risque le salarié qui regarde les matchs de foot de l’Euro au travail ?
- Le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
- Pots d’entreprise: avec ou sans alcool ?
- Peut-on vapoter au travail ?
- Ai-je le droit de vapoter au travail ?
- Le salarié peut-il consulter son dossier professionnel ?
- Canicule : les trois commandements pour savoir comment s’habiller au travail
- Que risquez-vous en regardant Roland Garros au bureau ?
- Un salarié peut-il être assisté lors de l’entretien préalable par un salarié d’une autre entreprise ?
- Faute grave du salarié commise pendant l’exécution du préavis: quelles conséquences?
- 1944 : le Conseil national de la résistance adopte un programme visant à instaurer un « ordre social plus juste » à la libération
- Entretien préalable à une sanction disciplinaire: la parole du salarié est libre, sauf abus
- Entretien préalable à une sanction disciplinaire: quelles sont les informations que doit donner l’employeur ?
- L’employeur ne peut pas annuler une sanction pour en prendre une autre
- Sanction disciplinaire annulée : un salarié peut demander réparation
- Sanctionner différemment des salariés ne constitue pas en soi une discrimination
- Entretien préalable: qui peut assister le salarié et l’employeur?
- Fumer sur son lieu de travail après son service et insulter un surveillant justifie un licenciement pour faute grave
- Un salarié protégé refuse la sanction disciplinaire de rétrogradation: l’employeur peut-il le licencier ?
- Protection des données personnelles au travail : la CNIL précise quelles sont les bonnes pratiques
- Vidéosurveillance : la CNIL précise les règles à respecter
- L’affaire IKEA révélée par le Canard Enchaîné pose le problème de la consultation par un employeur de fichiers détenus par les services de police
- Propos injurieux sur Facebook : dans l’affaire ALTEN, la montagne accouche d’une souris
- Téléchargement illégal : que risque-t-on ?
- Propos injurieux sur Facebook : affaire Webhelp (suite)
- Propos injurieux ou diffamatoires sur Facebook : insuffisant pour rompre un CDD
- Catégorie : HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION
- Victimes de violences conjugales: le travail est un « lieu refuge »
- Est discriminatoire le refus d’embaucher une femme au motif qu’elle peut être absente pour maternité
- Harcèlement sexuel au travail: près d’une femme sur trois en est victime
- Conflit persistant entre salariés : l’employeur doit réagir
- La discrimination à raison de la précarité sociale : 21ème motif de discrimination introduit dans le code du travail
- Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité sous certaines conditions
- Le salarié qui commet des faits de harcèlement sexuel peut être licencié pour faute grave
- Homosexualité et discrimination au travail: quel est le rôle du juge ?
- Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié victime de discrimination ?
- Des pressions exercées sur un salarié pour le conduire à démissionner constituent un harcèlement moral
- Les méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral
- Le « burnout » au travail, c’est quoi ?
- Quand les employeurs sont condamnés pénalement pour harcèlement moral …
- Quelle protection pour les salariés qui dénoncent des faits de harcèlement ?
- Discrimination liée à l’âge : cinq moniteurs de ski des ARCS 1800 obtiennent gain de cause
- Discrimination ethnique confirmée à l’encontre de RENAULT
- Plus d’un quart des travailleurs ont le sentiment d’avoir été victimes d’une discrimination au travail
- Catégorie : SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE
- Peut-on être licencié pour refus de vaccination contre la Covid 19 ?
- Santé et sécurité des salariés: nouveau protocole
- Canicule et fortes chaleurs : comment protéger les salariés ?
- Canicule et fortes chaleurs : le ministère du travail met à disposition une affiche
- Canicule : 78% des Français estiment que leur entreprise n’est pas préparée
- Canicule ou forte chaleur : comment protéger les salariés ?
- Vapotage : un décret précise les lieux où il sera interdit de vapoter
- Suivi de l’état de santé des salariés après la loi travail : questions-réponses et fiches pratiques du ministère du travail
- Santé au travail : ce qui change en 2017 (2) : les visites périodiques biennales sont supprimées
- Travail au froid : existe-t-il des températures en-dessous desquelles il est interdit de travailler ?
- Jeunes travailleurs et froid : il est interdit de les exposer à des températures extrêmes
- Travailler dans le froid : l’interview de Maître Lailler sur France info
- Vague de froid: comment font les travailleurs exposés ?
- Travail à l’extérieur: quelles sont les règles de précautions qui s’imposent en cas de grand froid ?
- Santé au travail : ce qui change en 2017 (1) : la visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche
- Travail en entrepôt frigorifique : quelles sont les règles de prévention à respecter ?
- Exposition des salariés au froid: les dispositions en vigueur pour l’hiver 2015-2016 sont reconduites à l’identique
- Plan canicule 2016 : quelles sont les obligations incombant aux employeurs ?
- Mutuelle obligatoire d’entreprise: comment résilier sa mutuelle individuelle ?
- Absence de visite médicale d’embauche: que risque l’employeur?
- Exposition des salariés au froid : une instruction interministérielle du 28 octobre 2015 rappelle les mesures à mettre en œuvre
- Rapport Combrexelle: que propose-t-il pour améliorer la santé et la sécurité au travail?
- Droit du travail et canicule : notre société est-elle prête à affronter le changement climatique ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler en cas de forte chaleur ?
- Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles sont les règles et recommandations applicables ? (2)
- Travailler par forte chaleur ou canicule : est-ce possible ?
- Visite médicale du travailleur handicapé: elle est obligatoire avant l’embauche
- Visite médicale d’embauche : l’employeur doit s’assurer qu’elle est bien réalisée par la médecine du travail
- Travailler par fortes chaleurs ou canicule : règles et recommandations
- Envoyer des SMS au volant de son véhicule de travail est une faute grave
- La formation des membres du CHSCT
- CHSCT : que faire si l’employeur refuse de le réunir ?
- Ouvriers du bâtiment et chômage intempéries: quelles règles ?
- Le froid nuit à la performance des salariés
- Ethylotests obligatoires au 1er juillet 2012: les employeurs doivent s’équiper !
- Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ?
- Pénibilité au travail : depuis le 1er février 2012, la « fiche de prévention des expositions » est obligatoire pour les salariés exposés à un risque professionnel
- Catégorie : FORMATION, ÉVALUATION
- Compte personnel d’activité : un compte 3 en 1
- Un salarié peut-il refuser de suivre une formation ?
- L’employeur peut-il refuser une formation à un salarié ?
- Le salarié licencié pour faute grave peut-il bénéficier de ses droits à DIF pendant le préavis ?
- Formation professionnelle: le compte personnel de formation va remplacer le DIF
- La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vient d’être publiée
- Peut-on demander à bénéficier du DIF pendant son préavis ?
- Droit individuel à la formation: quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier?
- Formation des salariés: l’employeur s’expose à des dommages-intérêts s’il manque à son obligation de formation
- Le salarié licencié doit être informé de ses droits à DIF (droit individuel à la formation)
- Catégorie : RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE
- Assistantes maternelles : elles pourront garder les enfants en avril
- Documents de fin de contrat : leur remise est obligatoire
- Coronavirus : le chômage partiel va être massivement élargi, comment le mettre en place ?
- Coronavirus : les assistantes maternelles et les personnels qui travaillent à domicile pourront bénéficier du chômage partiel
- Démission : nouvelles règles de l’indemnisation chômage
- Démissionner pour créer son entreprise en touchant l’allocation chômage, ce sera possible en novembre 2019
- Une démission donnée sous la menace d’une plainte pénale est nulle
- Peut-on percevoir les allocations chômage après une démission ?
- Préavis et congés payés : les deux périodes peuvent-elles se confondre ?
- Convention de rupture conventionnelle : un exemplaire doit être remis au salarié à peine de nullité
- Projets d’ordonnances Macron : 36 mesures qui vont modifier le droit du travail
- Attestation pôle emploi: remise obligatoire quel que soit le motif de rupture
- L’indemnité transactionnelle doit être déclarée à Pôle Emploi : vrai ou faux ?
- Prise d’acte de la rupture : le salarié doit informer l’employeur avant de saisir les prud’hommes
- Rupture conventionnelle des salariés protégés : 95% d’entre elles sont autorisées
- Rupture conventionnelle avec un salarié protégé: elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail
- Ruptures conventionnelles : elles ont connu une hausse record en 2016
- Un demandeur d’emploi acquiert-il des trimestres pour sa retraite ?
- Licenciement économique : de nouveaux motifs à compter du 1er décembre
- Travail dissimulé : que risque l’employeur ?
- Chômage : Quels sont vos droits, notamment après une démission ?
- Ruptures conventionnelles : les raisons de leur succès
- Condamnation de l’employeur à rembourser Pôle emploi : comment l’éviter ?
- La convention chômage du 14 mai 2014 s’applique aux salariés dont le contrat a pris fin le 30 juin 2014 excepté s’il s’agit d’un licenciement économique
- Plus de deux millions de ruptures conventionnelles homologuées depuis la création de ce mode de rupture
- Que risque le salarié qui séquestre son employeur ?
- Comment bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) ?
- Prise d’acte du salarié: l’employeur doit mentionner ce motif de rupture sur l’attestation destinée à Pôle Emploi
- L’attestation d’employeur destinée à Pôle Emploi ne doit pas comporter de mentions pouvant porter préjudice au salarié
- Vrai ou faux ? On ne peut pas percevoir les allocations chômage lorsqu’on est licencié pour faute.
- La convention d’assurance chômage est annulée: quelles conséquences pour les chômeurs en ce qui concerne le différé d’indemnisation spécifique ?
- Les documents de fin de contrat sont quérables et non portables
- Les nouvelles dispositions chômage concernant les seniors après la réforme des retraites
- Comment démissionner de la fonction publique ?
- Peut-on percevoir les allocations chômage après une rupture de la période d’essai ?
- Chômage: qui est concerné par le nouveau différé d’indemnisation ?
- Dispense de préavis: comment est calculé le salaire dû au salarié pendant cette période ?
- Pôle emploi peut demander à l’employeur de lui rembourser les indemnités de chômage versées au salarié licencié
- Rupture conventionnelle pendant un arrêt pour maladie non professionnelle: c’est possible
- Demande de dispense de préavis : l’absence de réponse de l’employeur vaut-elle acceptation ?
- Demandeurs d’emploi en avril: la courbe du chômage continue de grimper
- Quels salariés et quels employeurs sont concernés par l’Assurance chômage ?
- Quelle est le montant de la contribution due par l’employeur à Pôle emploi en cas de licenciement économique ?
- Rupture du CDD et force majeure
- Rupture conventionnelle : que se passe-t-il si le délai de rétractation est erroné ?
- Rupture conventionnelle: à quelle date le contrat de travail est-il rompu ?
- Licenciement: à quelle date le contrat de travail est-il rompu ?
- Un syndicat ne peut pas intervenir dans un litige relatif à une rupture conventionnelle
- La rupture conventionnelle est possible même en cas de différend entre l’employeur et le salarié
- L’employeur peut rétracter le licenciement avec l’accord du salarié
- Un salarié peut-il encore réclamer des sommes à son employeur après avoir signé un reçu pour solde de tout compte ?
- L’entretien préalable au licenciement ne doit pas se transformer en enquête
- Réforme des retraites: un nouveau site d’informations mis en ligne par la CNAV
- La rupture amiable est obligatoirement une rupture conventionnelle
- Réforme des retraites et salariés du privé : comment s’y retrouver ?
- Le licenciement économique des « Conti » retoqué par le Conseil de prud’hommes de Compiègne
- Tout savoir sur la réforme des retraites annoncée par le gouvernement
- L’indemnité forfaitaire de conciliation est entrée en vigueur le 8 août: elle est calculée selon l’ancienneté du salarié
- Rupture conventionnelle : peut-on faire jouer son assurance perte d’emploi ?
- Chômage en juin 2013: 5 412 200 personnes inscrites à Pôle Emploi; 15 000 nouveaux demandeurs d’emploi (catégorie A)
- On ne connaît pas le nombre de chômeurs en France
- Chômage: 5 418 400 demandeurs d’emploi en mai 2013, toutes catégories confondues
- Comment le chômage s’est répandu en France depuis 10 ans
- Plan de départs volontaires chez Aéroports de Paris: 370 postes concernés
- Restructurations chez FAURECIA (sites d’Evreux dans l’Eure et Bains-sur-Oust en Ille-et-Vilaine)
- suppressions d’emplois: 930 postes chez GAD (Lampaul-Guimiliau – Finistère)
- suppressions d’emplois: 453 postes chez CANON FRANCE (Courbevoie) ?
- suppressions d’emplois: 140 postes chez SPANGHERO (Castelnaudary)
- suppressions d’emplois: 600 postes à la SNCM (Marseille)
- suppressions d’emplois: 700 postes chez MICHELIN (Joué-lès-Tours – Indre-et-Loire)
- Pôle Emploi de nouveau mis en cause par des chômeurs devant les tribunaux
- Le chômage partiel disparaît: il est remplacé par « l’activité partielle »
- Pôle emploi peut-il refuser mon inscription si j’ai déjà un emploi ?
- Temps partiel: ce qui va changer au 1er janvier 2014 (1ère partie)
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant: quelles pièces fournir pour être indemnisé ?
- Un salarié qui a commis un vol peut-il être licencié pour faute grave ?
- Retrait de l’enfant confié à une assistante maternelle: les règles à respecter
- Rupture conventionnelle et droit individuel à la formation: quels droits pour le salarié ?
- Dispense de préavis à la demande du salarié : quand débute l’indemnisation chômage ?
- Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non indemnisés qui reprennent une activité: à quelles conditions ?
- 3 187 700 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A en février 2013. Et les autres ?
- Rupture conventionnelle: la saisie en ligne du formulaire est désormais possible
- Une rupture conventionnelle sur six concerne un senior
- La rupture conventionnelle est-elle menacée par le forfait social de 20% ?
- En cas de faute grave, le préavis est exclu, même « sous surveillance »
- Quel est le point de départ du préavis ?
- Mon employeur me dispense de préavis. Peut-il m’obliger à restituer mon véhicule professionnel ?
- Rupture conventionnelle : le salarié doit-il être informé de son droit de se faire assister lors de l’entretien préalable ? oui selon les Cours d’appel de Reims et de Lyon, non selon celle de Nîmes
- Rupture conventionnelle pendant un congé parental, c’est possible
- Rupture conventionnelle : la mention « lu et approuvé » est-elle obligatoire ? oui selon la Cour d’appel de Reims, non selon celle de Lyon
- Le conseiller de salarié doit montrer patte blanche à l’entretien préalable
- Il n’y a pas de rupture amiable valable sans « rupture conventionnelle »
- Peut-on s’inscrire comme demandeur d’emploi, en cours de préavis ?
- Comment faire réexaminer sa situation par Pôle Emploi lorsqu’on ne perçoit pas d’allocations chômage ?
- Peut-on percevoir les allocations chômage après une rupture conventionnelle ?
- Peut-on percevoir les allocations chômage après une démission?
- Peut-on percevoir les allocations chômage après une prise d’acte ?
- Peut-on licencier un salarié parce qu’il a volé 2 raclettes de nettoyage d’une valeur totale de 3 euros ?
- Souriez ou vous êtes licenciée !
- Pôle Emploi condamné deux fois en 2012: les chômeurs se rebiffent !
- Peut-on licencier un salarié pour absences injustifiées sans préciser, dans la lettre de licenciement, les dates des absences?
- Rupture conventionnelle : vérifiez si votre assurance « perte d’emploi » vous garantit
- Rentrée 2012 : ce qui change pour les salariés
- Rupture conventionnelle: autorisation obligatoire pour tous les salariés protégés, sans exception.
- Peut-on percevoir les allocations chômage en cas de rupture anticipée d’un CDD?
- Peut-on percevoir les allocations chômage après avoir été licencié pour faute grave ?
- La rupture conventionnelle du contrat d’apprentissage est-elle possible ?
- Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu à l’amiable ?
- Rupture conventionnelle refusée par la Direction du travail : que faire ?
- Chômage partiel : un simulateur d’indemnisation mis en ligne pour les employeurs
- Retraite : un glossaire pour s’y retrouver
- MOULINEX : licenciement sans cause réelle et sérieuse confirmé pour 190 salariés
- Indemnité de rupture conventionnelle: peut-elle être plus favorable pour les seniors ?
- Retraites : comment consulter son relevé en ligne ?
- Catégorie : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
- L’expert-comptable du CE peut demander la communication de documents en justice
- Le CHSCT
- Listes électorales : quelles sont les mentions obligatoires?
- Vote par correspondance dans les élections professionnelles : le secret du vote doit être garanti
- Action en reconnaissance d’unité économique et sociale : revirement de jurisprudence de la cour de cassation
- Candidature aux élections professionnelles : quand on a plusieurs employeurs, on doit choisir !
- Catégorie : ACCORDS COLLECTIFS, SYNDICATS
- Quelles sont les organisations patronales et syndicales représentatives ?
- L’employeur peut-il revenir sur un engagement pris à l’égard des salariés ?
- La négociation collective dans l’entreprise : quelles sont les règles applicables ?
- Accord patronat-syndicats du 11 janvier 2013 : quelles seront les prochaines étapes ?
- Un délégué du personnel suppléant remplace le titulaire absent. Peut-il être désigné délégué syndical ?
- Un cadre dirigeant peut-il créer un syndicat et diffuser un tract critiquant la direction ?
- Catégorie : CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION
- La médiation et l’opération «médiateurs solidaires » pendant la crise sanitaire
- La transaction en droit du travail : les points de vigilance (volet 2 / 2)
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- Une transaction pour éviter les prud’hommes
- Comment préparer une audience aux Prud’hommes
- Appel d’un jugement des prud’hommes: les règles changent à compter du 1er août 2016
- Prud’hommes : à compter du 1er août 2016, de nouvelles règles s’appliquent
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- Grèves : à quelles conditions peut-on réquisitionner des salariés ?
- Blocage des raffineries : l’action des salariés est-elle légale ?
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- Prud’hommes : mieux connaître leur fonctionnement avec le site public justice.fr
- Conseillers prud’hommes: en 2017, ils ne seront plus élus mais désignés
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- Le déroulement des audiences devant le Conseil de prud’hommes de Caen
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- La contribution pour l’aide juridique de 35 euros est supprimée au 1er janvier 2014
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- Catégorie : INTERVENTIONS PRESSE & MEDIAS
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