C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie, ce mardi 31 mars. Une ordonnance devrait être présentée ce mercredi 1er avril au Conseil des ministres pour une application d’ici la fin de la semaine.
Alors que les entreprises étaient en pleine préparation de la paie, l’incertitude demeurait : pourrait-on verser cette prime en bénéficiant de l’exonération de charges et d’impôts si l’on avait déjà versé, en décembre 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« prime Macron ») qui était plafonnée à 1000 euros ? devrait-on la verser avant le 30 juin? devait-on avoir mis en œuvre un accord d’intéressement pour être autorisé à verser cette prime défiscalisée? quels travailleurs pourraient en bénéficier ? uniquement les salariés présents physiquement ou bien également les télétravailleurs ?
Une prime qui pourrait être modulée selon les conditions de travail
Selon les informations qui ont circulé ce mardi, l’ordonnance permettrait de moduler cette prime « d’encouragement » selon les conditions de travail – ce qui n’était pas possible jusqu’alors -, par exemple entre les salariés présents physiquement et ceux qui sont en télétravail. « Les chefs d’entreprise auront la liberté qu’ils voudront pour donner cette prime » a précisé Bruno Le Maire mais, a-t-il ajouté, « je ne fais pas de hiérarchie. C’est aussi difficile d’être en télétravail. […] Je me refuse à faire une hiérarchie entre ceux qui travaillent. »
Avec cette prime, il s’agit d’encourager les salariés qui sont « indispensables à la continuité de la vie de la nation » et de lutter ainsi contre l’absentéisme dans les entreprises des secteurs jugés « essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation ».
Des décrets sont attendus pour définir ces secteurs. Rappelons que les entreprises appartenant à ces secteurs sont également celles qui peuvent déroger aux règles d’ordre public en matière de durée du travail (voir à ce sujet l’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos).
Les entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement sont favorisées
Le montant de la prime pourra être doublé dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement : « Elles pourront aller jusqu’à 2 000 euros a déclaré le Ministre lors d’une conférence de presse, ce mardi. Donc pour tous ceux qui ont déjà versé 1 000 euros et ont un accord d’intéressement, ils peuvent aller jusqu’à 2 000 euros » et par conséquent rajouter 1 000 euros à ce qu’ils ont déjà versé.
Date limite de versement fixée
au 31 août 2020
La période de versement de la prime serait allongée jusqu’au 31 août 2020 pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas suffisamment de trésorerie de la verser ultérieurement.
Une prime défiscalisée et
exonérée de charges sociales
La prime sera défiscalisée et exonérée de charges sociales, à l’instar de la prime « pouvoir d’achat » instaurée lors de la crise des gilets jaunes.
A suivre.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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bonjour je travail dans l,agriculture je peu avoir la prime? merci
pouvez-vous être plus précis ? quel est votre statut ?