Le gérant et propriétaire d’une brasserie située dans un centre commercial près de Toulon a décidé de fermer le 15 août, malgré l’interdiction qui lui en est faite par le groupement d’intérêt économique (GIE) qui gère ce centre.
Le GIE impose en effet l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés sous peine de pénalité financière (dix euros par mètre carré, toutes les cinq minutes).
Le gérant de cette brasserie, Monsieur BRUN, revendique la liberté de fermer les dimanches et les jours fériés et a lancé une pétition sur internet qui a réuni 3 500 signatures.
Il avait déjà choisi de fermer son établissement le 14 juillet et avait été condamné, avec une dizaine d’autres commerçants du centre, à payer une pénalité de près de 187 000 euros.
Patrick Brun dénonce un rapport de force disproportionné dont seraient victimes les commerçants indépendants :
« Face aux grosses enseignes, nous ne faisons pas le poids. S’ils ouvrent les jours fériés, nous sommes obligés d’ouvrir aussi et de contraindre nos salariés à travailler. »
Est-ce possible d’interdire cette obligation ? A priori, il semble difficile de légiférer pour décider à la place des gestionnaires d’un GIE, à moins d’une ingérence de l’Etat dans le fonctionnement d’une structure privée ; tout comme d’empêcher des grandes surfaces d’en faire partie. La contrainte d’ouvrir certains jours, décidée collectivement dans le cadre d’un GIE, peut donc difficilement être « interdite ».
En revanche, « il est possible pour ses membres de saisir le tribunal de commerce afin de dénoncer un abus de position dominante et des clauses abusives », explique Me Nathalie Lailler, spécialiste en droit du travail au barreau de Caen.
Lire l’article complet publié dans Le Monde Les Décodeurs du 16 août 2016.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
