Oui, à condition que le montant total du salaire ne dépasse pas 1.500 euros.
Le Code monétaire et financier précise : « Au-delà d’un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et salaires est soumis à l’interdiction mentionnée à l’alinéa précédent et doit être effectué par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal ou à un compte tenu par un établissement de paiement » (article L112-6).
L’article 1er du décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 fixe le montant au-delà duquel le paiement des salaires ne peut pas être payée en espèces à une somme de 1.500 euros.
Le paiement en espèce est possible uniquement à la demande du salarié; en ce cas, l’employeur ne peut pas s’y opposer.
L’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un bulletin de paye, conformément à l’article L3243-2 du code du travail.
L’article 2 du décret de 1985 précise également : « si le traitement ou salaire fait l’objet d’acomptes, ceux-ci sont versés en espèces au salarié qui en fait la demande, sous réserve que le montant total du traitement ou salaire n’excède pas la limite fixée à l’article 1er ».
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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Bonjour,
Peut-un syndicat copropritaire volotaire payer quelqu’in en espèce pour les petits services?
Merci,
Cordialement,
S. DADA
un employeur a-t-il le droit d’envoyer un chèque à un salarié pour le payer lui et d’autres salariés; c’est à dire que celui-ci va recevoir un chèque de 5000euro, sur ce chèque il aura sa paye de 1500euro et il renverra des chèques pour payer d’autres employers
est-ce que cette démarche est légale?
merci
Et est-ce que le salaire peut être versé partiellement en espèces à la demande du salarié, et dans la mesure où cela apparait bien sur le bulletin de paie ? Par exemple un salaire de 2000€ peut il être payé 500€ en espèces et 1500€ en chèque (ou virement) ?