Article publié le 17/03/2020 à 06h45 (voir les mises à jour qui seront publiées ultérieurement)
Elle peut également être rédigée sur papier libre pour les personnes qui n’ont pas d’imprimante ou de connexion internet.
Les professions à carte professionnelle devront aussi les présenter, comme les cartes de presse par exemple.
Une amende allant de 38 à 135 euros est prévue en cas de déplacement qui n’entrerait pas dans le cadre autorisé, pour inciter les Français à se discipliner : « Notre objectif n’est pas de sanctionner mais d’en appeler à la responsabilité de tous, de montrer un civisme collectif face à la crise » a précisé le Ministre de l’Intérieur.
Lien vers le site du Ministère de l’intérieur
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Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
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Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
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Ai je le droit d’aller chercher ma fille à la Gare qui se trouve à une dizaine de kilomètres de chez moi et qui devrait quitter Paris pour rejoindre ses parents ?
Merci pour la réponse.
Merci pour cette page de renseignements. J’ai une question concernant la pratique de sport individuel. Est il possible de pratiquer le parapente ? Pratique individuelle par définition sauf pour le bi mais c’est n’est pas le cas de tout le monde.