Covid: une attestation de déplacement est obligatoire à compter du 17 mars

Article publié le 17/03/2020 à 06h45 (voir les mises à jour qui seront publiées ultérieurement)

Elle peut également être rédigée sur papier libre pour les personnes qui n’ont pas d’imprimante ou de connexion internet.

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr : voir la rubrique « établissements fermés » où sont mentionnés les établissements autorisés à recevoir du public, et voir le décret du 15 mars listant les établissements qui ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les professions à carte professionnelle devront aussi les présenter, comme les cartes de presse par exemple.

Une amende allant de 38 à 135 euros est prévue en cas de déplacement qui n’entrerait pas dans le cadre autorisé, pour inciter les Français à se discipliner : « Notre objectif n’est pas de sanctionner mais d’en appeler à la responsabilité de tous, de montrer un civisme collectif face à la crise » a précisé le Ministre de l’Intérieur.

Décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Lien vers le site du Ministère de l’intérieur

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