L’auteure de cet article
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
Comments (8)
Bonjour
Je suis à la recherche du ou des articles du code du travail autorisant un auto entrepreneur à prendre un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage .
Merci
ce sont les règles du code du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage
Bonjour chère Maître,
Je viens de dénoncer mon contrat de mandataire, à la date du 30/06, souhaitant la rémunération de mes dossiers en cours, de ne pas faire mes 2 mois de préavis et de lever la Clause de non- concurrence.
Dans quels délais l’entreprise doit me retourner une réponse? Et dans le cas de non retour de leurs parts, puis- je considéré l’acceptation de mes souhaits et recommencer a travailler dans le même domaine pour une autre enseigne?
Vous remerciant, et en attendant de vous relire, très bonne journée à vous. Cordialement.
Bonjour,
Je vous fais suivre ce message afin d’avoir des renseignements pour faire valoir mes droits au déballage auprès des organisateurs de vide greniers.
Tous mes efforts de prospection pour trouvé un emplacement pour pratiquer mon activité de vente de glaces relève du parcours du combattant.
Je ne comprend pas pourquoi les organisateurs refuse mes demandes, est ce qu’ils ont le droit à refuser ma présence sur leurs manifestations qui la plus part du temps se déroule sur le domaine public?
Le deuxième point, quand j’ai la chance de recevoir une autorisation pour participer je paye un tarif bien supérieur à un particulier pucier. Est ce que c’est légale?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
bonjour
j’ai été licencié économique le 22 juillet 2019 (suite liquidation) avec préavis payé et non effectué jusqu’au 22/01/2020
est il possible de créer une microentreprise (statut libéral ingénieur conseil) pendant le préavis non effectué ou faut il attendre l’inscription chez Pôle emploi (donc fin du préavis)
cela aura t il un impact sur l’ARE (à partir de avril 2020 cause carence) que l’activité fasse du CA ou non
y a t il un plafond des revenus de la microentreprise?
Cette entreprise ayant été crée avant la rupture du contrat de travail (22/01/2020) les indemnisations ARE seront elles de 100% pendant la période d’indemnisation(la microentreprise sera alors une »activité conservée ») même si l’entreprise dégage du CA.LA règle du CA inférieur à 70% du salaire ayant servi au calcul SJR doit elle s’appliquer ?
merci pour votre aide
Bonjour, je travaille comme aide à domicile pour une association et d’autre part je suis auto-entrepreneuse réflexologue. Dans le cadre de mes interventions en tant que salariée, il m’est arrivée de proposer mes services comme réflexologue.
Mon employeur a t-‘il le droit de me sanctionner pour cela ?
Merci d’avance pour votre réponse.
bonjour j’ai actuellement un cdi ou je ne plais plus du tout j’ai d’ailleurs etait mise en depression mais je voudrais monter mon entreprise de peinture travail que j’ai effectué pendant 10 ans avant de changer de travail faute d’argent comment je peux faire
En vous remerciant par avance
Veuillez agreer mes salutations distinguées
Je ne comprends pas trop votre question, « comment je peux faire »? (quoi ?)