La part des CDD dans les embauches a atteint son niveau historique au 4ème trimestre 2013

10 mai 2014 | CONTRAT DE TRAVAIL

La part des CDD dans les embauches a atteint, au 4ème trimestre 2013, le taux record de 83,7 % des embauches (DARES Indicateurs N°34 – avril 2014).

C’est le niveau le plus haut jamais atteint depuis ces quinze dernières années.

Avant la crise de 2008, ce taux était de 70%.

Au 4ème trimestre 2013, la part des CDD dans les embauches a augmenté, dans l’industrie (+1,4 point) et le tertiaire (+0,8 point), et s’est infléchie, de manière significative, dans la construction (-3,2 points).

Signalons que, sur la même période, l’embauche des intérimaires a également connu une forte augmentation ; ainsi, à la fin du trimestre2013, 545 100 salariés étaient intérimaires, soit une hausse de 24 100 postes par rapport au 3^e trimestre (+4,6 %, après +0,6 % au trimestre précédent) (DARES Indicateurs N°26 – mars 2014).

Depuis le 1^er juillet 2013, un dispositif de majoration de la part des contributions d’assurance chômage à la charge des employeurs a été mis en place sur les bases suivantes:

7% pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
5,5% pour les contrats d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois ;
4,5% pour les contrats dits d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.

(voir l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail en juillet 2013)

Ce dispositif était présenté comme une « incitation à recourir au CDI plutôt qu’au CDD via la modulation des cotisations d’assurance chômage des contrats courts (surtaxation) » (dossier de presse – juin 2013).

Ce dispositif n’a manifestement pas eu l’effet escompté dans les mois qui ont suivi sa mise en place: au 3ème trimestre 2013, la part des CDD dans les embauches se maintenait à 82,6 % (source: DARES Indicateurs n°9 – février 2014), et augmentait d’un point au 4ème trimestre 2013 pour atteindre le niveau record de 83,7% des embauches (DARES Indicateurs N°34 – avril 2014).

Il faudra attendre de connaître les chiffres du 1er trimestre 2014 pour savoir si la nouvelle taxation des CDD a infléchi ou non la courbe des embauches en CDD.

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L’auteure de cet article

Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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Commentaire

MARTIN

13 août 2014 à 11:50

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Bonjour, pouvez-vous m’indiquer les différences entre un travail temporaire, occasionnel et saisonnier SVP ?
Merci

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