Les barèmes kilométriques pour l’année 2011 viennent d’être publiés (instruction 5F-5-12 de la Direction générale des finances publiques du 20 février 2012 consultable ici).
Les barèmes 2011 sont identiques à ceux de 2012.
L’instruction rappelle que:
Le barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Les contribuables doivent déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
Les salariés peuvent décider de ne pas utiliser le barème kilométrique et déduire le montant réel de leurs frais professionnels s’ils ont conservé les pièces justificatives, mais ils n’y ont parfois pas intérêt si leur véhicule est vétuste car en ce cas l’application du barème est plus avantageuse.
Exemples de calcul:
Calcul 1: en 2011, un salarié a parcouru 4000 km à titre professionnel avec un véhicule de 5 cv .
Le montant des frais déductibles doit être calculé selon la formule suivante: d x 0,536, soit 4 000 x0,536= 2 144euros
Calcul 2 : en 2011, un salarié a parcouru 19 000 km à titre professionnel avec un véhicule de 7 cv .
Le montant des frais déductibles doit être calculé selon la formule suivante: (d x 0,332) + 1278, soit (18 000 km x 0,332) + 1278 = 7 586 euros.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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