Ruptures conventionnelles : elles ont connu une hausse record en 2016

course succèsDepuis leur création en juin 2008, les ruptures conventionnelles connaissent un succès qui ne faiblit pas (lire l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail: ruptures conventionnelles: les raisons de leur succès).

Ainsi, en 2016, 389 862 ruptures conventionnelles ont été homologuées, ce qui constitue une hausse de 9,1 % par rapport à 2015 (voir les statistiques publiées par la DARES).

En moyenne, 32 500 ruptures sont validées chaque mois.

La hausse se poursuit en janvier 2017 avec 29 527 ruptures homologuées (contre 25 396 en janvier 2016 et 23 273 en janvier 2015), soit une hausse de 9,1% par rapport à l’année précédente.

Contrairement à la démission qui n’ouvre pas droit aux indemnités de chômage, sauf démissions « légitimes »,  la rupture conventionnelle permet au salarié qui n’a pas retrouvé d’emploi de percevoir l’allocation de retour à l’emploi s’il remplit les conditions d’affiliation pour une ouverture de droits.

C’est là, outre la relative souplesse de sa mise en œuvre, la raison principale du succès de la rupture conventionnelle.

accident du travailAttention toutefois à sa mise en œuvre dans certaines situations, notamment la rupture conventionnelle avec un salarié protégé, qui doit être autorisée préalablement par l’inspecteur du travail (lire l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail) ou avec un salarié en accident du travail (lire l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail).

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Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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