Avec la multiplication des smartphones, i pad et autres outils de travail à distance, bon nombre de salariés restent en contact avec leur travail, le soir et le week-end. Impossible de « décrocher » du boulot lorsque votre supérieur vous adresse à 22h30 un mail vous rappelant qu’il attend votre rapport d’activités pour le lendemain 8h…
Exposés à un stress permanent et à un temps de travail excessif, les salariés développent un « syndrome d’épuisement professionnel », plus connu sous le nom de « burnout syndrome » (« burnout » signifiant littéralement « s’user (à force de travailler) »). Au Japon, ce syndrome est connu depuis plus de trente ans sous le nom de « kar?shi ». Les cas les plus extrêmes de « burnout »peuvent conduire à des arrêts cardiaques ou à des suicides sur le lieu de travail tels ceux qui ont défrayé l’actualité récente (Renault, France Telecom…).
Rappelons que l’employeur a une obligation générale de sécurité : il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, qu’elle soit physique ou mentale (article L.4121-1 du code du travail). Il doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour éviter les situations de « burnout ».
Il a été jugé à plusieurs reprises que « des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral, dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
En mai dernier, la cour d’appel de Versailles a reconnu le préjudice subi par des salariés en situation de « burnout » suite à un stress important au travail et a condamné les employeurs à leur verser 15.000 € en réparation de leur préjudice moral (décisions des 9 et 23 mai 2012) .
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
Elle suit une formation permanente dans ses domaines de spécialisation afin d’apporter à ses clients les conseils les plus avisés.
Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
Nous nous engageons à donner une pleine et entière satisfaction à nos clients, en étant à leur écoute permanente et en leur assurant une qualité de service dans un cadre sécurisant, afin de leur apporter des conseils pertinents et défendre leurs intérêts légitimes.
A cet effet, nous avons mis en place une organisation de qualité et formons régulièrement nos collaborateurs afin de faire évoluer leurs compétences et connaissances.
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