Le site public justice.fr, nouvellement créé, est un « portail du justiciable » qui permet d’avoir des informations sur les actions judiciaires possibles, dans tous les domaines, et notamment en matière de prud’hommes.
Des fiches thématiques répondent aux questions que peuvent se poser les justiciables, qu’ils soient employeurs ou salariés, lorsqu’ils doivent saisir les prud’hommes pour présenter des demandes, ou bien lorsqu’ils doivent se défendre devant cette juridiction.
1 – la fiche « saisine du conseil de prud’hommes » répond aux questions suivantes: quelles sont les personnes concernées ? Quels sont les litiges pour lesquels on peut saisir le Conseil de prudhommes ? Quels sont les délais de recours ? Comment s’effectue le dépôt de la demande devant le Conseil de prud’hommes ?
2 – la fiche « Doit-on se présenter en personne devant le Conseil de prud’hommes ? » répond aux questions suivantes : Quelles sont les conditions pour se faire représenter ? pour se faire assister ? Quelles sont les personnes habilitées à représenter ou assister les parties ?
3 – la fiche « Conseil de prud’hommes, déroulement d’une affaire » explique les différentes étapes de la procédure devant le Conseil de prud’hommes: Conciliation, Procès devant le Bureau de jugement, contestation du jugement.
Une fiche est également consacrée à la procédure de référé : « Procès civil, comment agir rapidement devant le tribunal« .
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
bonjours,
j’ai signé un contrat pour être AVS dans un lycée se situant par miracle dans la ville ou je réside.Le jour ou je me suis présentée a mon lieu de travail, personne ne connaissait l’élève en question.Finalement, l’élève se trouvait dans un lycée professionnel et je ne pouvait donc pas être son AVS .Ensuite, il m’ont dit qu’ils allez modifier mon contrat.J ‘était très étonnée car je n’était pas au courant.Ils m’ont répliqué que je n’avait pas bien lu mon contrat et après avoir demandé a plusieurs personne, j’ai découvert que ce genres d’erreurs était fréquente.Or ils ne m’avaient laisser que peut de temps pour lire le contrat et évidemment je n’avait pas le droit de l’amener chez moi pour le lire.Ainsi ils ont changé mon contrat mais c’était trop loin et j’ai du casser le contrat.Je leur est envoyer une liste des communes ou je pouvait allez sans problème mais ils ne l’ont pas lue et m’ont proposé un autre contrat,trop loin lui aussi.J’ai peur que si je refuse encore ils ne me rappelles plus.Que dois-je faire?