Cinq ordonnances visant à développer le dialogue social et 36 mesures qualifiées de « concrètes » et « opérationnelles » ont été présentées ce jour par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la Ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Les principales mesures prévues par ces projets d’ordonnances sont les suivantes :
1 ) négociation dans l’entreprise:
NB : le plafonnement des indemnités est applicable uniquement aux licenciements notifiés après la publication de l’ordonnance.
3) Licenciement :
Par exemple, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pourront, après la notification de celle-ci, être précisés ou complétés, soit par l’employeur, soit à la demande du salarié;
Institutions représentatives du personnel :
Le calendrier de mise en place des ordonnances :
Source : dossier de presse.
Consulter les cinq projets d’ordonnances :
Ordonnance n°1 : Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
Ordonnance n°3 : Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance n°4 : Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance n°5 : Ordonnance relative au compte professionnel de prévention
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
Elle suit une formation permanente dans ses domaines de spécialisation afin d’apporter à ses clients les conseils les plus avisés.
Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
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A cet effet, nous avons mis en place une organisation de qualité et formons régulièrement nos collaborateurs afin de faire évoluer leurs compétences et connaissances.
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