Un décret du 9 octobre 2013 a modifié le code rural afin que les non-salariés agricoles puissent,eux aussi, bénéficier du « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », qui a remplacé l’ancien congé de paternité.
Sont concernés : chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal, collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aides familiaux, affiliés au régime des personnes non salariées des professions agricoles.
Source: La france agricole.fr
Pour en savoir plus sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, consulter les articles du Blog pratique du droit du travail sur ce sujet.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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Bonjour,
C’est déjà une grande étape, mais je voudrais bien savoir pourquoi ce decret ne concerne que les agriculteurs?