Jean-Denis COMBREXELLE constate que toutes les questions liées à l’organisation et aux conditions de travail relèvent de « micro-décisions » de l’employeur , par exemple l’aménagement d’un poste de travail lorsqu’un salarié est victime de troubles musculo-squelettiques (TMS).
Ces micro-décisions s’inscrivent dans un cadre général, mais les modes d’organisation du travail ne sont pas nécessairement pris en compte dans la négociation collective. Or ces modes d’organisation du travail peuvent affecter la santé du travailleur.
Combrexelle fait ainsi plusieurs propositions intégrant les conditions de travail.
Sa proposition n°27 (page 117 du rapport) vise à modifier à très court terme (courant 2016), le code du travail en ce qui concerne les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires.
La proposition n°30 (page 118) préconise d’étendre la négociation collective dans les champs prioritaires que sont les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires.
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Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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