Rapport Combrexelle: que propose-t-il pour améliorer la santé et la sécurité au travail?

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dangerJean-Denis COMBREXELLE constate que toutes les questions liées à l’organisation et aux conditions de travail relèvent de « micro-décisions » de l’employeur , par exemple l’aménagement d’un poste de travail lorsqu’un salarié est victime de troubles musculo-squelettiques (TMS).

Ces micro-décisions s’inscrivent dans un cadre général, mais les modes d’organisation du travail ne sont pas nécessairement pris en compte dans la négociation collective. Or ces modes d’organisation du travail peuvent affecter la santé du travailleur.

Combrexelle fait ainsi plusieurs propositions intégrant les conditions de travail.

Sa proposition n°27 (page 117 du rapport) vise à modifier à très court terme (courant 2016), le code du travail en ce qui concerne les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires.

La proposition n°30 (page 118) préconise d’étendre  la négociation collective dans les champs prioritaires que sont les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires.

Lire l’interview de Maître Lailler par Erick Haehnsen sur le site L’INFO EXPO PROTECTION, spécialisé dans l’actualité des risques professionnels, naturels et industriels.

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