Travailler par forte chaleur ou canicule : est-ce possible ?

Le niveau 1 du plan canicule vient d’être activé.

En période de forte chaleur, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé.

L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail).

Voir l’article publié précédemment sur le Blog pratique du droit du travail.

A quel moment doit-on considérer qu’il y a une canicule ?

La canicule se définit comme un niveau de très fortes chaleurs le jour et la nuit pendant au moins trois jours consécutifs.

Depuis la canicule de 2003, qui avait causé la mort de 15.000 personnes en France, un « plan national canicule » est activé chaque année du 1er juin au 31 août.

Son niveau 1, en vigueur depuis le 1er juin, correspond à l’activation d’une veille saisonnière, avec la mise en oeuvre d’un dispositif d’information préventive.

Les trois autres niveaux (avertissement chaleur, alerte canicule et mobilisation maximale) sont activés en cas de passage en vigilance jaune, orange et rouge sur la carte de Météo-France, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (source AFP).

Sources :

– site du ministère des affaires sociales et de la santé : « canicule et chaleurs extrêmes« 

site de l’INRS : « travailler par fortes chaleurs en été », « travail et chaleur d’été » (dépliant d’information)

Service-public.fr – Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) « travailler par fortes chaleurs: quelles recommandations ? ».

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Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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