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La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vient d’être publiée

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formation2La loi  du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vient d’être publiée au journal officiel, le 6 mars.

Elle est consultable ici.

Nous reviendrons dans les prochains articles du Blog sur les principales dispositions de cette nouvelle loi.

L’auteure de cet article

Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.

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