L’apprentissage permet à un jeune de 16 à 25 ans d’acquérir une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle .
Pour une définition complète de l’apprentissage , dont le législateur rappelle pertinemment qu’il « concourt aux objectifs éducatifs de la Nation », on se reportera à l’article L6211-1 du code du travail).
Un contrat d’apprentissage doit être conclu entre l’employeur et l’apprenti ou, s’il est mineur, son représentant légal.
Ce contrat doit être complété selon un modèle type CERFA FA13 qui remplace, depuis le 1er juillet 2012, les anciens imprimés CERFA FA18 et FA19.
Un arrêté du 6 juillet 2012 précise dans son article 2 les pièces justificatives qui peuvent être demandées à l’employeur par les services d’enregistrement ou d’inspection.
Une notice CERFA FA14 explique les différentes démarches à effectuer.
Par ailleurs, le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social propose une fiche sur le contrat d’apprentissage apportant toutes informations utiles et pratiques sur ce type de contrat.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
Elle suit une formation permanente dans ses domaines de spécialisation afin d’apporter à ses clients les conseils les plus avisés.
Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
Nous nous engageons à donner une pleine et entière satisfaction à nos clients, en étant à leur écoute permanente et en leur assurant une qualité de service dans un cadre sécurisant, afin de leur apporter des conseils pertinents et défendre leurs intérêts légitimes.
A cet effet, nous avons mis en place une organisation de qualité et formons régulièrement nos collaborateurs afin de faire évoluer leurs compétences et connaissances.
Le Blog pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler. Des consultations en ligne sont possibles sur son site.
Voulez-vous y accéder ?
Le Blog pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler. Des consultations en ligne sont possibles sur son site.
Voulez-vous y accéder ?
www.lailler-avocats.fr