Non, c’est interdit.
L’employeur ne peut pas demander au salarié de travailler pendant ses congés.
Et le salarié qui est en congés payés n’a pas le droit de travailler chez son employeur ou bien chez un autre; dans ce dernier cas, des sanctions financières sont prévues.
Article D3141-1 : « L’employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l’entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné en application de l’article D. 3141-2″.
Article D3141-2: « Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage.
Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l’indemnité due au salarié pour son congé payé.
L’action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
L’employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d’un congé payé peut être également l’objet, dans les mêmes conditions, de l’action en dommages et intérêts prévue par le présent article ».
- Quel est le montant des dommages et intérêts encourus tant par le salarié que par l’employeur?
Les tribunaux apprécient les fautes mais il a été jugé que ces dommage et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l’indemnité de congés payés qui est due au salarié.
En outre, l’employeur qui méconnaît les dispositions relatives aux droits à congés payés s’expose à une contravention de 5ème classe, prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction (article R3143-1 du code du travail).
- Un salarié qui travaille pendant ses congés payés peut-il être licencié, pour ce motif, par son employeur ?
En principe, le salarié n’encourt que la sanction civile de dommages et intérêts mentionnée ci-dessus, au bénéfice du fonds de chômage, car le salarié prive un chômeur d’un emploi disponible.
Mais si le salarié a travaillé dans une entreprise concurrente, cela peut être une cause de licenciement pour manquement grave à l’obligation de loyauté à laquelle est tenu le salarié, une telle attitude étant de nature à troubler la clientèle et le bon fonctionnement de l’entreprise (voir en ce sens, un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse 4ème chambre, du 25 mai 2000, affaire Gentil/SARL Le Star).
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
Bonjour mon maris et dans une entreprise depuis 8 ans en cdi chaque année il pose ses congés pour août et chaque année l’employeur le fait travailler en août nous n’avons jamais de vacances comment faire car il touche les congés payer ect et j’ai peur d’avoir des ennuis car nous on aimerait partir en vacances mes chaque année il travail
Je suis médecin titulaire dans un hôpital public.
Puis-je effectuer des remplacements dans un autre établissement publique durant mes périodes de congés payés ?
Merci
Bonjour,
Je travaille actuellement en contrat Cdd dans un centre de vacances, qui ne paye pas les heures supplémentaires mais qui en revanche, les restitues sous forme de CP forcés avant la fin du CONTRAT. Étant également inscrit à Pôle emploi, et que mon but est de retrouver un contrat CDI, (je ne peux pas me permettre de rester sans travailler non plus arrivant en fin de droit) durant cette période de CP, puis je commencer un autre emploi ?
Bonjour. Je suis à mi temps dans une entreprise Je prend mes congé d été et mon employeur me demande de venir travailler deux jour de pendant mes vacances pour faire une livraison . A t il le droit ? Cordialement
il ne peut vous l’imposer; mais si vous êtes d’accord pour travailler ces deux jours, ils seront payés comme du temps travaillé et non déduits de vos congés payés.
Re Bonjour. Donc il na pas le droit de me déduire mes congé et de me mettre de 2 jours pour rattrapé les deux jour travaillé cordialement
Bonjour je suis chauffeur livreur 35h00 semaine et je cumule un autre emploie agent de sécurité 35h semaine aussi , mon premier employeur est au courant mais mon 2ém employeur n pas au courant , que risque ton de cumuler 2 emploies ?
Bonjour maître,
Je suis responsable accueil et billetterie et je travail pour un théâtre en cdi à temps complet. Je voudrais travailler pour un autre théâtre dans une commune voisine à la billetterie,juste pendant mes congés payés et rtt salariés de pâques. Ai je le droit et quels sont les risques aux quels je m’exposer?
Bonjour , j’aimerais savoir un renseignement je suis en CDI . Je suis en congés payer à partir du 21 mai le soucis c’est que la veille je travaille et je termine à 00h30 sauf qu’à minuit 30 on ai le 21 et plus le 20 et t’il légale en pensant que mes vacances commencent le 21?
Bonjour,
Je suis fonctionnaire en départ en retraite. Il me reste un reliquat de congés que je prend en fin de carrière avant le départ effectif à la retraite.
Puis-je travailler dans le privé pendant cette période particulière (environ 5 mois).
Je vous remercie de votre aide.
Bien cordialement.
bonjour,
je suis assistante dentaire à durée indeterminée et je fais 20h semaine.
lorsque mon patron part en congé hors de mes congés payés, je ne travaille pas non plus mais il me paye quand meme.
ma question est: si je trouve un autre poste de meme nature, pour faire plus d’heures
comment se passera t’il si je travaille alors que je suis en congé hors de mon congé légal
je sais c’est un peu compliqué mais mon patron veut bien m’aider.
Merci de m’éclairer.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis dans une structure en CDI depuis 1 an. Mon contrat de travail est de 35H. J’ai rarement fait 35H il arrivait que j’ai des semaines de 48 voire 50H. Sur ma fiche de paie il n’y a pas le non de jour RTT et repos compensateur que j’ai doit. En plus mon employeur m’impose le week end quand je travail un forfait d’heure. A t’il le doit de m’imposer un forfait d’heure alors que dans mon contrat de travail cela ne figure pas. En plus ce même employeur me met en congé payé alors que je travail dans la structure. A t’il le doit et quels sont mes recours dans ce domaine?
Bonjour, mon contrat prend fin le 19 août j’ai trouvé un autre employeur mais je dois commencer absolument le 1 août. A cette période je serais en congé annuel jusqu’à la fin du contrat. Est ce que je peux en même temps commencer chez mon nouvel employeur pendant mes congés annuels?
Je me retrouve dans la même situation . Et ne trouve aucun réponse à cette question . …
est ce que mon patron à le droit de me faire un contre CEE pendant mes vacance alors que je suis en CDI chez eux
Bonjour, j’ai signé le 22 avril une demande dû rupture conventionnelle avec mon patron, le dossier a été envoyer à l’inspection du travail le 10 mai au lieu du 09 mai. Elle a donc été refusé et nous devons la refaire. Je suis en congés payés depuis le 25 avril et ce jusqu’au 31 mai. Le renouvellement de la demande change la date de fin de contrat qui passe du 31 mai au 2 juin. Dois je aller travaille du 30 au 2 juin ?!
Bonjour,
Actuellement en cdi 25h, j’ai fait une demande de rupture conventionnelle a mon employeur qui a était accepter. Ne voulant pas me payer mes conges payes restant il me les fait poser a la suite de ma rupture, se qui me libère de lui que mi-avril.
Du coup es qu’il est possible de prendre un autre emploi a 35h avant le fin ? c’est a dire, un emploi courant mars. Ou es pas possible car c’est un 35h, et du coup un 23h a la place, passerais ? car je ne dépasserais pas les 48h semaines légal (meme si je suis en cp avec mon 1er employeur)
ou sinon si je négocie avec mon employeur (tout en l’écrivant dans la rupture) que je lui légue mes cp restant pour etre libèrer plutot de lui ? es légal ? es que cella va passer au près de la DIRECCTE ?
Que sont mes possibilités par rapport a une rupture conventionnelle, pour reprendre un autre emploi au plutot ??
Merci de votre réponse
p.s : mon employeur ma dit que je pouvais quand meme trouver un autre emploi meme avant la fin de mais cp ( de fin de contact) mais es légal se qu’il me dit ? car pour le coup c’est moi qui sera dans l’illégalité pas lui.
Merci
Bonjour,
Je suis en contrat de professionalisation. Mon contrat se termine en aout 2016 et je souhaite placer mes CP en juillet 2016 (21 jours). Le soucis c’est que je prépare mon mariage et j’ai besoin d’argent. je souhaite donc encadrer des enfant avec mon BAFA.
1/ Ai-je le droit d’aligner 21 CP consécutifs ? Sinon quel est le nombre de jours max?
2 / Puis-je Travailler dans le cadre du BAFA ? Sinon est ce légal de s’arranger avec mon employeur ?
Bonjour,
Actuellement étudiant en contrat de professionnalisation, mon contrat prend fin au 31 juillet 2016.
Mon employeur me demande donc de solder mes congés payés sur le mois de Juillet.
Compte tenu de ce type de contrat particulier pensez-vous qu’il m’es possible d’occuper un emploi saisonnier sur le mois de Juillet auprès des services publiques de ma ville qui me propose un poste ? ou bien d’un autre employeur de type privé ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour je suis en CDI en congés je désire chercher du travail. Petit contrat ai je le droit (cdi 35h/ semaine)
Bonjour ,
Je travaille depuit 2 ans dans une entreprise de metallerie et mes vacance ont etait poser le 7 aout au 27 aout je part en vacance avec mes parent du 7 au 22 ma mere a tout payer hotel billet de train sauf que mon patron m’a dit que il y avait trop de travail et que j’etait obliger de revenir ( en clair pas de vacance) je lui et dit que je ne pouvait pas car je parter avec ma famille et me parent avait deja tout payer il ma dit que j’etait obliger de venir sinon je recevrait une lettre d’avertissement es qu’il a le droit ? comment je peut resoudre le probleme ? esque je suis obliger dit allee ? Mercii
Bonjour ,
Je travaille depuit 2 ans dans une entreprise de metallerie et mes vacance ont etait poser le 7 aout au 27 aout je part en vacance avec mes parent du 7 au 22 ma mere a tout payer hotel billet de train sauf que mon patron m’a dit que il y avait trop de travail et que j’etait obliger de revenir ( en clair pas de vacance) je lui et dit que je ne pouvait pas car je parter avec ma famille et me parent avait deja tout payer il ma dit que j’etait obliger de venir sinon je recevrait une lettre d’avertissement es qu’il a le droit ? comment je peut resoudre le probleme ? Mercii
je vous remercie à l’avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un chef de service (en mairIe) peut décider que son employé qui commençait ses vacances le vendredi soir, doive obligatoirement travailler le dimanche matin et le dimanche soir pour une fête locale (en ne le prévenant que le jeudi matin et sous menace de le priver de prime d’astreinte qu’il effectue pour un autre service)
Et, si celui-ci peut vous contraindre à rester tout l’hiver à votre domicile et à vous déplacer dès qu’il vous appelle pour aller saler les routes sans que vous touchiez d’astreintes?
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd jusqu’au 31 aout et mon contrat va peut être, être renouvellé. Travaillant dans l’éducation, je vais être en congé payé du 10/07 au 23/08. Hier on m’a proposé un travail dans une usine en commençant par un contrat intérimaire suivit après d’un CDI. Or je voudrais profiter de mes vacances pour essayé ce nouveau travail en intérim pour voir si je suis capable et retourner à mon 1er travail du 23 au 30 août pour ne pas casser mon contrat de cdd. Est-ce possible ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
je viens de lire votre article, ce qui je trouve est un peu embêtant dans ma situation car la boite actuelle où je travaille en cdi ferme ses porte à la fin du mois de juin, mais on m’a proposé de travailler deux semaines en essai dans une autre boite pour conclure sur un travail après mon licenciement eco. J’ai donc pour évité de perdre l’opportunité du nouvel emploi, posé deux semaines de congés payés que j’avais cumulé. Ma situation si je le comprend bien est sanctionné aussi ?
Cordialement,
Alexandre
Bonjour,
Peut être que le sujet a été traité mais je ne trouve une réponse exact à ma demande.
Je travail depuis x année auprès d’un employeur à 100%, suite à un arrêt de marché, cet employeur m’a refait un CDD à 25% en début d’année et une autre employeur en accord m’a repris à 75%.
Mon premier employeur pour lequel je n’ai que 25% va arrêter définitivement mon emploi au 31.08.15 et me doit 4 semaines de congés payés et heures sup.
Hors mon nouvel employeur lui ne me doit qu’environ 15j de congés payés.
Puis-je travailler chez mon second employeur alors que je suis en congés chez le premier.
Merci
Depuis 2 ans ma patronne me mes des congés mes je travail comme même sachant quand elle me mes en congé je suis pas au courant ou sont mes risques et que doit je faire
Bonjour, je travail en industrie laitiere. j’avais pris en CP la semaine 18 et mon chef m’a fait venir travailler Samedi matin est ce normal ?
Cordialement
Bonjour,
actuelement je suis en congé peyé jusq’au la fin d’avril et puis je quite l’entreprise apres avoir signé la rupture conventionnel.
la question; Est ce que je peux commencer travailler ailleurs sans attendre la fin de congé?
Par exemple si je fait un contrat d’une semaine ça va poser des problèmes pour l’assedic?
Merci.
Bonjour,
mon patron m’a fait revenir de mes congés payés pour reprendre mon travail comme prévu à la date ennoncée;la veille pour le lendemain il m’annoce que les travaux étant en retard je ne peux travailler dans l’entreprise (A) et du coup mon patron m’a placée sur une autre entreprise à lui (B) pour aider une activité importante. Cependant cela empiete encore 6 jours sur mes CP anticipés; il veut me payer mes heures effectuées sur B et faire continuer mes CP sur A (je precise qu’aucun contrat n’a ete signé!); est il en droit de le faire ??
pour ma part je ne suis pas d’accord et je voudrais mettre mes heures effectuées sur l’entrperise A pour laquelle je travaille et ainsi ne pas utiliser mes CP anticipés. Suis je en droit de protester ?
je vous remercie si vous pouviez me répondre rapidement.
merci pour ce texte
Mon employeur m’impose des dates de congés du 17/08/15 au 09/09/15 avec obligation de venir le 31/08/15 pour inventaire. Pour moi venir sur mon lieu de travail pendant mes congés signifie ne pas être en congés mais il prétend que c’est obligatoire… est ce possible?
Merci
depuis 2 ans nous sommes forcé lors de la période
des congés d’été exemple:du 17 août au 4 septembre 2015 de revenir travaillé lors du week -end du 29 et 30 car il ‘y a pas de remplaçant je trouve cela inadmissible que dois je faire.
j’ai posé mes congés du 17 août au 4 septembre 2015 mon employeur veux que je revienne travailler le weekend 29 et 30 août car il n’y a pas de remplaçant j’ échange avec un collègue soit je reviens travailler je précise que je travaille en milieu hospitalier en tant que titulaire que dois je faire
Bonjour, j’ai un CDI de 30h hebdomadaires. Je fais du transport scolaire, donc les congés sont le week end, jours fériés et vacances scolaires. Travailler par exemple pendant les vacances scolaires pour un autre employeur alors que je suis en congés payés est-il possible ? Si non n’y a t-il pas d’exceptions pour ce genre de congés payés particuliers (car durant chaque vacances scolaires donc plus que les 5 semaines que l’on trouve en général dans les autres métiers) ?
Bonjour,
Voilà mon souci, je suis agent dans un foyer logement pour personnes agées. J’ai un logement de fonction pour assurer des abstreintes. Je travaille de 10h a 18h (temps de travail remunérés) puis d’abstreinte jusqu’au lendemain matin et un week end sur 2. Nous somme 2 personnes a travailler comme cela. Aujourd’hui on nous a dit que lorsque que nous serions en congés nous devrions revenir à 18h faire notre abstreintes. Est ce légal? Si non sur quoi puis-je m’appuyer pour me défendre.
Merci d’avance
Bonsoir,
J’ai bien compris que de rares situations permettaient de travailler pendant les congés payés.
Voici donc mon cas : je termine un CDD le 5 décembre, mais une autre entreprise me propose un CDI à partir du 1er décembre. Est-ce donc possible que je pose des congés à la fin de mon CDD pour débuter mon CDI (les 2 entreprises ne sont ni concurrentes ni sur le même secteur d’activité) ? Ou faut-il que je fasse une rupture anticipée de mon CDD pour obtention d’un CDI ?
Merci d’avance.
Cordialement.
bonjour je souhaiterais avoir un renseignement ,
je suis actuellement dans un restaurant gastronomique avec un contrat cdi de 39h je ne travaille que le soir , je commence à 15h j’aimerais travailler plus , la seul solution est de travailler dans une autre entreprise , cependant mon contrat me l’interdit .
comment faire pour travailler plus ? a t-il un contrat spécifique auquel je pourrais ajouter a mon cdi ? MERCI
Bonsoir Maître,
Je suis en congés payés avant de quitter mon emploi suite à une rupture conventionnelle. Est il possible de prendre un poste en intérim pendant ces 2 dernières semaines? je quitte la société le 6 octobre (si tout va bien)
Merci d’avance pour votre retour d’information.
Bien Cordialement
CG
bonjour maitre:
j’aurais besoins d’un renseignement , voila je suis en CDD 25H/Semaine , jai des congé paye du 4 aout au 27 aout pour fermeture annuelle de mon entreprise , j’aimerais savoir rapidement savoir si j’ai le droit de travail durant cette periode ?
EN ATTENDE DE VOUS LIRE
Cordialement mll Garcia
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation qui se termine le 31 Août 2014.
Je suis en congés payés à partir du 8 Août jusqu’au 31Août 2014 (fin de mon contrat pro).
Pour la rentrée prochaine, j’ai signé un nouveau contrat pro à partir du 6 Octobre 2014 (date de début des cours).
Toutefois, mon futur employeur (contrat pro) souhaite que l’on signe un CDD du 9 Août 2014 au 5 Octobre 2014 (pendant mes congés payés et avant mon prochain contrat de professionnalisation).
Ma question : je voulais savoir s’il était possible de signer ce CDD notamment pour la période du 9 Août 2014 au 31 Août 2014 puisque je suis en congés payés (fermeture de l’entreprise) et aussi mon contrat de pro arrive à terme.
Dans l’attente de votre réponse,
Sincères salutations.
bonjour,jesuis en congés payés,mais je cherche un autre emploi,on me propose de faire un esssai d’un jour en premier puis une période d’essai ensuite si l’essai est positif ai-je le droit de le faire pendant ma période de congés payés merci ce bien vouloir me répondre cordialement à vous
En principe non puisque vous êtes déjà dans les liens d’un autre contrat (à temps plein je suppose).
bonjour
j etait en cdd dans une entreprise d ambulance j ai demande des conges pour une formation car mon cdd se terminait, c etait sur la derniere semain de mon contrat.
a la base le patron avait rien signee pour mes conges du coup j etait en absence non jutifié mais en ambulance le patron nous envoie nos horaires pour le lendemain et j ai recu
comment ca se passe
ou est la faute car il m a pas donner ma semaine, et ne ma pas envoyer mon message de travaille.
la je viens de voir avec lui pour me payer en congé payer pour lui comme ca ca fait moins a la fin.
merci d avance
je voulais savoir en cas de cumul d’emplois, si un salarié est en repos hebdomadaire chez son employeur A (employeur principal), peut il travailler chez son employeur B.
le salarié doit il bénéficier du même jour de repos hebdomadaire chez ses 2 employeurs?
merci de vos réponses
Bonjour,
Voici ma situation: je travail en alternance dans une boite d’événementiel.
Je suis en congés payés tout le mois d’aout et j’aimerai travailler pendant ce mois d’aout dans la vente de chaussures (les 2 activités n’ont donc aucun rapport).
Puis-je le faire ? Y’a t-il un nombre d’heures à respecter ?
Merci beaucoup !
Bonjour,
J’ai donné ma démission pour le 31 juillet 2014 mais mon employeur ne veut pas me payer mes congés payés et me les donne d’office tous le mois de juillet . Je part de la région pour motif familial et prospecte ailleurs j’ai trouvé un emploi dans la région ou je part puis -je faire mon mois d’essai au mois de juillet ou non ???? (sachant que je suis en congés forcés)
vous remerciant pour votre réponse !!!
Bonjour.
J’aurai voulu un petit renseignement.
Lorsque j’ai posé mes congés payé, mon employeur m’a demandé de noté « tel jour à telle heure » cela signifie donc que si je note à partir de 10h du matin je peux très bien travailler de 6h à 9h30 …
Cela Est-ce légale ou pas ? Car pour moi, quand on pose un jour cela s’entend de minuit à minuit …
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
J’occupe un poste d’éducatrice spécialisée au sein du Conseil Général de mon département. Je ne suis pas titulaire du concours d’assistant socio éducatif et occupe un poste « en renfort ». Par conséquent, depuis Juillet 2012, je cumule des CDD. Mon actuel contrat est de 4 mois, du 1er mai au 31 août.
Il m’est proposé d’être directrice d’un centre de loisirs en Juillet. Ais-je le droit de prendre un mois de congés et accepter ce poste?
Vous remerciant à l’avance pour votre réponse,
Mlle LECLERCQ
bonjour je suis actuellement en contrat d’apprentissage qui doit se finir le 31 août 2014, j’ai signé une promesse de cdi à partir du 1er septembre mais ma future employeur me demande de venir travailler du 18 au 24 août ce qui est dans la période de fermeture de mon entreprise actuelle et donc de mes congés payés…
si mon actuel employeur est d’accord est-ce que je peux sans aucun problème allé travaillé dans ma future entreprise?
merci de vos réponses, cordialement
Bonjour j’aurais aimé avoir un petit renseignement.
J’ai posé deux jours de CP le 16 et le 17 mai. Quand j’ai reçu mon planning j’ai vu que j’était planifié le 15 mai de 18 heure 45 jusqu’au 16 mai à 05h00.
J’aurais aimé savoir si cela est légal car étant en CP le 16 je ne sais pas si j’ai le droit et/ou l’obligation de travailler.
Merci de vos réponses, cordialement.
Bonjour,
Voilà je travail depuis 3 ans à temps partiel pour une agence de services à la personnes, j’ai posé 3 jours de congés en Mai. Entre temps j’ai signé un contrat chez une autre agence a temps partiel également. Lors de la signature du contrat au début du mois, je leur ai fait part de mon indisponibilités pendant ces 3 jours, ils étaient d’accord pour mon absence. Hors maintenant que j’ai commencé à travailler chez eux ils me refusent mes jours d’absences. Ont-ils le droit de m’obliger à travailler si je suis en congés payés avec ma première agence ? Merci par avance
Bonjour j’aurais voulu avoir des renseignements car je suis en CAE (20 h par semaine).On m’a fait passer la formation pour le BAFA. jusqu’à maintenant je travaillé pour le centre de loisirs mais je viens d’apprendre que pour travailler au centre de loisirs il fallait que je pose des congés pour mon employeur et se serait le entre de loisirs qui me ferait un contrat de travail sur le nombre de jour que j’effectuerai. Donc je voulais savoir si on a le droit de travaillé alors que pour l’employeur principal je serais en congé payes?
Pouvez vous me répondre Svp??
Bonjour , dans mon cas j’ai touché le solde de la totalité des mes congés payés pour l’année 2013 soit 20jrs car j’ai été embauché dans l’entreprise au mois de septembre 2013. Sur les 20jrs je n’ai pris que 11jrs et aujourd’hui il me reste donc9jrs a prendre . Je ne peut pas me permettre de les prendre par soucis finencier . Puis je travailler quand même ? Et est ce que mon patron peut me les payer?
bonjour maitre,
une question se pose me concernant-actuellement je suis sur une rupture de contrat conventionnelle- ce qui m entraine jusqu’au 20 mai fin de contrat-
après déduction des conges payés cela me ramène au 24 avril- je suis en attente de confirmation d embauche chez un autre employeur- si celui ci me demande d’embaucher au 28 avril pour un cdd avec essai d’1 mois- ai-je droit de travaillé sur mes congés payés- et si oui est-ce -que ceci ne pourrais pas annuler tous mes droit de chômage-
dans l attente de votre réponse
cordialement
Christine
bonsoir suis chef d’equipe lorsque je suis en conges payer et que mon collegue (lui pas chef d’equipe) me remplace et qu’il fait des erreurs peut’on me rendre responsable de ses actes pendant mon absebce
Maitre,
Le 4 septembre dernier, vous précisiez qu’avec l’accord de son employeur principal, un employé pouvait travailler durant sa période de congés payés.
Pouvez-vous me préciser les textes, ou jurisprudence corroborant vos dires, car lorsque j’effectue des recherches dans ce sens, je ne trouve que des informations sur l’interdiction d’exercer une activié rémunèrée durant ses congés payés.
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour Maître,
Je souhaite m’installer en auto entrepreneur tout en gardant pendant un certain temps mon poste actuel de cadre (pas de concurrence, les secteurs d’activité sont différents). Ai-je le droit de déposer des congés payés sur mon poste actuel pour commencer à exercer mon activité d’auto-entrepreneur ces jours-là ?
Merci par avance pour votre conseil.
bonjour
peut-on touché son solde des congés payer (dans le cadre d’une démission) et être intérimaire ?
Bonjour,
Mon employeur m’a proposé une rupture conventionnelle que j’ai accepté. A ce titre, je serai en congés payés les 15 derniers jours de mon contrat de travail. Puis je pendant ces congés, débuter un nouveau contrat de travail?
merci de votre réponse.
en principe non.
Bonjour,
Pourquoi « en principe » ? Y a t ‘il des dérogations ? Ma soeur est dans ce cas (en hôtellerie restauration), peut elle commencer un nouveau travail alors qu’elle soldera ses congés payés suite à ruptue de contrat conventionnelle ?
Je vous remercie pour votre réponse.
je suis dans le meme cas, que me conseillez vous?
Bonjour,
Comment refuser à un employeur le fait de travailler pendant ses congés lorsque même si vous n’êtes pas physiquement au travail, il vous ordonne de prendre les appels des clients pendant vos congés et de traiter des commandes où que vous soyez ? Situation délicate…
Merci.
Bonjour,
Si j’ai bien compris, s’il y est autorisé par son employeur principal, un salarié peut travailler pendant sa période de congés ? Cela s’applique-t-il à un salarié qui souhaiterait travailler en intérim pendant une période de congés exceptionnels ? Merci de vos réponses.
rien ne s’y oppose si l’employeur est d’accord.
Un employé veut ses congés payés et venir travaillé.À T il le droit veuillez me rappeler au 04 92 55 14 46 car il veut me mettre au prudent homme et l affaire est complexe
Bonjour,
J’ai deux activités :
– une activité à temps partiel 28h/sem en CDI
– une auto entreprise dans un tout autre secteur. Par rapport à l’activité de cette deuxième activité j’aurai besoin d’une période de congé payé pour une période bien précise (4 jours) à poser chaque année. Si je ne peux pas la poser ceci remet en question une partie de l’activité de l’auto entreprise.
Quelle est la législation par rapport à ce point précis, y a t il certaines jurisprudences?
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour. Est-ce que mon employeur peut me faire travailler pendant mes congés payés pour remplacer un collègue malade et si oui, doit-il me dédommager pour ce faire?
soit vous êtes en congés payés, soit vous travaillez, c’est l’un ou c’est l’autre; si votre employeur vous fait travailler, il doit reporter vos congés payés à une autre date.
Bonsoir,
Je travaille à la Bibliothèque nationale de France et suis fonctionnaire titulaire. En raison du sous-effectif, les chefs de service demandent aux personnels, qui sont tenus de travailler 10 samedis et 5 dimanches par an, de se trouver des remplaçants sauf à se voir obligés de revenir travailler au milieu d’un congé pour travailler 2 jours, ou bien ils subordonnent la prise de congé au fait que les collègues – culpabilisés – se soient débrouillés pour se faire remplacer. Est-ce légal? Y-a-t-il abus de pouvoir? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Cette interdiction est elle valable également pour tout autre repos du salarié (repos compensateur…) en effet cela paraîtrai logique que la même règle s’applique mais je ne trouve pas comme pour les congés payés de texte de loi l’indiquant. Cela signifie t’il qu’un salarié en repos compensateur toute la semaine peut travailler par ailleurs en CDD sur cette même semaine ?
Merci par avance.
l’article D3141-1 ne renvoie qu’aux congés payés; après, il y a bien évidemment l’obligation de loyauté inhérente au contrat de travail (article L1222-1 du code du travail: « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ») mais si aucune concurrence n’est faite à l’employeur, le travail pendant les repos ne peut entraîner de conséquences disciplinaires.
Bonjour,
Avec un statut auto-entrepreneur est ce possible de travailler pendant ses congés payes?
Merci pour votre reponse.
je ne comprends pas votre question: êtes vous également salariée, en dehors de votre activité d’auto-entrepreneur ?
Bonjour Maître,
Je suis assistante pédagogique sur la base d’un CDD de 12 mois, à 20 heures par mois, renouvelable 5 fois maximum, et je ne travaille pas pendant les vacances scolaires.
Je souhaiterais cependant travailler en centre de loisirs quelques semaines en juillet/août. En ai-je le droit ?
Merci d’avance.
Si vous êtes en congés payés, vous vous exposez aux risques décrits dans mon article; par rapport à votre employeur, il me semblerait prudent de recueillir son accord.
Bonjour,
Et une personne qui cumule deux emplois ??
Cordialement
Merci des infos mais moi je me demandais, si on a travailler parallèlement dans deux entreprises tout au long de l’année, est-ce que pendant les congés payés d’une entreprise, je peux augmenter mes heures de travail dans l’autre ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
À priori, rien ne l’interdit puisque la durée du contrat à temps partiel peut être modifiée par avenant, mais les congés payés ont pour objet le repos du salarié, par conséquent, cela peut à mon avis être risqué pour votre employeur n°2 de vous faire travailler plus, s’il a connaissance de votre emploi chez l’employeur n°1 et du fait que vous êtes en congés payés.