Les Français se rappelleront du mois de mars 2013, et tout particulièrement en Basse-Normandie : vent glacial, bourrasques, congères, voitures sur le bas-côté de la route, toits effondrés, trains bloqués … la liste des désagréments est longue. Seuls les enfants étaient ravis: les écoles étant fermées, leur programme de travail se résumait à deux obligations: boules de neige et glissades en luges.
Pendant plusieurs jours, les bas-normands ont été soumis au régime après-ski et chapka.
Puis les écoles ont été fermées afin de vérifier l’ensemble des toitures, fragilisées par la neige.
L’occasion était idéale pour se livrer à un petit rappel des règles applicables en matière de droit du travail lorsque surviennent de tels phénomènes météorologiques : Quelles sont les conséquences de mon absence au travail ? Vais-je subir une perte de salaire ? Quelles sont les obligations de mon employeur ? Doit-il aménager mes horaires ? Que se passe-t-il si je travaille en extérieur, par exemple dans le bâtiment?
- Je suis absent ou en retard au travail pour cause d’intempéries : mon employeur peut-il- me sanctionner ?
Les intempéries sont considérées comme un cas de force majeure. La force majeure est définie par les juges comme un évènement présentant un caractère imprévisible et irrésistible.
Dès lors que le salarié est empêché de se rendre à son travail par la faute des intempéries (voies routières impraticables, trains à l’arrêt, écoles fermées rendant impossible la garde de l’enfant), son absence est justifiable et il ne peut faire l’objet d’une sanction pour absence injustifiée; si tel était le cas, sa sanction serait bien évidemment contestable et pourrait être annulée par le Conseil de prud’hommes.
Attention toutefois aux abus: si les intempéries sont réelles mais que le salarié habite tout près de l’entreprise, son absence n’apparaît pas raisonnablement justifiable.
De même, il appartient au salarié de prévenir son employeur au plus tôt de son absence afin qu’il puisse s’organiser.
- Je suis absent ou en retard au travail pour cause d’intempéries : serai-je néanmoins rémunéré ?
Pas de travail, pas de salaire ! Si le salarié est absent, il n’est pas rémunéré. S’il est en retard, l’employeur est en droit d’effectuer une retenue de salaire proportionnelle à la durée de l’absence.
Avec l’accord de l’employeur, le salarié peut également récupérer les heures perdues afin de ne pas subir de perte de salaire.
Avec l’accord du salarié, l’employeur peut imputer l’absence sur les congés payés.
Des jours de RTT peuvent également être déduits en compensation de l’absence, avec l’accord du salarié, ou sans son accord si l’accord collectif de RTT autorise l’employeur à décider seul des jours de récupération.
Dans le secteur du bâtiment, le chômage pour cause d’intempéries est indemnisé par la Caisse congés intempéries du BTP (voir l’article sur ce sujet dans le Blog).
Lorsque les entreprises sont contraintes de fermer temporairement pour cause d’intempéries ou de réduire l’horaire de travail des salariés, en dessous de la durée légale du travail, elles peuvent avoir recours à l’APLD (activité partielle de longue durée); les salariés bénéficient alors d’une indemnisation au titre du chômage partiel (voir les informations sur ce dispositif).
- Suis-je obligé de poursuivre mon activité en télétravail si mon employeur me le demande ?
Le télétravail revêt un caractère volontaire (accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005) ; on ne peut donc l’imposer au salarié sans son accord.
Toutefois, en cas d’intempéries, l’employeur est en droit d’aménager le poste de travail si cela est nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
Il peut alors imposer le télétravail à ses salariés sans leur accord.
Rappelons que le salarié doit en ce cas être indemnisé par l’employeur des frais exposés dans l’intérêt de l’entreprise, par exemple s’il utilise sa ligne téléphonique personnelle pour travailler.
- Mon employeur doit-il aménager mes horaires afin de tenir compte des intempéries ?
L’employeur n’a aucune obligation légale d’aménager les horaires des salariés.
Il a toutefois une obligation de sécurité qui lui impose de mettre en œuvre des mesures de prévention afin d’éviter les risques (article L4121-2 du code du travail).
L’employeur pourra par exemple permettre au salarié de partir plus tôt afin de regagner son domicile en toute sécurité.
L’employeur peut également organiser du covoiturage et, s’il en a les moyens matériels, mettre par exemple en place des transports collectifs avec ramassage des salariés à des endroits déterminés …
Dans l’hypothèse où les salarié seraient placés dans l’impossibilité de rentrer chez eux en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles , l’employeur pourrait même être amené à les héberger dans l’entreprise. Il n’est en effet décemment pas envisageable de fermer les portes de l’entreprise en laissant les salariés en déshérence !
C’est ainsi qu’en décembre 2010, la société ALCATEL LUCENT avait hébergé et nourri 1000 de ses salarié qui étaient bloqués par les intempéries; ces derniers avaient passé la nuit dans les bureaux du siège des Yvelines, épisode dont ils avaient alors gardé un très bon souvenir puisque certains avaient alors demandé au directeur des ressources humaines si l’opération allait être renouvelée (source: Sudouest.fr 15 décembre 2010).
Rappelons que même dans cette situation l’employeur reste tenu d’une obligation de sécurité à l’égard des salariés.
Sur les conditions de travail des salariés exposés au froid : voir l’article sur ce sujet dans le Blog.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
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Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
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Le Blog pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler. Des consultations en ligne sont possibles sur son site.
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Bonjour, en raison de la forte tombée de neige l’enseigne qui m’emploi a fermé ses portes plus tôt. Pour les personnes qui n’ont pu se rendre au travail doivent elles récupérer la journée complète où bien jusqu’à l’heure réelle de fermeture ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, en raison de la forte tombée de neige mes collègues n’ont pu se présenter à leur poste. J’ai travaillé 27h non stop et je relève de la convention de la fonction public hospitalière en tant qu’éducateur. J’ai pris mon service le 28.02.18 à 10h qui a pris fin le 01.03 à 13h. Existe t’il en réponse à une situation exceptionnelle, des moyens exceptionnels de compensation?
Merci
En temps de neige mon patron ma fait partir plus tôt Et maintenant ils nous demande de nous faire récupérer les heures de travail manquante Ou nous faire enlever des heures de nos salaire On ne sait pas si notre patron cotise le temps d intemperie car on travaillent dans le bâtiment
Es ce que l on a le droit de travailler au domicile de notre patron
si mon entrepris eferme les porte pour nouvre pas pour cause d’intempérie.
suis-je payé vu que c’est une decision de l’entreprise de ne pas ouvrir ?
l’entreprise a le droit de payer la journée et de nous mettre en demodule les jours ou il n’ont pas ouvert le magasin ?
Bonjour
Dans le cas où l’entreprise a plusieurs site peut on travail dans le site le plus proche de chez nous en cas d’intempéries
Je suis intérimaire et je ne suis pas équipé de pneus neige du coup je n’ai pas pu aller travailler ce qui fait que la boîte d’intérim ma mis en démission de poste ce qui a causé ma perte d’indemmitation au chômage, comment puis-je obtenir mes cotisations ?
Bjr je travaille en école privée l école étant fermée pour cause d intempéries (pas d élèves) je dois me présenter et travailler à mon travail merci à votre réponse
Mon véhicule de service n’est pas équipé de pneumatiques dit hiver ; ai-je droit au droit de retrait en cas d’épisodes météorologiques de neige ou de verglas ?
Sachant que je travaille dans la fonction publique territoriale.