Certaines activités sont, par nature, exposées au froid. Il s’agit notamment du travail en entrepôts frigorifiques ou en abattoirs, toutes les activités de conditionnement des produits frais ou surgelés, les employés des métiers du froid tels que ceux affectés aux installations, à l’entretien ou à la réparation de chambres froides ou de systèmes de conditionnement d’air, les salariés en postes fixes sur des lieux de travail insuffisamment chauffés, par exemple les hangars.
Ces activités ne sont pas visées par les différentes instructions ministérielles qui énoncent les mesures que l’employeur doit mettre en œuvre pour prévenir et limiter les accidents du travail (voir notamment l’instruction ministérielle du 28 octobre 2015 et les articles publiéd sur le Blog pratique du droit du travail relatifs au travail dans le froid : Exposition des salariés au froid ; les mesures à mettre en œuvre).
Des mesures de prévention sont en règle générale intégrées aux activités qui sont, par nature, exposées au froid; il s’agit de mesures relatives à l’organisation des tâches, l’adaptation des vêtements de travail, l’isolation des surfaces métalliques accessibles et protections adaptées, la conception d’équipements ou d’outils utilisables avec des gants.
L’INRS préconise des mesures de prévention spécifiques (voir notamment les documents « travail au froid » et « l’entreposage frigorifique« ) :
Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires à la protection du salarié, il s’expose à de lourdes sanctions.
Ainsi, une société de maintenance d’entrepôts frigorifiques a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès, par asphyxie au gaz fréon, d’un technicien qui travaillait seul dans une chambre froide sans dispositif individuel de sécurité (Cour de cassation, chambre criminelle, 25 novembre 2008, n°08-81995). Il a été jugé que « l’absence de mesures de prévention particulières a constitué une violation manifestement délibérée de la loi ou du règlement, par laquelle le prévenu a causé involontairement la mort du salarié« .
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
Elle suit une formation permanente dans ses domaines de spécialisation afin d’apporter à ses clients les conseils les plus avisés.
Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
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A cet effet, nous avons mis en place une organisation de qualité et formons régulièrement nos collaborateurs afin de faire évoluer leurs compétences et connaissances.
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bonjour,
je voudrais connaitre le nombre de porte de secours pour une chambre froide de 300 mcarré (12X25 m).
et a quelle endroit les positionnrer.
merci d’avance
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006072491
Bonjour je travail dans une chaîne qui garde les aliment froid.on prépare des plateaux repas pour les patients .ont y reste de 9h à 12h est ce que l on peut demander une prime pr le froid ???? Merci pr votre réponse
Bonjour je travaille en chambre surgelés et il m’autorise une pause toute les deux heures mais normalement c’est tout les 1h30
On me fait travailler en chambre froide seul de nuit par -24 degré sans dispositifs de l homme mort ont ils le droit?
BONJOUR JE CONNAIS PAS LES REPONSE
L’homme peut passer au maximun combien de temps dans une chambre froide de -18degre