Suivi de l’état de santé des salariés après la loi travail : questions-réponses et fiches pratiques du ministère du travail

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés ainsi que dans les procédures liées à la reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail.

Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Dans un souci de mieux faire connaître ces mesures nouvelles, tant auprès des employeurs que des salariés, le  ministère du travail a publié trois documents :

  1. visite d’information et de prévention : pour qui ?
  2. médecine du travail : quel délai entre deux visites ?
  3. médecine du travail : quand s’impose une visite de reprise ?
  4. constat d’inaptitude : dans quels cas ?
  5. quand solliciter le médecin du travail ?

Cette fiche fait le point sur :

-la nouvelle « visite d’information et de prévention » (VIP) qui a remplacé la visite d’embauche;

-le suivi périodique des salariés;

-le suivi des salariés affectés à des postes à risque;

-la visite de préreprise et de reprise;

Cette fiche fait le point sur les nouvelles dispositions relatives à l’inaptitude médicale au travail du salarié; elle détaille notamment:

-les cas dans lesquels l’inaptitude peut être prononcée;

-la procédure que doit respecter le médecin du travail;

-les mentions que doit comporter l’avis d’inaptitude médicale;

-les modalités de contestation de l’avis d’inaptitude par le salarié ou l’employeur;

– les modalités de l’effort de reclassement qui doit être entrepris par l’employeur;

-les conséquences d’une impossibilité de reclassement ou d’un refus par le salarié;

-les indemnités qui doivent être versées au salarié lors d’un licenciement pour inaptitude au travail;

-les conséquences de l’inaptitude médicale constatée pour un salarié en contrat à durée déterminée.

Lire également les articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail :

Santé au travail : ce qui change en 2017 (1) : la visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche.

Santé au travail : ce qui change en 2017 (2) : les visites périodiques biennales sont supprimées.

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L’auteur de cet article

Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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