Emplois d’avenir : les précisions apportées par les décrets et l’arrêté du 31 octobre 2012

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La loi du 26 octobre 2012 a créé les emplois d’avenir (voir l’article sur ce sujet).

Deux décrets et un arrêté sont venus apporter des informations complémentaires:

Décret 2102-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir;

Décret 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir;

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’état pour les emplois d’avenir.

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Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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