Fonction publique : le traitement minimum est revalorisé

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Le traitement minimum des fonctionnaires est porté à 1 426,13 euros à effet rétroactif du 1er juillet 2012

Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2% qui atteint 1 425, 67 euros bruts mensuels au 1er juillet 2012, un décret n°2012-853 du 5 juillet 2012, augment le minimum de traitement fixé par la grille qui régit la rémunération de la fonction publique.

Le décret fixe le minimum de traitement à l’indice majoré 308 correspondant à l’indice brut 244, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 euros.

Le décret attribue également des points d’indice majoré différenciés jusqu’à l’indice brut 332, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération.

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Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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