Discrimination ethnique confirmée à l’encontre de RENAULT

|

punaisescouleur1La Cour d’appel de VERSAILLES avait condamné la société RENAULT à verser 249.900 euros à titre de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa carrière professionnelle d’une discrimination en matière de promotion et de rémunération en raison de son origine ethnique.

RENAULT avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

Le 7 février dernier, la cour de cassation a rejeté ce pourvoi estimant que RENAULT ne justifiait pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l’ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable.

Dès lors, la cour d’appel avait pu en déduire que ce retard n’était pas étranger à la discrimination ethnique évoquée par le salarié.

Lire la décision.

La décision RENAULT fait suite à une décision récente mettant en cause la société AIRBUS.

Ainsi, dans un arrêt du 15 décembre 2011, la cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Toulouse du 19 février 2010 qui avait jugé, qu’en l’absence d’éléments objectifs justifiant la décision de refus d’AIRBUS, il avait lieu de retenir l’existence d’une discrimination à l’embauche fondée sur le nom d’origine maghrébine du requérant ; la société AIRBUS avait été condamnée à verser 18 000 euros d’indemnité au requérant.

Lire la décision.

Ces deux décisions sont l’occasion de rappeler que l’origine reste un facteur de discrimination important selon le dernier baromètre du Défenseur des droits.

 

Demander une consultation en ligne avec Maître Lailler
L’auteur de cet article

Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.

Partagez cet article
Etiquettes / Mots clés

Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
Elle suit une formation permanente dans ses domaines de spécialisation afin d’apporter à ses clients les conseils les plus avisés.

Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
Nous nous engageons à donner une pleine et entière satisfaction à nos clients, en étant à leur écoute permanente et en leur assurant une qualité de service dans un cadre sécurisant, afin de leur apporter des conseils pertinents et défendre leurs intérêts légitimes.
A cet effet, nous avons mis en place une organisation de qualité et formons régulièrement nos collaborateurs afin de faire évoluer leurs compétences et connaissances.

Consultation en ligne

Le Blog pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler. Des consultations en ligne sont possibles sur son site.

Voulez-vous y accéder ?

Aller sur www.lailler-avocats.fr

Consultation en ligne

Le Blog pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler. Des consultations en ligne sont possibles sur son site.

Voulez-vous y accéder ?
www.lailler-avocats.fr

Maitre Nathalie Lailler, 31 rue Saint-Jean 14000 Caen - 02 31 50 10 11 - Copyright © 2020 Le blog pratique du droit du travail