Auteur/autrice : Maître Nathalie LAILLER

Jean-Denis COMBREXELLE constate que toutes les questions liées à l’organisation et aux conditions de travail relèvent de « micro-décisions » de l’employeur , par exemple l’aménagement d’un poste de travail lorsqu’un salarié est victime de troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces micro-décisions s’inscrivent dans un cadre général, mais les modes d’organisation du travail ne sont pas nécessairement pris en compte dans la négociation collective. Or ces modes d’organisation du travail peuvent affecter la santé du travailleur. Combrexelle fait ainsi plusieurs propositions intégrant les conditions...

En matière du droit du travail, les questions climatiques ne sont pas vraiment abordées. Beaucoup de salariés se demandent s’ils peuvent adapter leur tenue vestimentaire ou demander au chef d’entreprise des aménagements ? Quand il fait trop chaud, peut-on débrayer ? que dit le Code du travail ? Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas de forte chaleur ? Écouter l’émission »Le grand référendum sud radio » du 2 juillet 2015 : « Canicule : la société est-elle prête à affronter le changement climatique ? »animée par Dimitri Pavlenko à laquelle participait...

L’exécution du travail par très forte chaleur peut s’avérer dangereuse pour la santé des salariés avec le risque d’un coup de chaleur ou d’une déshydratation grave. Si le salarié a un motif raisonnable de penser qu’il existe une situation de risque grave et imminent pour sa santé, il peut alors exercer un « droit de retrait ». A partir de quelle température y a-t-il danger pour le salarié ? Le Code du travail ne donne pas de limite de température au-delà de laquelle les salariés seraient en droit de cesser le travail estimant que leur santé est en danger. Il convient...

Actualisation d’un article publié le 21 juillet 2013. Météo France vient de placer 26 départements en vigilance orange, ce jour et un épisode caniculaire est annoncé pour demain. En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). L’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CHSCT (Comité...

Le niveau 1 du plan canicule vient d’être activé. En période de forte chaleur, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). Voir l’article publié précédemment sur le Blog pratique du droit du travail. A quel moment doit-on considérer qu’il y a une canicule ? La canicule se définit comme un niveau de très fortes chaleurs le jour et la nuit pendant...