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Auteur/autrice : Maître Nathalie LAILLER

regarder le tour de france au travail et sanction

Peut-on regarder le Tour de France au travail sans être sanctionné ?

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans DISCIPLINE, LIBERTÉS. Aucun commentaire sur Peut-on regarder le Tour de France au travail sans être sanctionné ?

Tous les ans, à la même époque, les salariés passionnés de vélo sont frustrés de ne pouvoir suivre en direct le Tour de France. La tentation est alors grande de regarder les étapes sur son smartphone ou son ordinateur ? Que risque-t-on ? Peut-on être sanctionné ou licencié ? Le salarié ne doit pas se livrer à des activités personnelles au travail Le principe de la relation de travail est que le salarié fournit un travail pour lequel il est rémunéré. Le code du travail précise que « le contrat de travail est exécuté de bonne foi » (article L1222-1). Ainsi,...

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Le Blog Pratique du Droit du Travail classé n°1 des blogs en droit du travail

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans INTERVENTIONS PRESSE & MEDIAS. Aucun commentaire sur Le Blog Pratique du Droit du Travail classé n°1 des blogs en droit du travail

DiliTrust, éditeur et intégrateur, de logiciels métiers à destination des directions juridiques d’entreprise a établi un classement des 10 meilleurs blogs en droit du travail : le Blog Pratique du Droit du Travail est arrivé en tête de ce classement (voir l’article). Extrait : #1 – Le blog de Maître Lailler, pour répondre à toutes vos questions sur le droit du travail « Maître Lailler est avocate spécialiste en droit du travail depuis plus de 20 ans. Son blog est une véritable mine d’informations sur tous les sujets clé : contrats de travail, congés, rémunérations… Le...

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Peut-on être licencié pour refus de vaccination contre la Covid 19 ?

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE. Aucun commentaire sur Peut-on être licencié pour refus de vaccination contre la Covid 19 ?

Vaccination Covid 19 Lors de son allocution du 12 juillet dernier, le Président de la République a fait un certain nombre d’annonces :  » La vaccination sera rendue obligatoire pour les personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile.   À partir du 15 septembre, des contrôles seront opérés, et des sanctions seront prises. En complément de la...

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assistante maternelle

Assistantes maternelles : elles pourront garder les enfants en avril

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE. Aucun commentaire sur Assistantes maternelles : elles pourront garder les enfants en avril

Les assistantes maternelles pourront accueillir les enfants pendant les trois premières semaines d’avril et les micro-crèches pourront également rester ouvertes avec une capacité d’accueil de 10 enfants. « Les assistantes maternelles pourront finalement travailler et les Maisons d’assistantes maternelles (Mam) rester ouvertes avec un maximum de 10 enfants ». C’est ce qu’a déclaré à l’AFP Madame Véronique DELAITRE (FO) à l’issue d’une réunion avec le secrétaire d’Etat à l’enfance et aux familles, Adrien TAQUET. Les assistantes...

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Vacances scolaires d’avril et activité partielle : comment s’organiser ?

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans CONGES, TEMPS DE TRAVAIL. Aucun commentaire sur Vacances scolaires d’avril et activité partielle : comment s’organiser ?

La ministre du travail précise comment articuler l’activité partielle et les vacances scolaires de Pâques du 10 au 26 avril les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Le communiqué précise qu’il a été convenu avec les partenaires sociaux que cette solution devait être mise en œuvre dans le cadre du dialogue entre le salarié et l’employeur. modifier les dates de congés...

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Documents de fin de contrat : leur remise est obligatoire

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE. 97 commentaires sur Documents de fin de contrat : leur remise est obligatoire

Article mis à jour le 18/12/2020 Publié initialement le 09/10/2014 solde de tout compte A la fin de la relation de travail, l’employeur doit remettre au salarié les documents de fin de contrat. A défaut, il peut être condamné à lui verser des dommages-intérêts. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? – le certificat de travail (article L1234-19 du code du travail) dont le contenu est précisé par l’article D1234-6; – le solde de tout compte (article L1234-20) : il doit être établi en double exemplaire dont l’un est remis...

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Nouvelle attestation « couvre-feu » le 15 décembre

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans CONTRAT DE TRAVAIL. Aucun commentaire sur Nouvelle attestation « couvre-feu » le 15 décembre

Le confinement prend fin le 15 décembre mais un couvre-feu est instauré (sauf pour le réveillon du 24 décembre). Les travailleurs devront être munis d’une nouvelle attestation pour se déplacer entre 20h00 et 6h00. les travailleurs de nuit devront avoir une attestation de déplacement entre 20h et 6h Télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement « couvre-feu » applicable à compter du 15 décembre Les déplacements entre régions sont autorisés. Quels sont les motifs de déplacement autorisés ? Huit motifs de déplacement sont prévus par la nouvelle attestation...

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Nouvelle attestation de déplacement le 28 novembre

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans CONTRAT DE TRAVAIL. Aucun commentaire sur Nouvelle attestation de déplacement le 28 novembre

A compter du 28 novembre, il y a un allègement du confinement et l’attestation de déplacement est modifiée. La nouvelle attestation de déplacement doit être utilisée par les travailleurs non-salariés lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur. Télécharger la nouvelle attestation de déplacement à compter du 28 novembre Le justificatif de déplacement professionnel est en revanche inchangé. Télécharger le justificatif de déplacement professionnel Accéder à toutes les attestations sur le site du...

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Télétravail : les réponses de Maître Lailler sur France 3

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans CONTRAT DE TRAVAIL, INTERVENTIONS PRESSE & MEDIAS. Aucun commentaire sur Télétravail : les réponses de Maître Lailler sur France 3

Quelles sont les difficultés relationnelles créées par le télétravail imposé ? L’employeur doit-il participer aux frais engendrés par le télétravail ? doit-il payer les tickets restaurants, les frais de transport ? Maître Lailler répond aux questions des téléspectateurs de France 3

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Entretien préalable à distance : est-ce possible ?

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans DISCIPLINE, LIBERTÉS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE. Aucun commentaire sur Entretien préalable à distance : est-ce possible ?

L’employeur peut-il organiser un entretien préalable à licenciement par téléphone ou visio-conférence ? Le code du travail ne précise pas que l’entretien préalable doit obligatoirement se tenir sur le lieu de travail. Mais la lettre de convocation doit indiquer le lieu de l’entretien, ce qui sous-entend une rencontre physique – et non virtuelle – entre le salarié et l’employeur. L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable (L1232-2). La  lettre de convocation prévue à l’article L....

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En télétravail, ai-je droit aux tickets restaurant ?

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans RÉMUNÉRATION, CONTRAT DE TRAVAIL. Aucun commentaire sur En télétravail, ai-je droit aux tickets restaurant ?

OUI un télétravailleur peut bénéficier de titres restaurants (tickets restaurants) dans certaines conditions rappelées dans le questions-réponses du ministère du travail consacré au télétravail. Il peut paraître étonnant de travailler à son domicile et de bénéficier de ticket restaurant alors que l’on peut se restaurer chez soi. Mais en application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux...

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Pauses au travail : quelles sont les règles en 2020 ?

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans CONGES, TEMPS DE TRAVAIL. 606 commentaires sur Pauses au travail : quelles sont les règles en 2020 ?

Actualisé le 12/11/2020 Publié initialement le 23/01/2013 Une pause est obligatoire après six heures de travail Les pauses sont-elles obligatoires ? Après combien d’heures de travail ? Peuvent-elles être rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on les prendre sur le lieu de travail ? Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084). Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Cette obligation est énoncée à l’article...

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Victimes de violences conjugales: le travail est un « lieu refuge »

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION. Aucun commentaire sur Victimes de violences conjugales: le travail est un « lieu refuge »

Dans son rapport relatif aux violences conjugales publié le 9 octobre, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) formule 44 recommandations pour sécuriser les femmes victimes tout au long de leur parcours. Garantir l’existence de dispositifs spécifiques d’écoute, d’accueil et de protection dans les lieux de travail pour les femmes victimes de violences conjugales (RECOMMANDATION n°23) Le HCE note que « Lorsqu’elles sont en emploi, les violences conjugales contre les femmes ne s’arrêtent pas à la porte du travail. Harcelées, menacées, suivies, mises sous...

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Santé et sécurité des salariés: nouveau protocole

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE. Aucun commentaire sur Santé et sécurité des salariés: nouveau protocole

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 pour répondre à la situation épidémique actuelle. Le nouveau protocole est disponible depuis le 29 octobre sur le site du Ministère du travail. consulter le site du Ministère du travail Télécharger le protocole

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Visite de reprise après arrêt de travail: quels délais ?

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans MALADIE, ACCIDENTS. Aucun commentaire sur Visite de reprise après arrêt de travail: quels délais ?

La visite de reprise doit avoir lieu dans les huit jours de la reprise du travail. L’employeur doit organiser la visite dès qu’il a connaissance du retour du salarié. Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :1° Après un congé de maternité ;2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Quand l’employeur doit-il organiser la visite de reprise ? Dès que l’employeur...

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Preuve des heures supplémentaires: mode d’emploi

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans CONGES, TEMPS DE TRAVAIL. Aucun commentaire sur Preuve des heures supplémentaires: mode d’emploi

La cour de cassation rappelle dans une décision du 8 juillet 2020 comment doit être apportée la preuve des heures supplémentaires en justice. Les faits étaient les suivants :Un salarié embauché comme webmarketeur sollicite le règlement des heures supplémentaires effectuées et non payées, les repos compensateurs et les congés payés afférents à ces heures, une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour non respect de la durée maximale du travail.Le salarié avait versé aux débats des tableaux de type word indiquant pour chaque jour travaillé les horaires effectués et...

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Attestation de déplacement : le retour !

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans CONTRAT DE TRAVAIL. Un commentaire sur Attestation de déplacement : le retour !

On croyait en être définitivement débarrassés et la revoilà ! Depuis la nuit de vendredi, et tous les jours pendant un mois, pour se déplacer après le couvre-feu, de 21h00 à 6h00, en Ile-de-France et dans les métropoles de Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Rouen et Grenoble, il faut être muni d’une attestation de déplacement et d’un justificatif. Cette mesure durera pendant au moins quatre semaines. L’attestation de déplacement dérogatoire est de retour Pour télécharger l’attestation au format PDF cliquez ici Pour générer...

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Chroniques en droit du travail de Maître Lailler sur RCF CALVADOS

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans INTERVENTIONS PRESSE & MEDIAS. Aucun commentaire sur Chroniques en droit du travail de Maître Lailler sur RCF CALVADOS

Pendant l’été 2020, Maître Nathalie Lailler a tenu chaque jeudi une chronique de droit du travail sur les thèmes suivants : congés payés, rupture conventionnelle, télétravail, mesures de protection, obligation de sécurité, heures supplémentaires, durée du travail les congés payés bouleversés par la crise sanitaire – 9 juillet Maître Lailler fait le point sur la législation applicable en matière de congés payés. la rupture conventionnelle – 16 juillet Maître Lailler fait le point sur les règles applicables en matière de rupture conventionnelle. le télétravail...

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Congé sans solde, congé sabbatique: quelles sont les règles ?

Écrit par Maître Nathalie LAILLER le . Publié dans INTERVENTIONS PRESSE & MEDIAS, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL. Aucun commentaire sur Congé sans solde, congé sabbatique: quelles sont les règles ?

Congé sans solde et congé sabbatique ne sont pas régis par les mêmes règles. L’employeur peut les refuser. Ce 30 août, Maître Nathalie Lailler répond aux questions de Philippe DUPORT sur FRANCE INFO. écouter franceinfo : Est-ce que c’est mon droit de prendre un congé sans solde ou un congé sabbatique ? On en parle avec Nathalie Lailler. Avocate spécialiste du droit du travail au barreau de Caen et auteur d’un blog « Le blog pratique du droit du travail ». Le congé sans solde est-ce que c’est la même chose le congé sabbatique ? Nathalie Lailler : Ce n’est pas...

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