Auteur/autrice : Maître Nathalie LAILLER

Les chiffres du chômage qui viennent d’être publiés pour le mois de juin révèlent un total de 5 418 400 demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues. 3 279 400 demandeurs d’emploi sont  inscrits en catégorie A (personnes sans emploi, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier) contre 3 264 500 en mai, soit une augmentation d’environ 15 000 chômeurs dans cette catégorie.  Combien y a-t-il de demandeurs d’emploi dans...

Un article paru dans slate.fr le 11 juillet dernier, sous la signature de Gérard Horny, rappelle combien il est difficile de déterminer le taux de chômage. Extraits : « L’exercice le plus compliqué consiste à déterminer le taux de chômage, puisqu’il s’agit de déterminer un rapport entre deux variables, le nombre des demandeurs d’emploi  et l’ensemble de la population active ayant un emploi ou non; on multiplie donc les risques d’erreur. Pour le mesurer au sens du BIT –Bureau international du Travail— qui définit des normes internationales, l’Insee réalise en continu une enquête emploi menée...

Les chiffres du chômage publiés en juin dernier révèlent un total de 5 418 400 demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues, pour mai 2013, soit 100 000 chômeurs de plus qu’en février. 3 264 500 demandeurs d’emploi sont  inscrits en catégorie A (personnes sans emploi, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier) contre 3 187 700 en février, soit une augmentation de 76 800 chômeurs dans cette catégorie.   Combien y a-t-il...

Je signale aux lecteurs du Blog pratique du droit du travail un article très intéressant de Pierre Breteau sur le site slate.fr, consacré aux fluctuations du chômage dans notre pays depuis 10 ans. Cet article est accompagné d’une carte de France animée permettant de visualiser la progression du chômage dans chaque région depuis 2004. Extraits de l’article:  » Même s’il semble se stabiliser sur le dernier mois, pas de quoi s’enthousiasmer: le chômage atteint des records. Une hausse ininterrompue depuis le dernier trimestre de 2008 qui atteint son apogée à l’été 2013,...

Aéroports de Paris (ADP) a annoncé le 18 juillet dernier son intention de mettre en place un projet de plan de départs volontaires portant sur un maximum de 370 postes, soit environ 4 % de ses effectifs. L’opérateur des deux aéroports franciliens de Roissy-Charles-de-Gaulle et d’Orly explique que la mise en place de ce plan de suppression de postes est envisagée pour le printemps 2014. ADP dit également vouloir embaucher 180 personnes, dont 120 pour ses activités d’accueil. Source: lesechos.fr Pour en savoir plus sur le pourquoi de ce plan de départs volontaires, lire l’article...

Selon les informations parues hier soir sur le site lesechos.fr, le groupe FAURECIA devrait annoncer aujourd’hui des opérations de restructuration touchant deux de ses sites français: Evreux (Eure) et Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine). Selon les echos.fr, « le premier pourrait faire l’objet d’une vente à un industriel, dans le cadre d’une reconversion de l’activité. Le repreneur s’engagerait à conserver les 90 emplois du site et à en créer de nouveaux. Quant au site de Bains-sur-Oust, il devrait voir son atelier de peinture, qui regroupe 90 salariés environ, être transféré sur d’autres...

Le 28 juin dernier, la société d’abattage de porcs GAD SAS a proposé un plan de continuation qui prévoit 930 suppressions d’emplois,  dont près de 800 à l’abattoir de Lampaul-Guimiliau (Finistère). Le projet de plan de continuation comprend toutefois des possibilités de reclassement pour plus de 700 salariés, dont 343 au second abattoir de Gad SAS à Josselin (Morbihan), qui resterait en activité. Le projet doit être présenté cet été devant un tribunal de commerce. Source: rtl.fr

Selon la CGT et la CFDT, Canon pourrait supprimer 453 postes sur les 2 600 que compte la France. Cette information, publiée le 9 juillet n’a pas été confirmé par la direction de l’entreprise. Celle-ci évoque un « projet en cours » qui concernerait « seulement » 250 postes et qui prévoit également des créations de postes. Source: rtl.fr

Sur les 230 salariés seuls 90 seront repris dans le cadre du plan de redressement de la société SPANGHERO. L’administrateur judiciaire, Christian Caviglioli, a communiqué le 9 juillet au comité d’entreprise la liste des 90 personnes qui seront reprises « en fonction des besoins du repreneur et de critères d’ancienneté et de qualification », a précisé le repreneur, Laurent Spanghero, qui est également le fondateur, avec un de ses frères, de la société éponyme, créée en 1970 et placée en redressement judiciaire suite au scandale de la viande de cheval. Source: rtl.fr

Le 20 juin dernier, un plan de sauvetage de la SNCM (Société nationale Corse Méditerranée) a été présenté au conseil de surveillance. Il prévoit la suppression de 600 postes sur 1400. Il s’agirait de départs anticipés, de non-renouvellements de CDD et de départs volontaires. Le plan prévoit par ailleurs des investissements dans la flotte de la compagnie maritime.  Source: lemonde.fr

Le 7 juin 2013, le site lesechos.fr annonçait la suppression de 700 postes sur le site Michelin de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) spécialisé dans la production de pneus poids-lourds. Selon les informations recueillies alors par la presse (rtl.fr), une partie des salariés pourrait bénéficier d’un départ en retraite anticipée. Les autres seraient déployés dans d’autres sites en France, notamment à La Roche-sur-Yon (Vendée), où un programme d’investissement de plus de 500 millions d’euros en recherche et développement est annoncé, afin de conserver la compétitivité de l’activité.. « Pour...

En février et septembre 2012, deux décisions très remarquées avaient été rendues à l’encontre de Pôle emploi (voir l’article paru dans le Blog pratique du droit du travail). Dans une première décision du 8 février 2012, Pôle Emploi avait été condamné pour défaut d’information. Une femme, privée  d’emploi avait demandé le bénéfice de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS); celle-ci lui avait été accordée; mais elle aurait pu également bénéficier de l’Allocation Equivalent Retraite (AER) dont le montant était plus favorable, mais encore aurait-il fallu...

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé un régime unifié d’activité partielle qui remplace le chômage partiel. Le décret du 26 juin 2013 fixe les modalités d’application de ce nouveau régime. Ce texte s’applique aux nouvelles demandes d’autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel déposées à compter du 1er juillet 2013. Le décret précise que la refonte du régime de l’activité partielle a été effectuée selon quatre principes : – unification du dispositif (fusion des allocations existantes ? activité partielle...

NON. Les informations publiées sur le site Service-public.fr sont très claires : « Il n’est pas exigé d’être disponible à occuper un emploi pour s’inscrire comme demandeur d’emploi. Aussi, si votre contrat de travail arrive à échéance, vous pouvez vous inscrire avant sa date de fin. Dans tous les cas, il est conseillé de vous pré-inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail. Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage, votre inscription doit impérativement être effectuée dans les 12 mois suivant la date de fin de votre contrat. Vous pouvez aussi vous...

Actuellement, il n’existe aucune durée minimale pour les temps partiels. Ainsi, un employeur peut faire travailler un salarié une heure par semaine. La seule restriction concerne l’interdiction des horaires coupés: il ne peut y avoir qu’une seule coupure dans une même journée et l’interruption entre deux tranches horaires de travail ne peut être supérieure à deux heures (article L3123-16 du code du travail). Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi prévoit d’instaurer une durée minimale de 24 heures par semaine  à partir du 1er janvier 2014 (nouvel...

L’ arrêté du 3 mai 2013  fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant vient de paraître au journal officiel (JO du 23 mai 2013).