Visite de reprise après arrêt de travail: quels délais ?

28 octobre 2020
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La visite de reprise doit avoir lieu dans les huit jours de la reprise du travail. L’employeur doit organiser la visite dès qu’il a connaissance du retour du salarié.

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Quand l’employeur doit-il organiser la visite de reprise ?

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise (article R4624-31 du code du travail).

Si le salarié informe l’employeur qu’il reprendra son travail à l’issue de son arrêt de travail, l’employeur est tenu d’organiser la visite sans attendre le retour du salarié. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans une décision du 8 juillet 2020 (n°19-12530).

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L’auteure de cet article

Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.

Rédaction d'article sur le droit du travail par Maître Nathalie Lailler

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