Thèmes Représentants du personnel, syndicats, expression collective Représentants du personnel, syndicats, expression collective 13 juillet 2017Quelles sont les organisations patronales et syndicales représentatives ? Lire l'article 22 mars 2017La négociation collective dans l’entreprise : quelles sont les règles applicables ? Lire l'article 30 avril 2014L’expert-comptable du CE peut demander la communication de documents en justice Lire l'article 26 février 2013La formation des membres du CHSCT Lire l'article 07 février 2013CHSCT : que faire si l’employeur refuse de le réunir ? Lire l'article 06 février 2013Le CHSCT Lire l'article 04 janvier 2013Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié victime de discrimination ? Lire l'article 24 octobre 2012Listes électorales : quelles sont les mentions obligatoires? Lire l'article 11 septembre 2012Un délégué du personnel suppléant remplace le titulaire absent. Peut-il être désigné délégué syndical ? Lire l'article 10 septembre 2012Un cadre dirigeant peut-il créer un syndicat et diffuser un tract critiquant la direction ? Lire l'article 03 février 2012Action en reconnaissance d’unité économique et sociale : revirement de jurisprudence de la cour de cassation Lire l'article 17 janvier 2012Candidature aux élections professionnelles : quand on a plusieurs employeurs, on doit choisir ! Lire l'article
13 juillet 2017Quelles sont les organisations patronales et syndicales représentatives ? Lire l'article
22 mars 2017La négociation collective dans l’entreprise : quelles sont les règles applicables ? Lire l'article
30 avril 2014L’expert-comptable du CE peut demander la communication de documents en justice Lire l'article
04 janvier 2013Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié victime de discrimination ? Lire l'article
11 septembre 2012Un délégué du personnel suppléant remplace le titulaire absent. Peut-il être désigné délégué syndical ? Lire l'article
10 septembre 2012Un cadre dirigeant peut-il créer un syndicat et diffuser un tract critiquant la direction ? Lire l'article
03 février 2012Action en reconnaissance d’unité économique et sociale : revirement de jurisprudence de la cour de cassation Lire l'article
17 janvier 2012Candidature aux élections professionnelles : quand on a plusieurs employeurs, on doit choisir ! Lire l'article
