Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant?

Certaines rentrées des classes sont plus délicates que d’autres: l’entrée en maternelle, en CP ou au collège par exemple.

Peut-on demander à son employeur d’arriver exceptionnellement plus tard au travail ce jour-là ? 

OUI à condition d’y être autorisé par l’employeur ou la convention collective.

• Le principe est  que les retards et absences doivent être autorisés par l’employeur et justifiés. A défaut d’autorisation, le salarié encourt une sanction disciplinaire ; il peut en outre voir son salaire réduit à proportion de la durée de l’absence (Cass soc 21 mars 2012 n°10-21097 : voir l’article sur ce sujet ici).

L’employeur peut donc tout à fait autoriser, sur demande du salarié, une absence pour quelques heures, une demi-journée ou une journée. Cette absence sera alors décomptée du salaire. Le salarié peut également demander un jour de congé payé que l’employeur est libre ou non de lui accorder puisque c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs en congés.

• Mais la convention collective peut accorder le droit au salarié de s’absenter le jour de la rentrée scolaire, plusieurs heures, une demi-journée ou une journée avec maintien de sa rémunération. En ce cas, les dispositions de la convention s’imposent à l’employeur qui ne peut refuser l’absence.
  

C’est le cas, par exemple, dans les branches d’activité suivantes :

– Propreté : une journée pour les mères ou pères de famille dont l’enfant entre pour la première fois à l’école ;

– Pâtisserie : une demi-journée pour l’un ou l’autre des parents lorsque le couple travaille dans la même pâtisserie ;

– Coiffure :  3 heures pour les femmes ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus, pouvant être fractionnées en cas de rentrées échelonnées de plusieurs enfants ;

– Publicité : une demi-journée pour les mères de famille ou le père lorsque celui-ci assume seul la charge des enfants ;

– Ameublement : 2 heures pour l’entrée d’un enfant en classe maternelle, CP et 6ème ;

– Vente à distance : la convention prévoit qu’il sera accordé des assouplissements d’horaire le jour de la rentrée, de façon à permettre à la mère ou au père qui le souhaite, d’emmener leurs jeunes enfants à l’école, y compris la 1ère rentrée en secondaire ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Des conventions collectives prévoient également une prise en compte des contraintes familiales, et notamment l’aménagement des horaires au moment des rentrées scolaires, dans le souci de développer l’égalité professionnelle et de faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

Conseil : vérifier si la convention collective applicable à la branche d’activité prévoit des dispositions particulières pour la rentrée scolaire ; rappelons que lorsqu’une convention collective est applicable à l’activité de l’entreprise où est employé le salarié, elle doit être mentionnée sur le bulletin de paye (art. R3243-1 3° du code du travail) ; elle est en général également précisée, à titre d’information dans le contrat de travail.