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Nouveau régime social des heures supplémentaires : 15 questions-réponses à usage des employeurs

10 septembre 2012
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Temps de travail, congés, absences, maladie,

Le nouveau régime social des heures supplémentaires mis en place par la  loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 suscite de nombreuses interrogations des praticiens:

– Quelles sont les réductions applicables aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés ? et à celles qui emploient 20 salariés et plus ?

– Quel est l’impact de la loi de finances sur la réduction générale des cotisations patronales?

– Comment s’appliquent les exonérations pour les salariés dont la répartition du temps de travail s’effectue sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ?

Une Circulaire N°DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social répond aux interrogations des employeur sous forme de 15 QUESTIONS-REPONSES.

L’auteure de cet article

Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.

Rédaction d'article sur le droit du travail par Maître Nathalie Lailler

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Commentaires (1)

BELLA
Répondre
Bonjour, j’ai une question , mon future employeur me dit: il a écrit sur la fiche de poste. votre salaire est De 2100 euro à 2600 EUR brut pour 151.67 heures par mois sur 12 mois . Horaire de travail :Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, avec une coupure de 1h pour le déjeuner Puis il ajoute, verbalement, parfois, vous pouvez faire beaucoup plus d’heure, c’est le métier. On veut pas de syndicaliste ici. C’est un travail d’équipe, on dois pas compter ses heures. Sachant que pour moi 151,67 c’est égale à 35 h00 par semaine. Et là il s’agit de 8 heures par jour. donc 40 heures Sauf si je peux trompes le taux le taux d ‘horaire est supérieur à 35 H? Donc pour moi il y a 5 heures en plus. Elles sontt payés comment et sur quelle bases? Sur une base de 2100 euros , qu’elle est mon taux d’horaire? Est ce que la différence est considérer en heure supplémentaire? Combien je devrais être payé sur qu’elle base? J’ai pas encore commencé , ni signé de contrat. Je veux travaillé, mais je ne veux pas être exploitée non plus, qu’en pensez vous. c’est une pme;
24/09/2013
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