Temps de travail, congés, absences, maladie Le nouveau congé de paternité est désormais ouvert aux agriculteurs Le nouveau congé de paternité est désormais ouvert aux agriculteurs
Un décret du 9 octobre 2013 a modifié le code rural afin que les non-salariés agricoles puissent,eux aussi, bénéficier du « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », qui a remplacé l’ancien congé de paternité.
Sont concernés : chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal, collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aides familiaux, affiliés au régime des personnes non salariées des professions agricoles.
Source: La france agricole.fr
Pour en savoir plus sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, consulter les articles du Blog pratique du droit du travail sur ce sujet.
L’auteure de cet article
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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