La salariée en congé parental qui est à nouveau enceinte pourra bénéficier d’indemnités maternité

09 mai 2015

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Temps de travail, congés, absences, maladie,

C’est ce qu’a annoncé le Défenseur des droits dans sa lettre n°16 du 16 mars 2015.

Il est précisé:

« Le Défenseur des droits est intervenu auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour faire reconnaître le droit aux femmes, qui sont enceinte pendant leur congé parental d’éducation, d’interrompre ce dernier pour bénéficier des prestations liées à la maternité. Jusqu’à présent, les caisses d’assurance maladie refusaient d’indemniser le congé maternité aux salariées qui interrompaient leur congé parental d’éducation de façon anticipée en raison d’une nouvelle grossesse, considérant que ces dernières ne pouvaient modifier le terme de leur congé parental et que le congé maternité ne pouvait prendre le relai de celui-ci sans une reprise d’activité d’au moins un jour. Or, ce refus contrevient aux dispositions de l’article L.161-9 du code de la sécurité sociale et des articles 1225-47 et suivants du code du travail. De même, cette position est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne qui a confirmé la supériorité du droit à congé maternité, en rappelant que constituait une discrimination à raison du sexe toute disposition nationale qui priverait les salariées des droits inhérents liés à la maternité. C’est dans ces conditions que le Défenseur des droits est intervenu auprès de la CNAMTS afin de faire valoir que leur position n’était pas conforme à l’esprit des textes reconnaissant la supériorité du congé maternité. En réponse, l’organisme a annoncé que de nouvelles instructions seraient diffusées afin de garantir l’accès aux prestations maternité en cas d’interruption du congé parental ».

L’auteure de cet article

Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.

Rédaction d'article sur le droit du travail par Maître Nathalie Lailler

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Commentaires (45)

Drean

bonjour je suis tomber sur votre blog en fessant des recherches concernant ma situation, j’espère que vous pourrez m’aider, je suis actuellement en congé parental (3ans) qui prends fin au mois de septembre 2015 payer en octobre 2015 mais aujourd’hui j’attends bébé 3 qui n’étais pas prévu au programme et mon congé maternité et censé commencer le 9 octobre 2015 le problème c’est que je ne reprendrais pas le travail après mon congé parental car j’étais au chômage j’ai cru comprendre que je conserver mes prestations pendant mon congé parental et a l’issus de mon congé parental pendant 12 mois donc si je comprends bien je devrais pouvoir bénéficier de mon congé maternité? Je vous remercie d’avance pour votre réponse

18/05/2015

Lyly

Bonjour je suis dans le même cas que vous au chômage avant mon congés parental ( prepare aujourd’hui.) et de nouveau enceinte. Je viens d’appeler la Sécu qui m’a répondu après avoir consulté 2 fois sa supérieure que nous avons droit au congés maternité. Mais contrairement aux salariés nous devons épuiser notre congés parental et ensuite pouvoir prétendre au congés mat qui sera calculé sur la base des revenus ayant ouvert nos droits assedics. Je dépend de l’île de la Réunion système français je vais bientôt rentrer j’espère qu’en metropole ce sera le même discours plutôt positif ! Même si bon j’ai encore 2 ans de chômage de côté pour après donc pas trop stressée j’espère avoir aidé quelqu’un.

02/06/2016

Mohit

Bonjour je suis tombée sur ce message en cherchant à connaître mes droits. Je suis en conge parentale pour ma fille ma troisième qui a 2 ans je devais renouveler mon congé parentale auprès de mon employeur et de la caf mon congé parentale se terminant le 25/05/2015. Pendant mon congé parentale je suis tombée enceinte de mon 4ème j’ai parlé de ma situation à la sécurité sociale qui m’a dit que je n’avais pas droit au conge maternité et que je c’était mieux de rester comme j’étais et la caf m’a dit de renouveler le conge parentale pour ma 3ème et de prendre un nouveau congé parentale pour ma 4 eme. Mon fils est né le 02/03/2015 et j’ai perdu le congé prénatale et mes congés payés (que je ne savais pas que je pouvais prendre en passant) et je suis dans le flou parce que je n’ai pas renouvelé mon congé parentale et pour mon entreprise je suis en abandon de poste alors que je dois être en congé maternité. Qui à raison la sécurité sociale tarde à me répondre. J’ai envoyé un courrier à mon employeur pour faire état de mon accouchement. Si je suis licenciée quel recours aurai-je? Merci de me répondre.

01/06/2015

Sandrine

Bonjour. je vous expose mon problème: j’étais en conges parental pour mon second enfant jusqu’au 31juillet 2015 et je suis tombée enceinte du 3eme…mon congé maternité pour mon 3eme devait debutait le 13 mai 2015. Du coup la CAF m’a stopper l’indemnisation de mon congé parental au 30 avril 2015 pour que mon conges maternité prenne le relais… or cela fait déjà 2 mois que je n’ai rien perçu… Après avoir appellé plusieurs fois la CPAM j’ai eu 2 réponses différentes sur mon cas: – la caf doit me verser mon conges parental jusqu’au 31 juillet 2015 et eux prendront apres le relais avec le conges maternité – je ne toucherai rien de la CPAM puisque j étais en conges parental a temps plein… si vous pouvez m éclairer sur mes droits!!! Merci

13/07/2015

Lambert

Bonjour je suis confit dans ma situation beaucoup de questions!!! me voilà enceinte de mon 3 ème mais je suis actuellement en activité en libre choix à 80% jusqu’au 20 septembre 2016 au 3 ans de mon fils. Du coup j’aurai droit à mon congés maternité alors que je suis encore en congé parental?? Si oui comment calculer mes indemnités de maternité? merci à vous de me répondre

14/07/2015

Wallie

bonjour, En passant sur le site et étant moi-même dans la situation, ce que je peux te dire c’est qu’on ne peut évidemment pas cumuler congé parental et congé maternité. Par contre, depuis 2015, comme c’est expliqué dans l’article plus haut, on peut rompre par anticipation son congé parental au bénéfice du congé maternité et donc prétendre au versement des indemnités journalières de l’assurance maternité. Concernant le calcul des indemnités journalières, je me pose moi-même la question de savoir sur quelle période la sécurité sociale doit se baser pour le faire donc si tu en sais plus, je suis preneuse….. Bonne continuation et bonne fin de grossesse !

23/09/2015

Dag

La sécurité se base sur la période travaillée avant le conges parental

27/07/2016

Merouga

bonjour, J’ai besoin d’aide svp , voilà la situation après la fin de mon chômage en août 2014 j’ai décidé de mettre fin a Ass pour prétendre au complément de libre choix d’activité pour mon 2 ieme enfant alors âgé de 1 ans puis je suis tombé enceinte au mois de novembre de mon 3 ieme , date prévu du congrès maternité au 17 juin 2015 . J’ai mis fin à mon CLCA au 30 juin 2015 pour pour toucher mes IJ de la cpam mais mauvaise nouvelle selon leur courrier j’ai pas droit car après avoir mis fin au CLCA j’aurais dû me réinscrire au chômage . Pour moi je comprend pas dans quel intérêt sachant que normalement c t à la Cpam de prendre le relais pour m’indemniser merci par avance pour votre retour

16/10/2015

Charaoui

Bonjour à tu eu une réponse à ta question je Suis dans la même situation

28/10/2016

Corinne MT

Bonjour, La secu apparement me refuse mes IJ maternite. J ai cesse de travailler fin juillet 2014 en prenant un congé pour convenance personnel suite à l incapacité de mon mari de prendre un congé parental pour bb3, il a été victime d agression physique sur la voie publique quelques mois plutôt. Donc je demande à bénéficier du congé parental et la bb4 est en route donc je stoppé le congé parental juste avant le congé maternité et me retrouve à nouveau en congé convenance pendant 11 jours. Mon congé mater début le 12/06/15 à ce jour je n ai reçu aucune lettre de refus et la je reçois suite à une réclamation un courrier qui me dit de me référer au refus qui m’a déjà été notifié alors que je n ai rien reçu. J ai été contacter par une conseillère social de la secu qui m’a dit que j avais droit au IJ et qu il n y avait pas de refus me concernant. Que dois je faire? Merci de m avoir lu et au plaisir de lire votre réponse.

19/10/2015

Deb

Bonjour, Je suis actuellement en congé parental pour mon 3e enfant que je viens de prolonger pour la 1ere fois jusqu’au 1er décembre 2016. J’ai exercé mon activité jusque avril 2014 et j’étais en congé maternité jusqu’au 30/11/2014. Je suis actuellement enceinte du 4e. D’après mes calculs, mon congé maternité devrait débuter le 16/04/2016. Aurais-je droit au IJ du congé maternité ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Dois-je faire un courrier à la CAF pour stopper mon congé parental ? Je leur ai téléphoné, ils m’ont dit que je n’avais rien à faire, que le relais se ferait automatiquement du moment que je déclare la grossesse, mais j’en doute. Si je dois faire un courrier, dans quel délais ? Quelles sont mes garanties que la sécu me versera les indemnités journalières pour le congé maternité ? J’ai peur de me retrouver sans aucune ressource, ni les IJ, ni les indemnités de la CAF pour le congé parental. Quelles sont les démarches a accomplir auprès de mon employeur ? Si j’ai droit au IJ, sur quoi se baseront ils pour le montant ? Merci d’avance pour vos réponses

24/11/2015

KatyAl

Bonjour, je suis enceinte de mon 3eme enfant et suis en conge parental a temps partiel (80%) de mon 2eme (naissance le 25/02/21014). La CAF vient de me signaler qu’ils suspendaient mes indemnites de complement de libre choix d activite a partir de mon 1er jour de conge maternite (30/01/2016). Je n’arrive pas a trouver la reponse dans les differentes pages consultees et aupres des services de la CAF ou de la CPAM. Je comprends que la CPAM va me payer le conge maternite, mais sera-t-il 80% (temps partiel) ou 100%? Dans les 2 cas, dois-je effectuer une demerche aupres de mon employeur ou de la CAF? Dois-je demander l’interuption anticipee de mon conge parental? Merci pour votre aide.

05/01/2016

Christine

Bonjour, Je me renseigne car j’envisage bebe 3 alors que je suis en conge patental a 80%. D’après ce que j’ai lu le congé maternité et cumulable avec un congé parental a temps partiel du moment que les droits sont ouverts et deja en court et que le delai n’est pas a terme echu donc je ne comprends pas pourquoi la caf a cesser de vous payer… C la loi : cf III . Modifié par LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 – art. 94 I. – Le complément de libre choix d’activité n’est pas cumulable avec le complément familial. II. – Le complément de libre choix d’activité à taux plein n’est pas cumulable pour le bénéficiaire avec : 1° L’indemnisation des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; 2° L’indemnité d’interruption d’activité ou l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité, prévues aux articles L. 615-19 à L. 615-19-2 et L. 722-8 à L. 722-8-3 du présent code, aux articles L. 732-10 à L. 732-12-1 du code rural et à l’article 17 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d’orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ; 3° L’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail ; 4° Les indemnités servies aux travailleurs sans emploi ; 5° Un avantage de vieillesse, d’invalidité ou la pension servie aux militaires en application de l’article L. 6 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le service des indemnités dues aux travailleurs sans emploi est, à la date d’interruption du versement du complément de libre choix d’activité, poursuivi jusqu’à l’expiration du droit. III. – Le complément de libre choix d’activité à taux partiel n’est pas cumulable pour le bénéficiaire, à l’ouverture du droit, avec les indemnisations et l’allocation de remplacement mentionnées aux l° à 5° du Il. Il est cumulable, en cours de droit, avec les indemnisations et allocations mentionnées aux l° à 4° du II perçues au titre de l’activité à temps partiel que le bénéficiaire exerce ou a exercée. IV. – Lorsque le bénéficiaire du complément de libre choix d’activité a un seul enfant à charge, le complément est cumulable, le mois d’ouverture du droit, avec les indemnités et allocations visées aux 1° à 3° du II. V. – Pendant le mois au cours duquel le versement des indemnités ou allocations mentionnées aux 1° à 3° du II prend fin, celles-ci sont cumulables avec le complément de libre choix d’activité à taux plein, lorsqu’il est fait usage de l’option mentionnée au deuxième alinéa du VI de l’article L. 531-4.

31/03/2016

sellak nadia

Bonjour …et la question sur comment est on indemnisés pour la ma ternie …sur le congé parental a mi temps où sur notre salaire avant congé parental a mi temps

01/11/2016

camara

bonjour j’aurai besoin de renseignements paraport au congé maternité et parental je travaille à 50 pourcent svp

28/05/2017

cha

Bjr, avez eu votre réponse car je vais etre dans le même cas que vous et je souhaiterais savoir si mon congés maternité sera payer a 80% ou a 100 %. Merci pour votre reponse.

03/05/2016

Martin

Avez vous été payé à 80% ou à 100 % ?

02/07/2016

claire

Bonjour, Je vais être dans ce cas dans quelques mois. Avez vous eu une réponse? Comment avez vous été indemnisé pendant votre congé maternité? Merci d’avance

24/10/2016

sellak nadia

Avez vous eu des réponses? Merci bien

01/11/2016

CALTAGIRONE

Bonjour, La loi est-elle concrètement entrée en vigueur et donc appliquée concernant le droit au congé maternité en cessant donc le congé parental? La CPAM et la CAF n’ont pas l’air très au courant….merci

12/01/2016

emline

Voilà ma situation je ss actuellement enceinte de mon troisième bébé et je voudrais savoir si j’ai bien le droit au congé maternité car mon congé maternité débute le 25 novembre 2016 mais je ss en congé parental qui a pris fin le 31 décembre 2016 j’aimerais savoir si j’ai le droit aux congé maternité ou bien je doit allez en congé parental

19/01/2016

Lyly

Vous y avez droit si vous avez une activité ou au chômage indemnisé.. Entre les 2 périodes

02/06/2016

Lyly

Enfin avant le congés parental.. C’est ce que m’a dit la sécu ce matin. Vous pourrez faire la demande après le congés parental

02/06/2016

karine

Bonjour, je suis actuellement en congé parental de mon 2e en 2014 et ayant cessé toute activité, je voudrais avoir un petit dernier mais aurai je le droit de bénéficier à un nouveau congé parental? Merci d’avance.

17/03/2016

zizette

salut Karine, voilà je me pose exactement la même question que toi et j’ aurais aimer savoir si tu as des reponses?? merci d’ avance

11/04/2016

Lyly

Bonjour cela dépend de vos trimestres de cotisation sur les 5 dernières années.. Ils vont peut-être vous demander un relevé de carrière que vous pouvez avoir sur internet. Je crois qu’il en faut 8 toutes prestations confondues ( travail, chômage, congés mat et même le congés parental compte je crois)

02/06/2016

marie

Bonjour, Je fini mon congé parental le 31/08/2016. Je suis enceinte de mon 4eme et mon conge maternité doit commencer le 21/09/2016. Aurais je droit aux indemnités journalières puisque j’aurais travaille moins d’un mois? Merci

17/03/2016

rizzo

Bonjour je suis actuellement en congés parental pour mon 3eme enfant et je dois commencer mon congés maternité pour mon 4 ème à la fin du mois hors mon congés parental ne se termine que dans 5 mois et mon employeur ne veut pas me changer mon statut au sein de l’entreprise et veux me laisser en parental et non me basculer en maternité durant mon congé maternité. Je voulais donc savoir si cela est normal!?

18/03/2016

trochon marie

bonjour j’aurai voulu savoir si tu a eu ta reponse car moi aussi toujour ds l’attente de mon dossier un cou on me dis et un cou non donc sa m’enerve est ce que du coup on a droi au congé mater pendant congé parentaL

14/05/2016

Dag

Oui c est un droit de l employeur de choisir s il te passe en congés mater ou pas

27/07/2016

Moulin

Bonjour à toutes je suis tombée sur ce blog car je recherche des informations voilà ma situation je suis actuellement en congé parental pour ma 2eme fille il doit se terminer le 31 octobre 2016. Avec mon mari on se pose la question on aimerais bb3 mais comment ça se passe au niveau des indemnités journalières ? Pourrais je reprendre un congé parental? Merci pour vos réponse

27/05/2016

Fezai

Bonjour, je suis exactement dans la même situation que vous et me pose les mêmes questions…

31/05/2016

raphael brechet

Je suis pareikle que toi je dois reprendre le travail le 24 juin 2017 et avec le papa on voudrais manger bb debut mars 2017 dc comment sa spasse

09/06/2016

Houria

Bonjour moulin, As tu pu trouvé des reponses stp?? Car je me trouve dans la situation exacte ke tu as decrite.mon cpe de 1an(pour ma 2eme fille) sest arrêté le 31/10/16 et j’ai envoyé un renouvellement de 1an ki a été accordé donc jusqu’au 31/10/17. Or je viens d’apprendre que je suis a nouveau enceinte!!comment faire? je suis vraiment perdu je ne sais pas si je dois rester en cpe.ai je droit finalement au congé mat pr mon 3eme sachant ke 6mois ce n’est pas négligeable…doit je ecourter mon cpe pour reprendre l’activité pour avoir des droits o congé mater ou pas?? KOi faire?? MErci pour les réponses que tu pourra peut etre rapporter(-:

05/11/2016

son

Bonjour moi je suis en congé parental depuis octobre 2014 pendant mes congés j’ai accouché en 2016 de mon troisième enfant donc j’ai rien touché on a pas le droit de 3 mois de congé maternité

31/05/2016

son

Malheureusement on a pas le droit de congé maternité parce que on est en congé parental pour toucher congé maternité il faut travailler avant dans ton chat l’argent de congé parental

04/06/2016

Eva

Bonjour moi j étais en congee parental pour bebe 2 j ai eu bébé 3 g pu cumulée le congee maternité et le parental . Il faut envoyer les papiers mais normalement c est automatique. Je ne pensais pas que c étais possible eh bien si! Le congee parental c est une paie ! C est comme si on etais payer à s occuper des enfants alors oui on a droit au congee maternités + le congee parental . C est se que la secu m’a expliquer . La secu vous demandera une attestation de paiement de congé parental et puis tout se fera automatiquement. Voila les filles j espère que je vous ai aider .

12/08/2016

Lyly

Si vous pouvez me confirmer car je vois que votre post date de mai 2015 donc vous avez du traverser déjà la période. Merci

02/06/2016

son

Bonjour je suis en congé parental Dupuis octobre 2016 et j’ai accouché de mon troisième bébé janvier 2016 est-ce que je dois écrire nouvelle demande un mon travail sachant que j’ai appelé la CAF elle m’a dit que je suis en congé parental janvier 2016 mais elle m’a pas précisé le jour j’ai pris rendez-vous pour voir avec

04/06/2016

Priscilla

Bonjour, Je suis actuellement enceinte de bb3 qui est prévu pour le 07/09/2016 mais je suis en congé parentale de bb2 jusqu’au 09/09/2016 et dois reprendre le travail..( car j’ai pris les 3 ans) je devrais être en congé maternité le 20 juillet 2016 mais es ce que j’ai droit au congé maternité ?qu’elle sont mes droit?

08/06/2016

cheo

bonjours, je suis dans le meme cas que vous, je suis actuellement en congé parental jusqu’au 26 octobre 2016 ,or mon congé maternité pour bébé 3 débute le 30 juillet 2016 sauf que la sécurité social me dit que je n’ai pas le droit d’interrompre mon CP pour avoir mon CM. Auriez vous eu une réponse ??? Remerciement

22/06/2016

Bousadakat

Bonjour je suis dans la même situation, avez vous eu une réponse ?

27/07/2016

Amandine

Bonjour jai eu mon bebe 3 le 30 juin alors que jetait en conger parental pour bebe 2 alors moi jai du arretter mon conger parental pour passer en conger mater car la secu ma dit que comme.javai toujour un contrat avec mon employeur dc jai.etait obliger de prendre mon conger mater

13/09/2016

Lehouc

Bonjour je me pose des questions à ce sujet également enceinte de bb3 et je me demandais si vous aviez bien eu droit à vos congés maternité ?

14/10/2016

Houria

Bonjour Amandine, Pourrait tu indiquer en detail tes demarches stp car même situation que toi et je n’arrive a avoir aucune reponse tout est contradictoire. Je suis perdue.merci

05/11/2016

Lama

Bonjour. Moi aussi je suis en congé parental et mon congé maternité commencera le 14 février j ai fait une lettre à mon employeur pour une rupture anticipée de mon congé parental pour beneficier de mon congé maternité et j attends la réponse. J aimerai bien savoir si vous avez repris le boulot au moins une journée ou c est pas nécessaire dans notre cas merci d avance.

24/01/2017

Christelle Charpentier

Et bien vs en avez eu de la chance car ils m’ont jamais parlé de casser mon congé parental de bb 1 pr congé bb 2

13/06/2017

Aissata

Bonjour je suis enceinte de bb 3 je suis en conget parental de bb 2 ki se termine le 20 août renouvelable encor un ans me mon conget maternité a commencer le 30 mai 2016 je touche tjr mon conget parental me pas Maternité ma question et que je voudrais prendre un conget parental pour bb 3 ki doit arriver fin juillet me comment renouveler cela hors ke celui de bb 2 ne pas encor fini car g un délais pour prévenir l’employeur merci de m éclaircir vu ke la caf et la sécu on l’air perdu merci

17/06/2016

Céline

Bonjour, Avez vous eu des réponses ?

30/08/2016

Christelle Charpentier

Bonjour. Alors je te conseille de casser ton congé parental pr congé maternité » si tu étais salarié au moins un an l arrivée dd bb 2″. Car cela est plus avantageux congé maternité que congé parental. Après congé maternité de bb 3 oyi tu peux prétendre à un congé parental pr bb3

13/06/2017

Anais

Bonjour, actuellement en congé parental depuis décembre 2014, prenant fin à en avril 2017. J’ai voulu interrompre mon congé parentale pour raison financière cela m’as été refuser… étant enceinte je ne sais comment faire pour avoir droit à mon congé parental. Cordialement

14/09/2016

Houria

Bonjour anais a tu pu avoir des réponses? Je suis dans une situation presque similaire et je ne sais plus quoi faire!!! Merci

05/11/2016

Leguey

Bonjour, après quelques années comme commerciale, je suis de retour à l’école depuis 1 an. J’ai signé, il y a deux mois, un contrat de professionnalisation dans le but de valider mon master. Mon conjoint et moi pensons à un projet bébé, mais je m’interroge. Ai je le droit de me présenter à mes examens, si manque de chance, mon congé maternité se fait à la même date ? Je sais que le congé maternité entraine une suspension du contrat de travail, mais je me dis aussi je ne dois certainement pas être la seule dans ce cas. Quelles dérogations existent ils ? Je vous remercie.

29/09/2016

leblanc

Bonjour, Je suis en fin de congé parental le 5 octobre 2016, j’ai envoyé un lettre recommandé accusé réception à ma patronne 32 jours avant ma reprise de travaille, elle me doit encore 34 jours de congé payé qu’elle n’a pas voulue que je prenne avant mon congé maternité et à ce jour, je n’ai aucunes nouvelles de ça part pour l’heure de reprise de trava

01/10/2016

FABIOLA

mon conseil est le suivant dirige toi au plus pres d un bureau d inspection du travail de la ou tu vis et il te renseignerons sur tes droits courage

23/10/2016

leblanc

Bonjour, Mon congé parental ce termine le 5 octobre 2016. J’ai envoyée à ma patronne une lettre recommandé accusé réception 32 jours avant ma reprise de travaille pour lui demander si elle était d’accord que je prenne mes 34 jours de congé payé qu’elle n’a pas voulue que je prenne avant mon congé maternité. Comme le stipule la nouvelle loi qui est sortie le 22 avril 2010. Tout congé payé non pris avant le congé parental ne sont plus perdu maintenant.Mais également pour lui demander l’heure de ma reprise de travaille le 6 octobre 2016 si elle n’était pas d’accord pour que je prenne mes congés payé dans la foulé et à ce jour je n’ai aucunes nouvelles de ça part. Je voudrais donc savoir qu’elle procédure je peux engager face à sont comportement. Je signale également, que je ne suis pas la seule de ses employées à avoir eu des problèmes avec elle. Merci pour votre réponse

01/10/2016

sandra

Bonjour, refus de la securite social de mon conge maternite, car justement je n’ai pas repris une activité salariée entre mon conge parental et mon debut de conge maternite ou etre inscrite à pole emploi. je precise que j’ai stoppé mon conge parental (1an) fin Aout 2016 car mon debut de conge maternite debutait le 4 Septembre. Avant mon conge parental j’ai alterné interim et pole emploi. et le motif de refus est de ne pas avoir eu une activite salariee ou inscrite à pôle emploi du 01/09/2016 au 03/09/2016. pouvez vous m’indiquer si je peux pretendre au conge maternite ? J’attends un retour de la securite social depuis plus d’un mois.Merci

27/11/2016

Perrine

Bonjour sandra.As tu eu une reponse?Je suis dans le meme cas.

27/01/2017

Lilene

Je suis également dans le même cas. Je suis à la MGEN. Congé parental fini au 25/12/2016 et congé maternité depuis le 29/12/2014, je n’ai donc pas pointé au chômage étant donné la durée. Après nombreux mails, appels ils l’annoncent que je n’ai droit à rien vu que je n’ai rien touché… De plus ma première interlocutrice m’a demandé une « attestation fictive de salaire pour les mois de septembre à novembre 2016 » et maintenant la nouvelle personne que j’ai au téléphone me dit que c’est un faux fait par l’employeur… Bref demain je vais dans leurs bureaux ils me font tourner en rond comme une imbécile à me dire « bien sûr que vous avez droit nous allons vous les calculer » ils me mènent en bateau et ça me gonfle, je suis en fin de grossesse pour mon troisième bébé j’en peux plus ????

30/01/2017

Mimichoco 1981

Bjr je suis dans le même cas j’ai fait un recours j’attend la reponse

02/03/2017

Mimichoco 1981

Bjr Sandra finalement vous avez eu votre conge maternité?

02/03/2017

Bel

Bonjour, Avez vous eu votre congé mat ? Pour ma dernière, j’ai interrompu mon congé parental et je me suis réinscrite à Pole emploi 4 mois avant mon conges mat. Cela a fonctionné. J’ai attendu 6 mois l’étude de mon dossier avant l’acceptation. Même si cela m’a permis de réfléchir sur mes recherches d’emploi, je trouve cette situation débile. Je sais qu’une loi devait passer pour mettre fin à cette absurdité. Avez vous du nouveau car les interlocuteurs de la Cpam ne disent pas la même chose et ensuite c’est la bonne ou mauvaise surprise… Merci d’avance

22/04/2017

charline

bonjour, avez vous eu le droit au congé maternité? je suis dans le meme cas que vous, la cpam me refuse car j’etais au chomage avant la maternité apres 2 ans de conge parental et la le lendemain de la fin de mon congé parental je devais etre en conge maternité mais j’ai eu un refus ijss merci pour votre reponse

29/08/2017

caprice

Bonjour,j’étais en congé parental a temps partiel jusqu’en aout 2016. je suis repassé à 100% au 1 septembre 2016 sauf que je suis retombée enceinte et que j’étais en arrêt maladie depuis mai 2016. Actuellement je suis en congé maternitépour mon 3e enfant sauf que la sécu se base sur le salaire perçu à mi temps est_ce normal?

09/01/2017

Antigone

Bonjour, J’ai interrompu mon congé parental à temps partiel pour bénéficier du congé maternité pour mon troisième enfant, la CPAM m’indemnise sur mon temps partiel, est-il ce normal ? Sachant que je suis habituellement à temps complet. Cordialement.

18/01/2017

Cindy57

Bonjour, avez-vous eu une réponse ? Je vais sûrement être dans la même situation que vous dans deux mois, et j’aimerais savoir à quoi m’attendre….Merci

31/01/2017

Antigone

Bonjour, Non je n’ai pas eu de réponse, j’ai saisi le délégué du Défenseur des droits qui confirme l’indemnisation sur un mi-temps… Donc il aurait mieux valu que je ne retravaille pas, semble-t-il.

06/02/2017

Charlotte

Bonjour avez eu une réponse ? Je suis dans la même situation avec un congé maternité qui débutera le 6/08.

15/03/2017

Parbe

Bonjour, Cela m’est arrivé en effet, et c’est normal (selon la loi), que vous ne soyez indemnisée qu’à hauteur de votre temps partiel. En revanche, avec le congé parental partiel vous pouvez percevoir un complément de la CAF qui varie selon votre durée de travail (pour 70% je touche 145€ en complément, ça ne revient pas à 100% de mon salaire à temps complet mais c’est mieux que rien), et ce droit vous pouvez le conserver pendant votre congé maternité, s’il a commencé avant le début de votre congé maternité. Ma situation c’était ( peut être que ça aidera à comprendre) : 1 ere grossesse en 2015, congé maternité normal, et à la fin de ce congé mat, j’ai repris à temps partiel. J’ai donc touché 70% de mon salaire + le complément CAF. La 2 eme grossesse a commencé 4 mois après la reprise de ce travail à temps partiel, et donc en novembre, lorsque le congé maternité a commencé j’ai touché les indemnités journalières de la SECU à hauteur de 70% + le complément CAF toujours) J’espère que cela vous aidera!

21/03/2017

camara

bonjour j’aurai des questions à vous poser parraport au congé maternité vous ett dans le même ka que mois svp

28/05/2017

Marais

Bonjour , Je suis dans la même situation que vous du coup le prestation que vous avez perçu pendant votre congé maternité était pour bb1 donc pour bb2 vous aviez encore droit à 24 mois ( en déduisant le congé mat ) ?

11/04/2018

Marzouk Charrak

Bonsoir, je suis enceinte, normalement mon congé maternité il commence le 3 mars et la je suis en congé parental jusqun le 10 février et la normalement je reprend le traveil le 10 février et mon médecin il m’a d’i que il va me mettre en congé pathologie 14 jours avant conge maternite alors je dois travailler que une semaine, et j ai envoyé la la mettre à mon employeur pour prendre le travaille de une semaine pour avoir les droit de congé maternité, il m’a d’i que je reprendra que le 15février car il faut que je passe d abord la visite medical,

20/01/2017

sonia77

Bonjour , En 2015 j etais en congé parental et je suis tombe enseinte de ma petite derniere nee en janvier 2016. En 2015 j ai demandé si j avais droit au congé maternité car avant le congé parental j etais demandeur d emplois indemnisé on ma repondu non . Mais d apres la caf suite a une discution ce lundi ma dit que non que le congé maternité primée sur le congé parental du coup j appel cpam il me le confirme puis suite a une coupur telephonique je les rappelle pour leurs demander quelle son les formalité la personne que j ai eu me dit non car j etait aux chomage alors du coup j ai droit ou pas ????? Merci d avance

08/03/2017

Sabrina

Bonjour Au final avez vous été indémnisé pour votre congé maternité ? Si non avez vous fait appel à cette décision? Cdlt

18/08/2017

I

Bonjour, J’aimerais savoir si quelqu’un aurait été dans la même situation que la mienne et comment c’est résolu le problème. Actuellement en maladie pour une grossesse à risque, j’ai fait une demande à la CPAM afin d’obtenir mes indémnités journalières. La réponse de la CPAM car avant cette grossesse j’étais en congé parental vous devez nous donner les dates de début et de fin de congé parental indémnisé afin que nous étudions votre dossier. Mon congé parental c’est terminé le 1er janvier 2017 ma fille ayant eu deux ans le 18 janvier. Je n’ai pas repris mon activité salarié entre temps car je suis assistante maternelle et mon employeur avait pris une autre employé car elle pensait que je reprenais le travail qu’en mai 2017. La nouvelle durée du congé parental ayant soit disant changé car je n’ai eu que 18 mois de congé parental et non deux ans mette les gens dans une situation embarassante car personne n’est vraiment au courant de la durée exacte du congé. j’aimerais savoir si quelqu’un à pus obtenir un congé parental sans indémnisation de la CAF car la loi à changé sur l ‘indémnisation et non sur la durée de trois ans du congé parental. Ne pouvant pas m’inscrire au chômage car je suis en maladie dans quelle case alors je dois me mettre puisque je ne suis plus en congé parental et n’ai pas repris mon travail. Merci à vous pour votre réponse.

10/03/2017

Lilou

Tu peux prendre ta 3 eme annee de conge parentale mais la caf ne versera aucune indemnitée et il faut que ton employeur accepte ta demande

05/05/2017

Lilou

Et maintenant le congé parentale de 2 ans comprend le congé maternité dans le calcul 6 mois d’arret maternité et 18 mois d’arret parentale pour un total de 24 mois ce qui permet au père de prendre les 18 mois restant jusqu’au 3 ans de l’enfant

05/05/2017

Christelle Charpentier

Bonjour Je viens à préciser deux points: tu dois avertir ton employeur de ta prolongation de to congé parental. Mais celui ci ne peut te l interdire. Deuxièmement si tu es salarié et que tu as toujours le droits à tes indemnités journalières. Faut juste casser ton congé parental à la date dites de ton congé maternité ou postnatal

13/06/2017

Alexy

Bonjour Je suis embauchée dans une société de restauration depuis 2010 en avril 2013 je donne naissance à un petit garçon , j ai pris mon congé maternité de 6 mois et qui j ai repris le travail j étais enceinte de ma 2 ème. Elle est née en juillet 2014, je suis actuellement en congé parental d éducation jusqu’au 1er juillet hors je viens de apprendre que bébé 3 s était installe. Si je calcule naissance prévu début novembre donc début du congé maternité début septembre ? Quel indemnités recevrais je alors que je ne aurais repris le travail que 2 mois max? si je ne reprends pas le travail entre 2 car travail fatiguant et très loin de chez moi ( je ne suis pas véhiculée donc je devrais y aller en vélo 45min aller 45 min retour) aurais je le droit à quelque chose niveau financier ? Je suis perdue et ne sais pas à qui M adresser merci de votre reponse

01/04/2017

Lilou

J’aimerais savoir si on a le droit pour une autre grossesse au congé maternité en coupant le congé parentale esqu’apres on re beneficie du congé parentale ou non?

05/05/2017

Antigone

Bonjour, Après votre nouveau congé maternité vous pouvez partir sur un nouveau congé parental, le reliquat de l’ancien congé étant perdu. En tous cas c’est ce qui se passe pour moi.

11/05/2017

Fanny

Bonjour. Étant dans le même cas j’aimerai savoir si tt c’est bien passé pour vous avez vous pu couper votre congé parental pour avoir le congé maternité? Avez vous étais correctement indemnisé ? Je crains de me retrouver sans ressources.

20/09/2017

guerlesquin tifaine

bonjour mon conge parental de 6 mois sarrete le 1 er juillet 2017 donc je reprend le 4 juillet mon travaille je suis enceinte de mon 2eme je suis de 3 mois . on ma dit de retravailler jusquau mon conge mater pour reouvrir les droits a la secu autrement je toucherai rien ? es ce cela ? sachant que si je doit me mettre en arrret pour x raison en gros je serai pas payer du tout ? je suis en cdi depuis 2ans et demi merci

15/06/2017

af

Bonjour Vote question m’interesse avez vous eu une réponse? Cordialement

05/07/2017

guerlesquin tifaine

non pas de reponce :/

19/07/2017

Sabrina

Bonjour Voilà ma situation: Chômageindémnisé puis congé parental pour bb2 et enceinte de bb3 pendant congé parental. Je cesse min congé parental pour mon congé maternité et prétendre à des IJ. La cpam me dit que pas IJ car avant lin congé parental jetai au chômage et non salariés… Bisarre non? Quelqu’un peut il me m’éclairer? Dois je recourir ou est ce vraiment vrai? Merci d’avance. ..

18/08/2017

Tia

Bonjour, je suis dans la même situation avez vous trouvé des réponses à vos questions

07/11/2017

jacquot

Bonjour, J’aimerais également savoir si vous avez trouvé une solution, car moi je suis censé me réinscrire à pôle emploi 15 jours avant le congé maternité entre bb2 et bb3 et je ne sais pas si j’aurais quelque chose. Cordialement

24/11/2017

Séve

Bonjour votre message est ancien mais je suis dans la même situation avez vous pu obtenir vos IJ maternité? Et si oui comment avez vous procédé? Merci d’avance.

26/02/2018

La famille

Bonjour je viens d’apprendre par la caf que j’étais. En congé. Parental. (DIT SANS SOLDE) depuis les 2ans de bébé. 2 hors je suis enceinte. De jumeaux. Et je ne comprends. Pas il m’avait. Été. Communiquer. Des date de mon congé. Parental qui semble ne pas coller. Aujourd’hui je me retrouve. Sans rien je ne sais. Pas si je suis censé etre en quoi auprès. De qui il me lâche je ne sais pas comment. Faire. Ni ce que. Je dois faire mon. Congé. Maternité. Commence en le 3 novembre 2017 et mon employeur avait. Donner. Un avis favorable. Jusqu’au. 19 octobre (je ne sais pas s’il. Savent les droits. De caf) mais surtout. Pouvez vous me dire ce qu’il. Faut. Que je fasse. Aujourd’hui.

27/08/2017

bahij

vous arretez votre conge parental et vous demander un conge de maternite.ce que j ai fais moi c long mais apres il vous rembourse.

24/11/2017

Sanchez

On demande d arrêter le congé parental à qui?

01/12/2017

demir

Pouvez vous detailler votre cas et vos demarche svp. Je croix sue je suis dans la même situation

20/02/2018

Laetitia Suaudeau

Bonjour, je suis en congé parental temps partiel depuis le 1er Septembre 2016 et ce jusqu’au 30 juin 2018. Je suis enceinte et mon congé maternité commence le 20/11 donc en cours de congé parental temps partiel (80%). Vais-je continuer de percevoir la PrePaRe ? Merci pour votre réponse.

25/09/2017

Sylvia

Bonjour, Je suis en congé parental temps partiel. A partir le 3. Anniversaire de ma fille ( debut Mars) et je dois reprendre mon poste en plein temps. Mon congé maternité commence le 24. Avril avec Con path le 10.Avril. Donc, ma question est: Si je travaille 1 mois plein temps, (+- qq jours) mon entreprise calculer mon salaire pedant les congés sur plein temps ou pas (par ex. Les 3 derniers mois). Merci

17/01/2018

Elryn

il suffit même d’un jour à temps plein pour que votre congé maternité soit calculé sur votre temps plein

09/02/2018

Dupont

Bonjour Je suis en congé parental jusque octobre et je suis enceinte avec accouchement prevu le 06 septembre. Puis je interrompre mon congé parental pour un congé maternité? l’employeur peut il refusé? Merci

13/02/2018

Mme CAILLO

Bonjour, Je souhaiterais savoir s’il vous plaît, si vous aviez un modèle de lettre ( pour employeur et où Caf) pour une rupture de congé parental au profit d’un Congé maternité suite nouvelle grossesse pendant le congé parental. Merci par avance

20/02/2018

faf

BONJOUR je voudrais savoir ou trouver le texte de loi stipulant qu’après un congé parental, et un jour minimum de travail , le calcul des indemnités se feraient sur du temps complet 100% et non sur les 3 derniers mois de salaire précedent l’arret

09/03/2018

Dup

Bonjour As tu eu la réponse à ta question? Car je suis dans ce cas. Merci

30/09/2018

Maria

Bonjour, avez vous eu la réponse ?

03/10/2019

mona gueddou

bonjour je suis enceinte de bb3 et je suis censee accouchee en mai 2018.étant en congé parental non remunere de 3ans pour bb2 qui se termine le 29 avril 2019. que dois je faire pour bénéficier du paiement de mon congé mat? et ai je le droit ou pas? j avoue que je suis perdu et je ne peux rester sans revenus? j’aurais les.droits de la sécu la caf et mon employeur?

20/04/2018

emilie

Bonjour. Avez vous eu la.réponse à votre question. Pouvez vous prétendre aux IJ. Cordialement

16/10/2018

MARIELLE

Bonjour, je suis actuellement en congé parental de mon premier enfant qui es née le 16/02/2018, donc en congé maternité depuis le 20 décembre 2017. Fin du congé maternité le 26 avril 2018 et enchaîne mon congé parental qui ce terminera le 26 octobre 2018. congé payé a prendre derrière de 27 jours donc rattaquerai le travail le jeudi 29 novembre 2018. on comte faire le 2 ème dans la fouler donc si mon accouchement et prévu mars ou avril 2019 donc congé maternité en janvier et je droit à des indemnité journalière vue que j’aurai bosser que 1 mois après la reprise de mon congé parental?. Sachant que je suis salarié en cdi à temp plein depuis actuellement 10 ans bientôt 11ans. Et de combien le congé parental pour un 2 ème enfant sachant que mon mari ne pourra pas le prendre. Merci pour les information.

17/05/2018

Fat

Bonjour on a le même cas sauf mon congé parental prend fin le 11dec et jatake mes congé payés pour 20jr.

19/10/2018

TW

Bonjour, Lors d’un rdv caf l’agent m’informe de mon obligation d’arrêter le versement de mon prépare et que je devrai obligatoirement prendre mon congé maternité. Mon congé parental a débuté le 27 novembre 2017 et devrait déterminer le 27 juin 2019. Je suis enceinte depuis février 2018 et mon congé maternité devrait commencer le 23septembre 2018. Et pourtant quand je me suis entretenue avec une conseillère sécurité sociale elle me dit que je ne percevrait pas mes jj parce que je suis en congé parental. Même en l’interrompant comme le dit la caf je n’aurais rien. Heu j’ai 4 enfants je ne peuxpas rester avec 649 euros pendant 6 mois lui répondais je. Elle me liste des tas de documents en l’occurrence fiche de paie de 2016, lettre employeur pour congé parental …. et que mon dossier sera automatiquement refusé. Du coup, je ne sais plus quoi faire. Je suis totalement perdue. J’attends avec impatience vos conseils.

01/07/2018

charlotte

Bonjour, Après quelques mois, et certainement un accouchement de votre 4ee enfant depuis votre post…. qu’est il advenu ? Qu’avez vous percu comme congé maternité ? suppression du congé parental ? ou pas ? Je suis interessee par votre situation et souhaite connaitre les tenants et aboutissants de votre situation. merci par avance de me répondre meme si je sais qu’avec 4 enfants ca doit etre compliqué

24/10/2018

Benamar

Mon cas est surprenant salarié dans un organisme public on me refuse mon congé maternité au 15/09/18 car congé parental jusqu’au 11/12/18. Je compte mené une action en justice

04/03/2019

vero

Bonjour, pour notre enfant c’est Mr qui a pris le congé d’éducation, il vient de le renouveler (jusqu’au 07/2020) et la je viens de faire un test de grossesse positif ( donc rdv en fin de mois) ma question est de savoir comment ce passe pour Mr pour son congé au moment ou moi je serai en congé maternité. Merci beaucoup.

21/06/2019

Chichi

Bonjour, J’aimerais savoir quels sont mes droits concernant ma situation : j’étais en congé parental et j’ai enchainé par un congé sans solde, durant mon congé sans solde je suis tombé enceinte et j’ai accouché de mon deuxième enfant, est ce qu’il m’est possible d’avoir droit à mes indemnités maternités ? Merci

07/10/2019

Gommard

Bonjour J’ai une petite question je Suis actuellement en congés parental et je suis tomber enceinte comment ca marche au niveau de mon congés il sera prolonger a mon accouchement ou il faux que je retourne travailler merci pour ceux qui pourrons me répondre

14/05/2020

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