Vrai ou faux ? On ne peut pas percevoir les allocations chômage lorsqu’on est licencié pour faute.

FAUX : On peut percevoir les allocations chômage quand on est licencié pour faute, qu’il s’agisse d’une faute simple, grave, ou lourde.

Le Règlement général de Pôle Emploi annexé à la convention du 14 mai 2014 précise :

L’article 2 du Règlement précise : « sont involontairement privés d’emploi les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte d’un licenciement ».

La circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 précise (fiche 1, conditions d’attribution, §6.1.1. licenciement; page 14 : « sur l’attestation d’employeur destinée à Pôle Emploi, l’indication par l’employeur selon laquelle le contrat a pris fin suite à un licenciement, est suffisante pour qualifier le chômage d’involontaire » (étant rappelé que l’attestation destinée à Pôle Emploi doit uniquement mentionner qu’il s’agit d’un licenciement mais ne doit pas contenir le ou les motifs personnels qui sont à l’origine de la rupture du contrat de travail, par exemple, mentionner que le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle – Cass. soc. 14 novembre 2001, n° 99-41457).

Ce qu’il faut retenir:

Le licenciement, quel que soit son motif et quelle que soit la gravité du motif  quand il s’agit d’un motif disciplinaire (faute grave ou faute lourde) ouvre droit à indemnisation. 

En effet, il s’agit d’une situation où le salarié est involontairement privé d’emploi (contrairement à la démission).