Vacances scolaires d’avril et activité partielle : comment s’organiser ?

La ministre du travail précise comment articuler l’activité partielle et les vacances scolaires de Pâques du 10 au 26 avril

les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. 

Le communiqué précise qu’il a été convenu avec les partenaires sociaux que cette solution devait être mise en œuvre dans le cadre du dialogue entre le salarié et l’employeur.

modifier les dates de congés initialement prévues

La période de prévenance pour poser ses congés, telle que prévue par le code du travail, est habituellement d’un mois, mais il peut être décidé, « en bonne entente entre le salarié et l’employeur » précise le communiqué, de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court.

imposer la prise de jours de congés ou de rtt

Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée.

Ainsi:

• Pour un parent de la zone B – Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg -(initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours ;
• Pour un parent de la zone C – Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles – (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai ;
•  Pour un parent de la zone A – Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers – (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril), il partira en congé comme prévu.

Par ailleurs, pour faciliter les modes de garde, les déplacements entre régions seront autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche.

l’activité partielle si aucune autre solution n’est possible

Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle.

Lire le communiqué de presse dans son intégralité.