Contrats de travail Travailler avec un auto-entrepreneur : attention au risque de requalification en contrat de travail ! Travailler avec un auto-entrepreneur : attention au risque de requalification en contrat de travail !
L’auto-entrepreneur doit exercer son activité en toute indépendance et sans lien de subordination avec son donneur d’ordres.
Ainsi, un donneur d’ordres ne peut imposer à une personne sous statut d’auto-entrepreneur de respecter des horaires, des procédures en place et encore moins d’utiliser exclusivement des outils appartenant à l’entreprise qu lui confie une mission.
Le manque d’autonomie peut alors être considéré comme flagrant et l’autorité exercée par l’entreprise considérée comme un lien de subordination qui est un élément caractérisant le contrat de travail.
Lire la suite de l’article et l’interview de Maître Lailler dans la revue L’Activité Piscine parue le 22 mai 2017.
Lire également l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail: l’entreprise qui travaille avec d’anciens salariés devenus auto-entrepreneurs doit être prudente.
L’auteure de cet article
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
Partager cet article
Voir les articles connexes
- CONTRAT DE TRAVAIL
- Télétravail : les réponses de Maître Lailler sur France 3
- Assimilé cadre ne signifie pas cadre
- Télétravail : plus de souplesse pour travailler de chez vous !
- Transmission tardive du CDD : quelle sanction pour l’employeur ?
- Maître Lailler répond aux questions des auditeurs de France Bleu en droit du travail
- Un jeune peut travailler à partir de 14 ans : vrai ou faux ?
- L’employeur peut-il revenir sur un engagement pris à l’égard des salariés ?
- Salarié auteur d’une infraction routière : l’employeur doit désormais le dénoncer
- Lorsqu’une mission d’intérim est suivie d’une embauche, l’ancienneté de l’intérimaire doit être reprise : VRAI ou FAUX ?
Laisser un commentaire
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Commentaires (1)