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Contrats de travail Emplois d’avenir : les précisions apportées par les décrets et l’arrêté du 31 octobre 2012
Contrats de travail Emplois d’avenir : les précisions apportées par les décrets et l’arrêté du 31 octobre 2012 Emplois d’avenir : les précisions apportées par les décrets et l’arrêté du 31 octobre 2012
16 novembre 2012
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La loi du 26 octobre 2012 a créé les emplois d’avenir (voir l’article sur ce sujet).
Deux décrets et un arrêté sont venus apporter des informations complémentaires:
– Décret 2102-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir;
– Décret 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir;
– Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’état pour les emplois d’avenir.
L’auteure de cet article
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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