Covid: une attestation par jour pour chaque type de déplacement

Article publié le 17/03/2020 à 17h55 (voir les mises à jour éventuelles qui seront publiées ultérieurement) 

Les déplacements sont limités depuis ce mardi 17 mars à 12h00 mais des dérogations sur attestation sont possibles pour les motifs suivants :

• établissements autorisés à recevoir du public, et voir le décret du 15 mars listant les établissements qui ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020) ;
• déplacements pour motif de santé ;
•  déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
•  déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Pour les déplacements professionnels, il faut être muni de deux documents, qui sont mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur

• une attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ici : elle doit être complétée et la case n°1 (déplacements professionnels) doit être cochée. 

On ne coche qu’une case pour chaque type de déplacement et chaque attestation n’est valable qu’une journée,

Il faut donc établir une attestation chaque jour mais aussi pour chaque type de déplacement 

• un justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur, avec sa signature et son cachet (à télécharger ici) 

Les professions à carte professionnelle devront aussi les présenter, comme les cartes de presse par exemple. 

L’attestation peut également être rédigée sur papier libre pour les personnes qui n’ont pas d’imprimante ou de connexion internet. 

Une amende allant de 38 à 135 euros est prévue en cas de déplacement qui n’entrerait pas dans le cadre autorisé, pour inciter les Français à se discipliner : « Notre objectif n’est pas de sanctionner mais d’en appeler à la responsabilité de tous, de montrer un civisme collectif face à la crise » a précisé le Ministre de l’Intérieur. 

Décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 

Lien vers le site du Ministère de l’intérieur

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Le Blog pratique du droit du travail vous tiendra informés de l’évolution de ces informations.

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• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr : voir la rubrique « établissements fermés » où sont mentionnés les établissements autorisés à recevoir du public, et voir le décret du 15 mars listant les établissements qui ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020) ;
• déplacements pour motif de santé ;
•  déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
•  déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

• une attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ici : elle doit être complétée et la case n°1 (déplacements professionnels) doit être cochée. 

On ne coche qu’une case pour chaque type de déplacement et chaque attestation n’est valable qu’une journée,

Il faut donc établir une attestation chaque jour mais aussi pour chaque type de déplacement 

• un justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur, avec sa signature et son cachet (à télécharger ici) 

Les professions à carte professionnelle devront aussi les présenter, comme les cartes de presse par exemple. 

L’attestation peut également être rédigée sur papier libre pour les personnes qui n’ont pas d’imprimante ou de connexion internet. 

Une amende allant de 38 à 135 euros est prévue en cas de déplacement qui n’entrerait pas dans le cadre autorisé, pour inciter les Français à se discipliner : « Notre objectif n’est pas de sanctionner mais d’en appeler à la responsabilité de tous, de montrer un civisme collectif face à la crise » a précisé le Ministre de l’Intérieur. 

Décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 

Lien vers le site du Ministère de l’intérieur

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