Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/oufiscales (URSSAF, impôts) ; 

2. Dans les situations les plus difficiles, des remisesd’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examenindividualisé des demandes ; 

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France(médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement descrédits bancaires ; 

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignesde trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin àcause de l’épidémie ; 

5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par ledispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 

6. L’appui au traitementd’un conflit avec des clients oufournisseurs par le Médiateur des entreprises ; 

7. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. 

Echéance URSSAF du 15 mars : jusqu’au dimanche 15 mars inclus, il est possible de modifier sa DSN selon la procédure décrite par l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html Voir le mode opératoire