Fin septembre 2012, les neuf millions et demi de salariés qui effectuent des heures supplémentaires ont vu leur salaire net baisser. Pourquoi ?
La loi de finance rectificative votée cet été a supprimé les exonérations de cotisations sociales salariales. Cette mesure est applicable depuis le 1er septembre (voir notre article du 29 août) .Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires ont ainsi eu la mauvaise surprise de découvrir sur leur bulletin de paye de septembre que leur salaire net avait baissé. Prenons l’exemple d’un salarié qui travaille 39 heures par semaine sur la base du SMIC: son salaire net est réduit d’environ 43 euros par mois, soit une perte annuelle supérieure à 500 euros. Les salariés qui touchent 2000 euros bruts par mois, perdent 737 euros par an (source: L’Express.fr).
Mais ce n’est pas tout. Depuis le 1er août, les heures supplémentaires sont défiscalisées, ce qui signifie que toutes les heures accomplies par les salariés depuis cette date sont soumises à l’impôt.
L’ensemble de ces mesures sonnent-elles la fin du « travailler plus pour gagner plus » ? Les salariés qui font des heures sup’ seraient-ils devenus les nouveaux « pigeons », à l’instar de ces jeunes entrepreneurs dirigeants de start-up,qui ont lancé, ces derniers jours, sur les réseaux sociaux, le mouvement « Pigeons » afin de s’élever contre les nouvelles mesures fiscales (l’entrepreneur qui vend son entreprise serait taxé à plus de 60% sur les plus-values de sa cession) ? Ce mouvement de « défense des entrepreneurs français » a réuni près de 50 000 soutiens sur les réseaux sociaux, en moins d’une semaine; il gagne à présent d’autres professions.
Si le gouvernement a accepté aujourd’hui de réexaminer les mesures fiscales qui sont à l’origine de cette vaste contestation, il n’entend pas en revanche revenir sur la suppression des exonérations de cotisations sociales qui avaient été décidées par le précédent gouvernement et qui, selon les dirigeants actuels, auraient « joué contre l’emploi pendant 5 ans ».
Loin de ces considérations politiques, les salariés qui font des heures sup’ découvrent avec inquiétude et non sans amertume (voir les témoignages de salariés sur le monde.fr) qu’ils ont perdu, pour certains jusqu’à 50 ou 60 euros de salaire net par mois et qu’ils seront en plus fiscalisés, en fin d’année, sur les heures supplémentaires travaillées depuis le mois d’août.
Les salariés peuvent-ils exiger de l’employeur qu’il compense cette baisse de salaire ?
Non, car le salaire qui a été négocié à l’embauche est un salaire brut, peu important le montant des cotisations salariales prélevées (excepté pour les salariés qui auraient négocié contractuellement un salaire net – ce qui est très rare – et qui seraient alors en droit d’exiger que leur employeur maintienne le salaire net convenu).
Rien n’interdit toutefois de demander une augmentation à son patron … mais la situation économique actuelle apparaît peu propice à une réponse positive, d’autant que les entreprises sont également touchées par la loi de finances rectificative: elles ne bénéficient plus, depuis septembre, des déductions de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, à l’exception de celles qui emploient moins de 20 salariés.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
ayant negocier un salaire net a mon embauche
et apres toutes les augmentations de charges subit depuis 3 ans j’ai perdu 130euros par mois
est ce que je peut oblige mon patron a maintenir mon salaire net ?
Bonjour, j’ai juste une rectification à apporter: pour les entreprises de moins de 20 salariés les charges patronales n’ ont plus qu’une déduction horaire d’1,50€… donc une aide pas supprimée mais vraiment symbolique! Beaucoup de personnes pensent que rien n’a changé pour les entreprises de moins de 20 salariés… Bah, c’est faux!
Vous pouvez faire passer l’info.
Bonjour. je suis d’accord avec toi aux problèmes des familles avec le salaire qui baisse.
Je travail aussi avec des heures supp et mon salaire a également diminué, et ça n’aide pas du tout les jeunes non plus. Je me suis installé en appart avec mon copain, et cette baisse de salaire ce ressent pas mal dans le budget. On se demande vraiment où on va avec tout sa, on se demande surtout si on pourra avoir un (bel) avenir…
bonjour, la seule question que je me pose, c’est comment vont faire les Français qui ont une maison à payer, une voiture à payer, qui ont trois enfants, et qui ont un budget sérré, vont ils se trouvés à la rue car ils n’arrivent plus à payer leur maison………………..,( merci au boufon jouflu) la question reste inquiétante.
Bonjour,
La parade pour un cadre au forfait en heures (35h + 4 heures supplémentaires par semaine) ne serait-elle pas de négocier le passage sur un contrat au forfait en jour ?
Personnellement, j’aurais été assez d’accord avec le « travailler plus pour gagner plus » et l’incitation à faire des heures supplémentaires si ce pays ne comptait pas 3 millions de chômeurs.
Inciter aux heures supplémentaires, c’est lorgner sur l’assiette d’un plus pauvre que soi !