Vidéosurveillance : la CNIL précise les règles à respecter

06 juillet 2012
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La CNIL vient de préciser  les règles qu’il convient de respecter pour que les systèmes de vidéosurveillance et de vidéo protection soient respectueux de la vie privée.

Elle définit le cadre légal et répond notamment aux interrogations suivantes :

– où installer et ne pas installer les caméras ?

– combien de temps conserver les images ?

– qui doit être informé ?

– quelles déclarations doivent être effectuées ?

 

Six fiches pratiques sont mises en ligne sur les thèmes suivants :

– vidéo protection sur la voie publique

– vidéosurveillance au travail

– vidéosurveillance dans les établissements scolaires

– caméras dans les commerces

– vidéosurveillance dans les immeubles d’habitation

– vidéosurveillance chez soi.

 

Il est possible de consulter ces informations ici.

L’auteure de cet article

Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.

Rédaction d'article sur le droit du travail par Maître Nathalie Lailler

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