Étiquette : travail

A compter du lundi 11 mai : retour progressif vers la liberté de circuler, mais il faudra montrer patte blanche pour certains déplacements

Lundi sera le jour 1 du déconfinement pour la plupart des régions françaises. Comment se déplacera-t-on ? Les déplacements inférieurs à 100 kilomètres seront autorisés, mais il faudra montrer patte blanche. C’est à dire être en mesure de justifier de son lieu de domicile en cas de contrôle par les forces de l’ordre, par exemple en montrant une quittance de loyer, une attestation d’assurance, une facture d’électricité (voire même un carnet de chèques, a précisé le ministre.) Pour les déplacements supérieurs à 100 km (à vol d’oiseau depuis le domicile),...

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Une attestation de déplacement numérique est en ligne ce 6 avril, utilisable notamment par les travailleurs non-salariés

A compter de ce lundi 6 avril, un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire est accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur, utilisable notamment par les travailleurs indépendants, qui ne peuvent pas utiliser le justificatif de déplacement professionnel. pour télécharger l’attestation numérique de déplacement dérogatoire cliquez ici Le service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent. Il convient de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse,...

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Covid-19 – les règles du confinement vont se durcir suite à la décision du Conseil d’État

Article publié le 23/03/2020 à 22h07 (voir les éventuelles mises à jour qui seront publiées ultérieurement) Le Conseil d’État a rejeté dans sa décision du 22 mars la demande de confinement total présentée par le syndicat des jeunes médecins et a enjoint au Premier ministre et au ministre de la santé, de prendre dans les quarante-huit heures les mesures suivantes : préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;réexaminer le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et...

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Covid-19 – travailler malgré le virus : à compter du lundi 23 mars, le nouveau justificatif de déplacement permanent suffit.

Article publié le 22/03/2020 à 23h13 (voir les éventuelles mises à jour qui seront publiées ultérieurement) Pour aller travailler lundi 23 mars, le nouveau justificatif de déplacement permanent suffit. Il n’est plus nécessaire d’avoir une attestation dérogatoire quotidienne. Pour télécharger le nouveau justificatif de déplacementcliquez ici Depuis le mardi 17 mars, les déplacements sont réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Des dérogations sur attestation sont néanmoins possible dans plusieurs cas, notamment pour les déplacements professionnels...

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Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave

Le salarié est tenu d’une obligation de loyauté à l’égard de l’employeur, par application de l’article L1222-1 du code du travail qui précise: « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » Ainsi, le salarié doit s’abstenir de concurrencer son employeur pendant l’exécution du contrat de travail, y compris pendant la période des congés payés. En effet, pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié reste tenu envers son employeur d’une obligation de loyauté (Cass. soc. 30 mars 2005 n°03-16167). Si le salarié exerce une activité...

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Comment voter lorsqu’on travaille le dimanche ? la loi Macron a prévu des dispositions spécifiques

Les salariés, dans leur grande majorité, ne travaillent pas le dimanche. Le code du travail précise en effet que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (article L3132-3 du code du travail). Néanmoins, certains salariés travaillent le dimanche, par exemple dans les commerces de détail alimentaire qui bénéficient d’une dérogation de droit (boulangeries, boucheries etc.), mais également dans les commerces qui bénéficient d’une dérogation accordée par le Maire ou le Préfet (par exemple les dimanches précédant les fêtes de fin d’année)...

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Un jeune peut travailler à partir de 14 ans : vrai ou faux ?

VRAI. En principe, les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler avant 16 ans. Il existe cependant des situations où il est possible de travailler à partir de 14 ans, voire avant : l’apprentissage : si le jeune atteint l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile en cours, il peut s’inscrire avant d’avoir 15 ans dans un lycée professionnel ou un CFA, à la double condition d’avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire et de suivre une formation en apprentissage qui conduit à la délivrance d’un titre ou d’un...

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Plan canicule 2016 : quelles sont les obligations incombant aux employeurs ?

Comme chaque année à la même période, le Plan national canicule vient d’être activé. Une instruction interministérielle du 27 mai 2016 en fixe les modalités. Quels sont les niveaux d’alerte prévus par le plan ? Le plan national canicule comporte quatre niveaux : NIVEAU 1 : La veille saisonnière (carte de vigilance verte) C’est un niveau à périodicité annuelle obligatoire du 1er juin au 31 août. Il est déclenché automatiquement chaque année et correspond à la mise en œuvre, au niveau national : du dispositif de veille biométéorologique, assuré par Météo-France et l’Institut de...

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Le « burn-out » peut désormais être reconnu comme une maladie professionnelle

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a modifié l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale  en précisant que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle« . Au nombre de ces pathologies, figure le syndrome d’épuisement professionnel plus connu sous le nom de « burn out ». On attendait depuis plusieurs mois le décret qui devait préciser les modalités de reconnaissance de ces pathologies. C’est chose faite. Le décret du 7 juin 2016  vient de paraître et il précise quelles sont les modalités particulières qui s’appliquent...

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Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles sont les règles et recommandations applicables ? (2)

Actualisation d’un article publié le 21 juillet 2013. Météo France vient de placer 26 départements en vigilance orange, ce jour et un épisode caniculaire est annoncé pour demain. En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). L’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CHSCT (Comité d’hygiène,...

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Travailler par forte chaleur ou canicule : est-ce possible ?

Le niveau 1 du plan canicule vient d’être activé. En période de forte chaleur, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail). Voir l’article publié précédemment sur le Blog pratique du droit du travail. A quel moment doit-on considérer qu’il y a une canicule ? La canicule se définit comme un niveau de très fortes chaleurs le jour et la nuit pendant...

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