Étiquette : travail effectif

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Article mis à jour le 12/11/2020 Publié initialement le 23/01/2013 Les pauses sont-elles obligatoires ? Peuvent-elles être rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ? Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084). Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Cette obligation est énoncée à l’article L3121-33 du Code du travail : « Dès que le temps de travail quotidien...

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Le temps de trajet entre deux clients constitue un temps de travail effectif

C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans une décision du 2 septembre 2014 (Cass. crim. 2/9/2014 n°13-80665). La société DOMIDOM Services, spécialisée dans l’aide aux personnes âgées dépendantes ou handicapées, avait été condamnée par la Cour d’appel de Paris (décision du 8 janvier 2013) à une peine d’amende de 30 000 euros pour travail dissimulé, outre 3 000 euros à l’encontre de son gérant. Il lui était reproché de ne pas avoir rémunéré les temps de trajet de ses salariés  entre le domicile des différents clients auprès desquels ils intervenaient. La...

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Pauses au travail : ce qu’il faut savoir

Les pauses sont-elles obligatoires ? Peuvent-elles être rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ? Cet article était ancien. Il a été remplacé par un nouvel article actualisé le 12 novembre 2020. Le nouvel article est consultable ci-dessous : Lire l’article actualisé : Pauses au travail, quelles sont les règles ?

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
Elle suit une formation permanente dans ses domaines de spécialisation afin d’apporter à ses clients les conseils les plus avisés.

Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
Nous nous engageons à donner une pleine et entière satisfaction à nos clients, en étant à leur écoute permanente et en leur assurant une qualité de service dans un cadre sécurisant, afin de leur apporter des conseils pertinents et défendre leurs intérêts légitimes.
A cet effet, nous avons mis en place une organisation de qualité et formons régulièrement nos collaborateurs afin de faire évoluer leurs compétences et connaissances.

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