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Accord patronat-syndicats du 11 janvier 2013 : quelles seront les prochaines étapes ?

Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord « pour un nouveau modèle économique social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Cet accord est consultable en ligne. Contesté par la CGT et FO qui ont refusé de le signer; qualifié d’ « historique » par le MEDEF; plébiscité par le gouvernement d »accord sans précédent« . Où se situe la vérité ? Un prochain article du Blog pratique du droit du travail reprendra les différents thèmes de cet accord et permettra aux lecteurs...

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Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié victime de discrimination ?

OUI. Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes les actions qui sont en rapport avec une discrimination subie par un salarié (article L1134-2 du code du travail). Selon quelles modalités ? « L’organisation syndicale n’a pas à justifier d’un mandat de l’intéressé. Il suffit que celui-ci ait été averti par écrit de cette action et ne s’y soit pas opposé dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l’organisation syndicale lui a notifié son intention d’agir. L’intéressé peut toujours intervenir...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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