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Un jeune peut travailler à partir de 14 ans : vrai ou faux ?

VRAI. En principe, les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler avant 16 ans. Il existe cependant des situations où il est possible de travailler à partir de 14 ans, voire avant : l’apprentissage : si le jeune atteint l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile en cours, il peut s’inscrire avant d’avoir 15 ans dans un lycée professionnel ou un CFA, à la double condition d’avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire et de suivre une formation en apprentissage qui conduit à la délivrance d’un titre ou d’un...

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On peut rémunérer un jeune en-dessous du SMIC : vrai ou faux ?

VRAI : les salariés mineurs sont rémunérés au SMIC minoré de 20% avant 17 ans et minoré de 10% entre 17 et 18 ans. Lorsque le jeune a acquis 6 mois de pratique dans l’emploi, l’abattement est supprimé, même s’il est encore mineur. En d’autres termes, après 6 mois d’activité, le jeune mineur doit percevoir le SMIC au taux plein. Cette règle ne s’applique pas à l’apprentissage qui ne vaut pas, selon l’administration, pratique professionnelle. Par conséquent, le jeune mineur qui est embauché après son apprentissage doit attendre d’avoir acquis...

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L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017

L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017 (décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016  modifiant le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016). Cette aide d’un montant maximum de 4 000 € par salarié est accordée: aux entreprises de moins de 250 salariés (les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à cette aide); qui embauchent un salarié en CDI ou d’un CDD d’une durée d’au moins 6 mois ; dans le cadre d’un contrat dont le début d’exécution est compris entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017; avec une rémunération contractuelle...

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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015

Le taux horaire du SMIC sera porté, au premier janvier prochain, à 9,61 euros bruts contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014. Soit 1 457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti seraporté à 3,52 euros. Source : Communiqué ministère du travail 18 décembre 2014 [print_link]

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Frais professionnels: ils peuvent être payés forfaitairement sous certaines conditions

En matière de remboursement de frais professionnels, les règles ont été clairement établies par la jurisprudence  (voir l’article précédemment publié sur le Blog pratique du droit du travail) : 1) les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, doivent lui être remboursés, sans qu’il ne puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu’il n’ait été contractuellement prévu qu’il en conserverait la charge moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire et à la...

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Un salarié peut-il être payé uniquement sous forme d’avantage en nature ?

OUI, rien ne l’interdit dès lors que la valeur de l’avantage en nature procuré correspond au salaire minimal prévu par la convention collective ou, à défaut, au SMIC. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans une décision du 19 mai 1993. Les faits étaient les suivants: un retraité, qui bénéficiait par ailleurs de sa pension de vieillesse, avait été embauché pour assurer le gardiennage d’un pavillon de chasse appartenant à une société. Licencié 5 ans plus tard en raison de ses absences, il avait saisi le Conseil de prud’hommes estimant que son licenciement...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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