Étiquette : seniors

Ruptures conventionnelles : les raisons de leur succès

Depuis le début de l’année 2016, le nombre de ruptures conventionnelles a systématiquement dépassé les 30.000 chaque mois. En juin 2016, on estime à 33 500 le nombre de ruptures conventionnelles homologuées relatives à des salariés non protégés (chiffre corrigé des variations saisonnières). La baisse marquée observée entre mai et juin (-6,1 %) constitue une correction partielle après la hausse exceptionnelle du mois dernier (+12,6 %). En tendance, les ruptures conventionnelles progressent nettement entre le premier et le deuxième trimestre 2016 (+5,1 %). Cette croissance est continue depuis...

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Les nouvelles dispositions chômage concernant les seniors après la réforme des retraites

La nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :  l’allongement de la durée de l’assurance pour percevoir une retraite à taux plein, l’âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,  l’âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière complète, porté de 65 à 67 ans. Les trois principales mesures sont les suivantes: 1 – Évolution de l’âge de fin de versement des allocations chômage L’article 4 c) du règlement général annexé à la convention d’assurance...

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Une rupture conventionnelle sur six concerne un senior

Plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été homologuées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 (très exactement 1 017 484  au 31 décembre 2012) (écouter l’interview de Maître Lailler  par Philippe Duport dans l’émission « C’est mon boulot » sur France info). Une rupture conventionnelle sur six concerne un senior. C’est ce qu’on apprend à la lecture de l’étude publiée par la DARES en octobre 2012 dont une très large partie est consacrée aux ruptures conventionnelles intervenues au 1er semestre 2012:  17% des ruptures conventionnelles...

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Indemnité de rupture conventionnelle: peut-elle être plus favorable pour les seniors ?

La loi ne prévoit aucune majoration de l’indemnité de rupture conventionnelle pour les seniors. Mais il faut en revanche vérifier ce que prévoit la convention collective. En effet, l’indemnité de rupture conventionnelle qui doit être versée au salarié doit être au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, dès lors que cette dernière est plus favorable, pour le salarié, que l’indemnité prévue par la loi (instruction DGT du 08/12/2009). Il faut donc effectuer une comparaison entre les deux modes de calcul: d’un côté l’indemnité légale de licenciement ,...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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