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Plus de deux millions de ruptures conventionnelles homologuées depuis la création de ce mode de rupture

Les chiffres publiés par le Ministère du Travail en fin d’année 2015 révèlent que plus de deux millions de ruptures conventionnelles ont été homologuées depuis que ce mode de rupture a été créé en juin 2008 . Ce cap a été franchi en octobre 2015. Le succès des ruptures conventionnelles ne se dément pas depuis sa création: 190 789 en 2009, 246 080 en 2010, 287 338 en 2011, 319 897 en 2012. Seule l’année 2013 a vu une baisse significative du nombre de ruptures (314 380 ruptures, soit 5 517 de moins que l’année précédente), baisse que l’on peut attribuer à la mise en place...

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Contrat de génération : l’aide aux employeurs est doublée

Le contrat de génération a été créée par la loi n°2013-185 du 1er mars 2013 avec pour objectifs: « 1°De faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ; « 2° De favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés ; « 3° D’assurer la transmission des savoirs et des compétences (article L5121-6 du code du travail). Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés à l’article L. 5121-9. Pour bénéficier de l’aide...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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