Étiquette : sécurité sociale

Nouveau plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 : quelles conséquences ?

Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. A compter du 1er janvier 2017, il sera de 3 269 € par mois, soit 39 228 € par an. Quelle est l’incidence de cette revalorisation en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ? Outre l’incidence sur le calcul des cotisations et contributions sociales, le plafond de la sécurité sociale a des conséquences sur certaines situations du droit du travail et du droit de la sécurité sociale , par exemple : pour le calcul des indemnités journalières en cas de maternité (voir le mode de calcul sur le site ameli.fr)  d’accident...

Lire la suite

1944 : le Conseil national de la résistance adopte un programme visant à instaurer un « ordre social plus juste » à la libération

Le 15 mars 1944, après plusieurs mois de négociations, le Conseil National de la Résistance (CNR) adopte, à l’unanimité, dans la clandestinité, un programme destiné à préparer la France de l’après-guerre. « L’une des principales fonctions du CNR était aussi d’être un lieu de débat et de négociation permettant de maintenir la cohérence au sein de l’État clandestin. En cela, le CNR était un véritable symbole d’union nationale » (source: site du 70ème anniversaire de la libération de la France). Porté dès 1942 par Léon Blum, ce projet de programme commun avait pour...

Lire la suite

Congé de paternité et d’accueil du jeune enfant: la caisse d’assurance maladie vient de mettre en ligne une fiche d’information actualisée

Depuis hier, une fiche d’information actualisée est en ligne sur le site ameli.fr. Cette fiche permet aux salariés de connaître les conditions et les formalités à accomplir pour bénéficier du  congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et pour percevoir les indemnités journalières pendant ce congé d’une durée de 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple). La fiche d’information publiée sur le site ameli.fr précise que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être pris immédiatement après les 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur...

Lire la suite

Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Veuillez indiquer votre numéro de téléphone

Veuillez remplir votre demande de rendez-vous

Maitre Nathalie Lailler, 31 rue Saint-Jean 14000 Caen - 02 31 50 10 11 - Copyright © 2020 Le blog pratique du droit du travail