Étiquette : retraite

Un demandeur d’emploi acquiert-il des trimestres pour sa retraite ?

En principe, on ne valide des trimestres d’assurance vieillesse que lorsqu’on travaille. Par exception, les salariés privés d’emploi peuvent acquérir des trimestres dans certaines conditions, qui diffèrent selon que le salarié privé d’emploi est en situation de chômage indemnisé ou bien en situation de chômage non indemnisé. En application de l’article R351-12 4° du code de la sécurité sociale, le salarié privé d’emploi acquiert des trimestres d’assurance vieillesse à raison d’un trimestre d’assurance validé par période de 50 jours de chômage, dans les conditions...

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Réforme des retraites: un nouveau site d’informations mis en ligne par la CNAV

Un site spécial « réforme des retraites » vient d’être mis en ligne par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Il permet de vous permet de s’informer sur les principales mesures envisagées dans le cadre de la réforme des retraites, que l’on soit actif (secteur privé) ou retraité du régime général. Ce site est consultable ici.  Imprimer cette page  

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Réforme des retraites et salariés du privé : comment s’y retrouver ?

Un site du ministère du travail et des affaires sociales permet d’avoir toutes les informations utiles sur le nouveau régime des retraites : ici. Un simulateur permet de calculer l’âge de son départ en retraite mais sans prendre en considération les carrières longues et la pénibilité du travail: ici. Pour en savoir plus : site service public.fr  Imprimer cette page  

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Comment calculer l’indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?

L’hypothèse est la suivante: un salarié a travaillé à temps complet pendant plusieurs années, puis il est passé à temps partiel. Il quitte l’entreprise dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, ou d’un départ en retraite. Comment doit être calculée son indemnité de départ ? sur la base du temps partiel ? du temps plein ? En fait, il faut calculer l’indemnité en tenant compte à la fois du temps travaillé à temps plein, et du temps travaillé à temps partiel. L’article L 3123-13 du code du travail  précise en effet que « l’indemnité...

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Retraite : un glossaire pour s’y retrouver

Le ministère  de la santé a établi un glossaire qui permet de s’y retrouver dans la multitude des termes et autres acronymes utilisés en matière de retraite (cliquer ici). On peut par exemple faire la différence entre la CNAMTS et la CNAVTS : CNAMTS (caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) : établissement public national à caractère administratif, sous tutelle des ministères chargé de la Sécurité sociale et de l’Économie et des finances qui gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail -maladies professionnelles du régime général de Sécurité...

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Retraites : comment consulter son relevé en ligne ?

A compter du 1er janvier 2013, chacun pourra avoir communication par internet de son relevé de situation individuelle (c’est la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 qui le prévoit). Mais dès à présent, de nombreux organismes de retraite proposent  de consulter son relevé de situation individuelle en ligne. Pour cela, les assurés doivent se rendre sur le site internet de leurs caisses. Un lien permet d’accéder à la liste des liens vers toutes les caisses de retraite: http://www.info-retraite.fr/index.php?id=contacts_orga Principaux liens : CNAV :    https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries MSA...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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