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Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Article mis à jour le 12/11/2020 Publié initialement le 23/01/2013 Les pauses sont-elles obligatoires ? Peuvent-elles être rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ? Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084). Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Cette obligation est énoncée à l’article L3121-33 du Code du travail : « Dès que le temps de travail quotidien...

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L’employeur peut-il revenir sur un engagement pris à l’égard des salariés ?

L’employeur peut prendre un engagement à l’égard de ses salariés. Il est ainsi en droit d’appliquer, de sa propre initiative, un accord qui n’a aucune force obligatoire. On parle alors d’engagement unilatéral de l’employeur. L’employeur peut par exemple décider d’appliquer volontairement une convention collective à laquelle son entreprise n’est pas soumise. Il a ainsi été jugé que la mention par l’employeur dans les bulletins de paie du salarié d’une convention collective vaut engagement unilatéral de sa part (Cass. soc. 14 novembre...

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Pauses au travail : ce qu’il faut savoir

Les pauses sont-elles obligatoires ? Peuvent-elles être rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ? Cet article était ancien. Il a été remplacé par un nouvel article actualisé le 12 novembre 2020. Le nouvel article est consultable ci-dessous : Lire l’article actualisé : Pauses au travail, quelles sont les règles ?

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Que risque le salarié qui part en congés payés sans autorisation de l’employeur ?

Il s’expose à des sanctions, excepté si l’employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d’information des salariés. En effet, en matière de congés payés, l’employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes : 1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant l’ouverture de celle-ci (article D3141-5 du code du travail); cette période est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend obligatoirement la période du...

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Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l’EDAGO).
Elle suit une formation permanente dans ses domaines de spécialisation afin d’apporter à ses clients les conseils les plus avisés.

Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d’apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l’a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001.
Nous nous engageons à donner une pleine et entière satisfaction à nos clients, en étant à leur écoute permanente et en leur assurant une qualité de service dans un cadre sécurisant, afin de leur apporter des conseils pertinents et défendre leurs intérêts légitimes.
A cet effet, nous avons mis en place une organisation de qualité et formons régulièrement nos collaborateurs afin de faire évoluer leurs compétences et connaissances.

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